{"id":14056,"date":"2016-07-06T00:30:53","date_gmt":"2016-07-05T22:30:53","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14056"},"modified":"2024-06-13T16:07:09","modified_gmt":"2024-06-13T14:07:09","slug":"la-facturation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-facturation\/","title":{"rendered":"La facturation"},"content":{"rendered":"<p>Dans une entreprise, une\u00a0<strong>facture<\/strong>\u00a0est un document qui atteste de l&rsquo;achat\u00a0ou de la\u00a0vente\u00a0de\u00a0biens ou services. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment incontournable de la vie de l\u2019entreprise et de ses clients. Mais comment fonctionne la facturation ?<\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, r\u00e9pond \u00e0 la question.<\/span><\/p>\n<h2><strong>Pourquoi la facturation est importante ?<\/strong><\/h2>\n<p>La facturation est au c\u0153ur de la gestion de l\u2019entreprise. C\u2019est un outil de gestion, un outil de tr\u00e9sorerie, et un outil commercial.<\/p>\n<h3><strong>Les suivis<\/strong><\/h3>\n<p>La\u00a0 facturat<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-14106 alignleft\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/07\/tirelire-300x300.jpg\" alt=\"la facturation\" width=\"231\" height=\"231\" \/>ion a un r\u00f4le actif dans tous les suivis d&rsquo;activit\u00e9 et les contr\u00f4les de l&rsquo;entreprise, et c&rsquo;est un de ses r\u00f4les majeurs. Une facture est un enregistrement qui sert aussi \u00e0 l\u2019administration fiscale afin d\u2019\u00e9tablir un suivi des flux financiers et de permettre le contr\u00f4le de la bonne application de la r\u00e9glementation, notamment fiscale, sur l\u2019\u00e9mission des factures.<\/p>\n<p>La comptabilit\u00e9 d\u2019une entreprise est obligatoire (sauf cas particuliers). En comptabilit\u00e9, une facture enregistre l\u2019existence d\u2019une cr\u00e9ance, et d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance. La facture doit donc \u00eatre comptabilis\u00e9e au jour de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. On peut ajouter que l\u2019\u00e9mission et l\u2019enregistrement de la facture ont un effet important sur le BFR et donc sur la tr\u00e9sorerie.<\/p>\n<p>Une facture est une <strong>pi\u00e8ce comptable essentielle<\/strong> par laquelle un fournisseur \u00e9tablit une\u00a0cr\u00e9ance\u00a0vis-\u00e0-vis d&rsquo;un client, en vue de d\u00e9clencher le paiement d&rsquo;une\u00a0dette. Son objectif premier est d\u2019assurer le paiement de la dette du client. En g\u00e9n\u00e9ral, le fournisseur va se r\u00e9tribuer de la fourniture d&rsquo;un bien ou de la prestation d&rsquo;un service faite \u00e0 ce client.<\/p>\n<p>En officialisant la naissance d\u2019une dette, la facturation joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. Elle enregistre l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise (nature, caract\u00e9ristiques\u2026). Ensuite, elle permet, gr\u00e2ce \u00e0 un suivi, de conditionner la rapidit\u00e9 du paiement (clart\u00e9\u2026). Elle instaure\u00a0 un suivi des paiements. Et enfin, elle influence la bonne gestion.<\/p>\n<h4><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h4>\n<p>Une facture est en \u00e9troite relation\u00a0<span class=\"s1\">avec <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/conditions-generales-de-vente-cgv\/\"><span class=\"s2\">les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/span><\/a>. Les CGV\u00a0<\/span>sont des informations qu\u2019une entreprise va communiquer \u00e0 ses clients potentiels d\u00e9finissant les conditions l\u00e9gales de vente de ses produits ou services. L\u2019\u00e9mission de la facture doit \u00eatre en corr\u00e9lation avec les CGV.<\/p>\n<p>La facture est transmise au client une fois que celui-ci a valid\u00e9 sa <strong>demande d\u2019achat<\/strong> et re\u00e7u ses marchandises, selon les CGV de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h3><strong>Caract\u00e8re obligatoire<\/strong><\/h3>\n<p>En France, le Code de Commerce impose \u00e0 <strong>toute\u00a0 activit\u00e9\u00a0 professionnelle\u00a0<\/strong> une facturation pour tous les achats de produits ou les prestations de services, pour un suivi de l\u2019Etat et pour le <strong>paiement de la TVA<\/strong>.<\/p>\n<p>L\u2019entreprise qui vend son produit ou ses services doit \u00e9mettre une facture avec toutes les informations l\u00e9gales d\u00e8s que la vente est effectu\u00e9e. L\u2019acheteur est tenu de faire la demande d\u2019une facture s\u2019il n\u2019a rien re\u00e7u.<\/p>\n<p>Une entreprise peut produire une facture de la mani\u00e8re qu\u2019elle le souhaite, mais le <strong>Code de Commerce<\/strong> demande \u00e0 ce qu\u2019apparaissent les mentions suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le nom des parties et leurs adresses,<\/li>\n<li>La quantit\u00e9 de biens vendus,<\/li>\n<li>Le prix HT des produits ou services vendus ou rendus,<\/li>\n<li>Les conditions d\u2019escompte,<\/li>\n<li>Les possibles r\u00e9ductions de prix \u00e0 la date de la vente,<\/li>\n<li>La date de r\u00e8glement,<\/li>\n<li>Les p\u00e9nalit\u00e9s exigibles en cas de non-paiement,<\/li>\n<li>Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire en cas de d\u00e9passement de la date de paiement indiqu\u00e9e sur la facture<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, le <strong>Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/strong> oblige \u00e9galement \u00e0 ce qu\u2019apparaissent les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le num\u00e9ro de TVA des parties (facultatif si la vente a lieu en France),<\/li>\n<li>Un num\u00e9ro de facture unique qui doit \u00eatre bas\u00e9 sur une s\u00e9rie chronologique et continue,<\/li>\n<li>Si l\u2019entreprise n\u2019est pas assujettie \u00e0 la TVA, la mention \u00ab\u00a0TVA non applicable, article 293 B du CGI\u00a0\u00bb doit appara\u00eetre. Sinon, le taux de TVA est applicable \u00e0 toutes les produits ou services vendus,<\/li>\n<li>Le montant de la taxe \u00e0 payer,<\/li>\n<li>Le total HT de la taxe correspondante, par taux d\u2019imposition,<\/li>\n<li>Si la vente b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une quelconque exon\u00e9ration, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la disposition ad\u00e9quate du CGI ou de la sixi\u00e8me directive de TVA du 17 mai 1977 doit appara\u00eetre.<\/li>\n<li>Indiquer si le contribuable est adh\u00e9rent d&rsquo;un\u00a0centre de gestion agr\u00e9\u00e9 (CGA), avec la mention \u00ab\u00a0Acceptant le r\u00e8glement des sommes dues par ch\u00e8ques libell\u00e9s \u00e0 son nom en sa qualit\u00e9 de membre d&rsquo;un centre de gestion agr\u00e9\u00e9 par l&rsquo;administration fiscale\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Un outil incontournable\u00a0:<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>Un outil de gestion\u00a0: <\/strong><\/h3>\n<p>Une facture est un outil de gestion interne \u00e0 l\u2019entreprise, li\u00e9 aux <strong>tableaux de bord<\/strong>. C\u2019est un flux mon\u00e9taire qui permet un <strong>suivi des commandes<\/strong>, un <strong>tri des clients<\/strong> (d\u00e9lais, typologie\u2026), et surtout, une <strong>tra\u00e7abilit\u00e9 des produits<\/strong>\u00a0vendus. Par ailleurs, une facture poss\u00e8de des caract\u00e9ristiques (date, \u00e9ch\u00e9ance\u2026), qui permettent de mettre en place un suivi n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l\u2019entreprise (suivi de la tr\u00e9sorerie, des dettes\u2026). A ce titre, le traitement de la facturation doit \u00eatre rapide, efficace, fiable, r\u00e9gulier et pr\u00e9cis. Sinon, les clients peuvent profiter de potentielles failles, et il peut y avoir des pertes. Cela joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans le maintien d\u2019une tr\u00e9sorerie saine.<\/p>\n<p>C\u2019est \u00e9galement un outil de gestion des entr\u00e9es et des sortie<img decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-13903 alignright\" src=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/1.jpg\" alt=\"la facturation\" width=\"290\" height=\"133\" \/>s\u00a0 de stocks (fr\u00e9quences, quantit\u00e9s\u2026). Une facture divulgue une information concernant l\u2019\u00e9tat des stocks. Par ailleurs, la facturation a \u00e9galement une influence sur la gestion, le BFR\u2026<\/p>\n<h3><strong>Un outil de gestion commerciale\u00a0: <\/strong><\/h3>\n<p>En plus d\u2019\u00eatre un outil interne, une facture est un outil de gestion commerciale, qui permet la relance, le tri, la fid\u00e9lisation des clients. Les factures peuvent en effet \u00eatre stock\u00e9es dans une base de donn\u00e9es ou un syst\u00e8me d\u2019informations unique (Access, Sage, Oracle\u2026) qui est une source d\u2019informations in\u00e9puisable sur la client\u00e8le et sur le niveau d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h2><strong>Les nouveaux traitements<\/strong><\/h2>\n<p>La\u00a0<strong>d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures<\/strong> est un nouveau traitement des factures, apparu avec l\u2019av\u00e8nement des nouvelles technologies. Ce traitement consiste \u00e0 faire passer les factures d&rsquo;un support physique (essentiellement papier) au support num\u00e9rique\/\u00e9lectronique. Ainsi, seront supprim\u00e9es les op\u00e9rations d\u2019impression, l\u2019impact environnemental, la mise sous pli, la mise au courrier, et surtout, l\u2019espace d\u2019archivage.<\/p>\n<p>Doivent appara\u00eetre dans les factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es plus ou moins les m\u00eames informations que dans les factures papier, n\u00e9anmoins nous expliquons dans cet article les mentions l\u00e9gales obligatoires.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9mat\u00e9rialisation sera obligatoire\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e8s le 1<sup>er<\/sup> janvier 2017 pour les entreprises de plus de 5000 salari\u00e9s,<\/li>\n<li>Au 1<sup>er<\/sup> janvier 2018 pour les entreprises de 250 \u00e0 500 salari\u00e9s,<\/li>\n<li>Le 1<sup>er<\/sup> janvier 2019 pour les entreprises de 10 \u00e0 250 salari\u00e9s,<\/li>\n<li>Et le 1<sup>er<\/sup> janvier 2020 pour les microentreprises (moins de 10 salari\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Pour conclure<\/strong><\/h2>\n<p>Certaines entreprises choisissent des m\u00e9thodes de traitement des factures, telles que l\u2019automatisation du traitement des factures r\u00e9currentes, la num\u00e9risation de factures ou la r\u00e9ception de <a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-facture-electronique-derniere-ligne-droite\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">la facture \u00e9lectronique<\/a>.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9conomie est dor\u00e9navant tourn\u00e9e vers les nouveaux traitements des factures, qui prendront un caract\u00e8re obligatoire d\u2019ici quelques mois maintenant.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, ces nouvelles m\u00e9thodes plus rapides et \u00e9cologiques n\u2019enl\u00e8vent rien au caract\u00e8re comptable et fiscal de la facture, qui reste un \u00e9l\u00e9ment essentiel et central de l\u2019activit\u00e9 d\u2019une entreprise.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><div class=\"encadre-style\"><\/p>\n<p class=\"p1\"><span class=\"s1\">Si cet article vous a int\u00e9ress\u00e9, vous pouvez \u00e9galement consulter nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li3\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/recours-contentieux-fiscalite\/\"><span class=\"s3\">Qu\u2019est-ce qu\u2019un recours contentieux en fiscalit\u00e9 ?<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li3\"><span class=\"s2\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/option-a-l-ir-pour-une-societe-21012014avallau\/\"><span class=\"s3\">Fiscalit\u00e9 de l\u2019entreprise : l\u2019option \u00e0 l\u2019IR est-elle int\u00e9ressante ?<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li4\"><span class=\"s4\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-dematerialisation-des-factures-2\/\"><span class=\"s5\">La d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures : ce qu\u2019il faut savoir<\/span><\/a><\/span><\/li>\n<li class=\"li4\"><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/mentions-obligatoires-sur-les-factures\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Les mentions obligatoires sur les factures<\/a><\/li>\n<li class=\"li4\"><span class=\"s1\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/factur-x\/\">Factur-X<\/a><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\"><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans une entreprise, une\u00a0facture\u00a0est un document qui atteste de l&rsquo;achat\u00a0ou de la\u00a0vente\u00a0de\u00a0biens ou services. 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