{"id":13836,"date":"2016-06-02T00:30:29","date_gmt":"2016-06-01T22:30:29","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=13836"},"modified":"2024-12-26T13:05:14","modified_gmt":"2024-12-26T12:05:14","slug":"association-statut-dutilite-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/association-statut-dutilite-publique\/","title":{"rendered":"Associations, comment obtenir la reconnaissance d\u2019utilit\u00e9 publique ?"},"content":{"rendered":"

Une association\u00a0peut \u00eatre reconnue d’utilit\u00e9 publique<\/strong> (RUP). La reconnaissance est un label qui lui donne une l\u00e9gitimit\u00e9 particuli\u00e8re dans son domaine d’action. <\/strong>Et qui lui permet d’acc\u00e9der \u00e0 certains avantages.<\/p>\n

Une association reconnue d’utilit\u00e9 publique peut ainsi recevoir, en plus des dons manuels, des donations<\/strong> et des legs<\/strong>. En contrepartie, l’association s’engage \u00e0 accepter les contraintes et les contr\u00f4les impos\u00e9s par l’administration. Faute de quoi, cette reconnaissance peut lui \u00eatre retir\u00e9e.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article les d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour obtenir la reconnaissance d’utilit\u00e9 publique (RUP).<\/p>\n

Rappel<\/strong>\u00a0<\/span><\/h3>\n

Une association doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e<\/strong>. Si elle ne l’est pas, c’est une association \u00ab\u00a0de fait\u00a0\u00bb, un simple \u00ab\u00a0groupement de personnes\u00a0\u00bb (physiques ou morales). Elle ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la capacit\u00e9 juridique de la personne morale, et ne pourra pas, non plus, \u00eatre \u00ab\u00a0reconnue d’utilit\u00e9 publique\u00a0\u00bb. (Voir notre article la r\u00e9daction des statuts, qui explique les d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer pour d\u00e9clarer<\/strong> une association. <\/div><\/span><\/p>\n

Les exigences pour obtenir la reconnaissance\u00a0 d’utilit\u00e9 publique<\/span><\/h2>\n

Cet article concerne tout le territoire fran\u00e7ais, sauf les d\u00e9partements d’Alsace (Bas Rhin et Haut Rhin) et de la Moselle,<\/strong> o\u00f9 une association ne peut pas obtenir la reconnaissance d’utilit\u00e9 publique. Toutefois, l’ensemble des droits et avantages attribu\u00e9s aux associations reconnues d’utilit\u00e9 publique b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement aux associations de ces d\u00e9partements sous l’appellation de mission d’utilit\u00e9<\/strong> publique<\/strong>.<\/p>\n

Pour obtenir la reconnaissance, une association ne doit pas poursuivre de but lucratif. Ses statuts doivent interdire le partage des b\u00e9n\u00e9fices entre membres. Elle doit avoir une gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. Et son objet social doit \u00eatre \u00e9ducatif, philanthropique, culturel ou scientifique.<\/p>\n

L’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/h4>\n

Pour qu\u2019une association loi de 1901 obtienne la reconnaissance d\u2019utilit\u00e9 publique, il faut que son int\u00e9r\u00eat soit g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>. L\u2019int\u00e9r\u00eat particulier de ses membres ne doit donc pas interf\u00e9rer. Par exemple, on peut dire que les activit\u00e9s de l\u2019association tournent autour de la d\u00e9fense de monuments, ou de la solidarit\u00e9 internationale. Mais \u00e9videmment, cela doit toujours \u00eatre sans but lucratif et toujours dans l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00ab commun\u00a0<\/strong>\u00bb d’une majorit\u00e9 et non d\u2019une minorit\u00e9.<\/p>\n

Le cadre<\/strong><\/h4>\n

Les activit\u00e9s de l’association doivent d\u00e9passer le cadre local. Le nombre d’adh\u00e9rents doit \u00eatre important (\u00e0 titre indicatif, le minimum est\u00a0 fix\u00e9 \u00e0 200…).<\/p>\n

Transparence et d\u00e9sint\u00e9ressement<\/strong><\/h4>\n

\"statut<\/p>\n

Les statuts de l’association doivent donc apporter des garanties<\/strong> quant \u00e0\u00a0:<\/p>\n