{"id":14202,"date":"2016-07-15T00:30:46","date_gmt":"2016-07-14T22:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14202"},"modified":"2024-09-26T17:03:42","modified_gmt":"2024-09-26T15:03:42","slug":"contrat-apporteur-d-affaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/contrat-apporteur-d-affaires\/","title":{"rendered":"Le contrat d\u2019apporteur d\u2019affaires : comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"

Le m\u00e9tier d\u2019apporteur d\u2019affaires est un m\u00e9tier \u00e0 part enti\u00e8re<\/strong>, dont les entreprises sont assez friandes. Un apporteur d\u2019affaires a pour but de d\u00e9velopper le chiffre d\u2019affaires<\/a><\/strong> d\u2019une entreprise. Pour cela, il va chercher \u00e0 mettre en relation des acteurs \u00e9conomiques qui veulent r\u00e9aliser des activit\u00e9s commerciales entre elles.<\/p>\n

L\u2019apporteur d\u2019affaires peut formaliser et encadrer ses relations avec l\u2019entreprise avec la r\u00e9daction d\u2019un contrat d\u2019apporteur d\u2019affaires.<\/strong> Ce contrat permettra, entre autres, la mise en place d\u2019une politique de commissions, et d\u2019une m\u00e9thodologie concernant la recherche de clients potentiels. Sa formalisation \u00e9crite n\u2019est pas obligatoire, mais elle est fortement conseill\u00e9. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les sp\u00e9cificit\u00e9s du contrat d’apporteur d’affaires.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un contrat d\u2019apporteur d\u2019affaires\u00a0?<\/h2>\n

Le contrat d\u2019apporteur d\u2019affaires permet \u00e0 un professionnel de d\u00e9marcher<\/strong> une client\u00e8le <\/strong>(en g\u00e9n\u00e9ral nouvelle) pour une entreprise. Ce travail est fait en \u00e9change d’une r\u00e9mun\u00e9ration, sous forme de commission. Le contrat a pour objectif de formaliser toutes les modalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la recherche de la client\u00e8le (objet du contrat, moyens, commissions\u2026), et la mise en relation d\u2019acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

Comment \u00e9crire un contrat d\u2019apporteur d\u2019affaires\u00a0?<\/h2>\n

\"leAvant la r\u00e9daction m\u00eame du contrat, un projet de contrat<\/strong> peut \u00eatre \u00e9tabli, avec l\u2019aide d\u2019un avocat (ou d\u2019un expert-comptable). Le contrat doit pr\u00e9ciser quelle est la juridiction comp\u00e9tente dans le domaine en cas de litige, et sera sign\u00e9 par les deux parties, en plus de comporter diverses clauses importantes :<\/p>\n

La clause d\u2019identification des parties<\/h3>\n

Il faut, dans cette clause, renseigner<\/strong> les informations concernant les deux parties<\/strong> : nom de l\u2019entreprise, forme juridique, adresse, inscription au RCS et nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n

L\u2019objet du contrat\u00a0<\/strong><\/h3>\n

Il s\u2019agit ici de d\u00e9tailler les objectifs<\/strong> et les missions<\/strong>, en l\u2019occurrence, d\u00e9marcher une client\u00e8le et identifier de nouveaux clients pour l\u2019entreprise. Cette clause va d\u00e9tailler le cadre, rappeler le contexte, les r\u00f4les de chacun, et pr\u00e9ciser les objectifs en mati\u00e8re de chiffres par exemple.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s <\/strong><\/h3>\n

Il s\u2019agit ici du p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire de la mani\u00e8re dont vont s\u2019\u00e9tablir les communications, quelles sont les villes ou r\u00e9gions concern\u00e9es par\u00a0 les op\u00e9rations, ce que l\u2019apporteur d\u2019affaire est autoris\u00e9 \u00e0 communiquer sur l\u2019entreprise, comment doit se passer une n\u00e9gociation, quelle doit \u00eatre sa dur\u00e9e, quelle doit \u00eatre la fr\u00e9quence de contact entre l\u2019apporteur et l\u2019entreprise, etc.<\/p>\n

La dur\u00e9e du contrat<\/h3>\n

Le contrat doit pr\u00e9ciser sa dur\u00e9e <\/strong>(d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e), son \u00e9ch\u00e9ance, les possibles reconductions, les arr\u00eats temporaires\u2026<\/p>\n

La commission de l’apporteur d’affaires<\/strong><\/h3>\n

\"LeLe contrat doit expliciter les conditions pour que l\u2019apporteur ait droit \u00e0 une commission<\/strong>. Le contrat pr\u00e9cisera \u00e9galement les modalit\u00e9s de calcul de cette commission, et sur la base de quels \u00e9l\u00e9ments elle sera calcul\u00e9e, en plus de la d\u00e9finition des moyens de paiement. Enfin, seront obligatoirement indiqu\u00e9es les conditions de r\u00e9siliation du contrat par chacune des parties.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s de rupture<\/h3>\n

\"LeLe contrat doit expliciter les modalit\u00e9s de rupture<\/strong>. Il faut pr\u00e9voir une possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e si l\u2019une des deux parties ne respecte pas ses engagements. Par ailleurs, chacune des deux parties dispose du droit de r\u00e9silier si elle le souhaite.<\/p>\n

Les obligations des parties<\/h3>\n

Les deux parties ont des obligations l\u00e9gales. Dans un premier temps, l\u2019apporteur d\u2019affaires doit :<\/p>\n