{"id":14051,"date":"2016-06-28T00:30:54","date_gmt":"2016-06-27T22:30:54","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=14051"},"modified":"2024-09-26T17:02:41","modified_gmt":"2024-09-26T15:02:41","slug":"la-holding","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-holding\/","title":{"rendered":"La holding lors d\u2019une transmission d\u2019entreprise"},"content":{"rendered":"

Lorsqu’un entrepreneur d\u00e9sire confier la gestion de son entreprise \u00e0 un de ses descendants, il se pose la question du maintien de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre eux. L’usage de la holding peut permettre la cr\u00e9ation d\u2019un montage financier garantissant l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre les enfants.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article les avantages de la holding pour une transmission.<\/span><\/p>\n

La succession : une question \u00e9pineuse pour le g\u00e9rant<\/span><\/h2>\n

\"laUn entrepreneur ayant r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9velopper son entreprise peut l\u00e9gitiment vouloir transmettre celle-ci \u00e0 ses descendants afin qu\u2019ils poursuivent son travail et assurent une p\u00e9rennit\u00e9 dans le d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise et en conformit\u00e9 avec le\u00a0 souhait du g\u00e9rant.<\/p>\n

Dans ce but, le g\u00e9rant veut confier la gestion de son entreprise \u00e0 son h\u00e9ritier le plus comp\u00e9tent ou \u00e0 celui qui s\u2019est le plus impliqu\u00e9 dans la gestion de l\u2019entreprise. Il va donc chercher \u00e0 lui confier 51% des droits dans sa soci\u00e9t\u00e9, lui garantissant ainsi la ma\u00eetrise de l\u2019affaire, mais il souhaite \u00e9galement partager \u00e9quitablement ses biens entre ses enfants.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces deux exigences contradictoires, la mise en place d\u2019une holding peut \u00eatre un moyen de transf\u00e9rer le contr\u00f4le \u00e0 l\u2019un de ses h\u00e9ritiers tout en respectant l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre eux.<\/p>\n

Le fonctionnement de la holding<\/span><\/h2>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 holding va d\u00e9tenir des actions ou des droits sociaux d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9. Elle va donc disposer de droits de vote, exerc\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, ainsi que des droits financiers lui permettant de toucher des dividendes. Ces dividendes vont constituer son r\u00e9sultat qu\u2019elle pourra ensuite distribuer \u00e0 ses propres actionnaires.<\/p>\n

Le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8re-fille est une disposition fiscale permettant de limiter l\u2019imposition des dividendes dans une soci\u00e9t\u00e9 holding. Le r\u00e9gime de l\u2019int\u00e9gration fiscale peut \u00e9galement permettre une \u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t. <\/div>\n

Le pourcentage d\u2019int\u00e9r\u00eat (c\u2019est-\u00e0-dire le droit au dividende) dans une structure avec une holding va se faire par des calculs successifs. Si la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re dispose de 51% des actions de la soci\u00e9t\u00e9 fille, elle va toucher 51% des dividendes, ces dividendes sont ensuite r\u00e9partis entre les actionnaires au prorata de leurs droits, ainsi un associ\u00e9 poss\u00e9dant 51% des droits de la holding touchera 51% des dividendes remont\u00e9s par la fille. Il touchera donc 51% x 51% = 26% des dividendes distribu\u00e9s \u00e0 l\u2019origine par la soci\u00e9t\u00e9 fille.<\/p>\n

L’application de ces principes pour la transmission d’une entreprise\"la<\/span><\/h2>\n

Supposons que le g\u00e9rant d\u2019une entreprise souhaite transmettre son entreprise de mani\u00e8re \u00e9quitable entre ses h\u00e9ritiers ou ayant-droits tout en confiant le contr\u00f4le de celle-ci \u00e0 l\u2019un d\u2019entre eux.<\/p>\n

Pour ce faire, le g\u00e9rant va constituer une holding qui va d\u00e9tenir 51% des droits de la soci\u00e9t\u00e9 fille. L\u2019un des h\u00e9ritiers, destin\u00e9 \u00e0 reprendre la gestion de l\u2019entreprise, va d\u00e9tenir 51% des droits de cette soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re (par commodit\u00e9 pour la suite de l\u2019exemple nous l\u2019appellerons Pierre). Ce dernier dispose donc de la majorit\u00e9 des droits lui conf\u00e9rant le contr\u00f4le de la holding, et donc le contr\u00f4le de la filiale.<\/p>\n

Dans la holding, les deux autres descendants du g\u00e9rant (Paul et Jacques), vont d\u00e9tenir\u00a0 <\/span>chacun 24.5% du capital.<\/span><\/p>\n

En ce qui concerne les droits financiers dans la m\u00e8re :<\/h3>\n