{"id":14145,"date":"2016-07-25T00:30:45","date_gmt":"2016-07-24T22:30:45","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14145"},"modified":"2024-09-26T16:59:24","modified_gmt":"2024-09-26T14:59:24","slug":"donation-temporaire-usufruit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/donation-temporaire-usufruit\/","title":{"rendered":"Donation temporaire d’usufruit : un outil patrimonial m\u00e9connu"},"content":{"rendered":"

La donation d\u2019un bien consiste en principe en un transfert irr\u00e9vocable de la propri\u00e9t\u00e9 de la chose donn\u00e9e<\/strong> par le donateur au donataire. Elle n’est pas \u00ab\u00a0temporaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La donation temporaire d\u2019usufruit est cependant une donation particuli\u00e8re, en ce sens qu’elle permet au donateur de conserver la nue-propri\u00e9t\u00e9 du bien donn\u00e9 et d’en donner l\u2019usufruit pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Cette p\u00e9riode peut \u00eatre variable (5 ans, 10 ans, 12 ans,\u2026) et permet au donateur de r\u00e9cup\u00e9rer la pleine propri\u00e9t\u00e9 du bien \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n

Cette donation pr\u00e9sente de nombreux avantages, mais \u00e9galement un risque non-n\u00e9gligeable vis-\u00e0-vis de l\u2019administration fiscale. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur cette donation m\u00e9connue, mais qui pourtant peut s’av\u00e9rer utile.<\/p>\n

I. Les avantages de la donation temporaire d\u2019usufruit<\/h2>\n

Cette donation de l\u2019usufruit pr\u00e9sente de nombreux avantages, tant en mati\u00e8re\u00a0 juridique que de fiscalit\u00e9.<\/p>\n

A. Les avantages juridiques<\/h3>\n

\"AvantagesLa donation temporaire d\u2019usufruit est un montage juridique particuli\u00e8rement utile dans deux situations.<\/p>\n

La premi\u00e8re situation est celle o\u00f9 les parents, propri\u00e9taires d\u2019un bien comme un appartement lou\u00e9, veulent aider leur enfant ou un proche ayant besoin de revenus. Dans ce cas, la donation temporaire de l\u2019usufruit permettra \u00e0 la personne de b\u00e9n\u00e9ficier de fa\u00e7on temporaire des revenus attach\u00e9s \u00e0 l\u2019usufruit<\/strong> du bien. (Voir notre article Le d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9<\/a>)<\/p>\n

La seconde situation est celle de la transmission de l\u2019entreprise par son dirigeant<\/a><\/strong> : l\u2019usufruit, outre le droit aux revenus, offre un droit de vote \u00e0 son titulaire et lui permet donc de s\u2019impliquer un minimum dans la vie sociale tout en percevant des revenus, mais en laissant la majeure partie des pouvoirs au nu-propri\u00e9taire.
\nCe type de donation peut donc \u00eatre le moyen pour l\u2019entrepreneur de \u00ab tester \u00bb un futur repreneur. Il lui laissera, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, la mainmise sur certains votes tout en lui assurant des revenus. Par ce fait, l\u2019entrepreneur peut s\u2019assurer de la comp\u00e9tence ou non de la personne choisie.<\/p>\n

B. Les avantages fiscaux<\/h3>\n

La donation temporaire d\u2019usufruit pr\u00e9sente deux avantages fiscaux majeurs.<\/p>\n

Le premier r\u00e9side dans l\u2019\u00e9conomie des droits de donation<\/strong> :\"\u00e9conomie<\/p>\n