{"id":14206,"date":"2016-07-31T00:30:25","date_gmt":"2016-07-30T22:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14206"},"modified":"2024-06-13T15:22:40","modified_gmt":"2024-06-13T13:22:40","slug":"cumul-mandats-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/cumul-mandats-entreprise\/","title":{"rendered":"Le cumul des mandats dans une entreprise"},"content":{"rendered":"

La possibilit\u00e9 d’un cumul des mandats d\u00e9pend de la forme juridique de l\u2019entreprise, et du fait que la soci\u00e9t\u00e9 soit cot\u00e9e ou non.<\/p>\n

Le mandat est un pouvoir de repr\u00e9sentation, de direction, et de gestion d’une organisation. Le mandataire, personne physique,<\/strong> a re\u00e7u de la part d’une personne morale (le mandant),\u00a0 le pouvoir (mandat) d\u2019agir en son nom.<\/p>\n

Pour rappel, il existe des mandats de directeur g\u00e9n\u00e9ral, de pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration (SAS, SASU), d\u2019administrateur, de membre de conseil de surveillance, de membre du directoire de g\u00e9rant (SARL, EURL), etc.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article ce que dit la loi sur le cumul des mandats.<\/p>\n

Dans une SARL, une SAS, et une SNC <\/strong><\/h3>\n

La loi donne la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019entrepreneur d\u2019\u00eatre g\u00e9rant de plusieurs SARL et\/ou pr\u00e9sidents de plusieurs SAS. C\u2019est pareil pour la SNC. A noter n\u00e9anmoins qu\u2019un g\u00e9rant majoritaire de SARL ne peut pas \u00eatre autoentrepreneur.<\/p>\n

Le cumul des mandats ans une entreprise individuelle (EI)<\/strong><\/h3>\n

Une personne physique ne peut \u00eatre g\u00e9rant que d\u2019une seule entreprise individuelle, mais elle peut diriger d’autres types de soci\u00e9t\u00e9s en plus de la gestion de cette entreprise individuelle.<\/p>\n

Dans une soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) <\/strong><\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 anonyme impose diff\u00e9rentes r\u00e8gles\u00a0 :<\/p>\n