{"id":13794,"date":"2016-05-24T00:30:38","date_gmt":"2016-05-23T22:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=13794"},"modified":"2024-09-26T16:58:59","modified_gmt":"2024-09-26T14:58:59","slug":"association-formalites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/association-formalites\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er une association : les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires"},"content":{"rendered":"

Pour \u00eatre officialis\u00e9e et identifi\u00e9e par les acteurs institutionnels ou priv\u00e9s, une association doit faire un certain nombre de d\u00e9marches administratives. Pour cr\u00e9er une association, il est en effet n\u00e9cessaire de s\u2019enregistrer aupr\u00e8s de diff\u00e9rents organismes et poss\u00e9der un certain nombre de num\u00e9ros d\u2019immatriculation<\/strong> qui vont servir \u00e0 son identification.<\/p>\n

Si l\u2019association souhaite\u00a0 plus tard embaucher ou obtenir des subventions, ces formalit\u00e9s sont obligatoires. Le greffe des associations, \u00e0 la Pr\u00e9fecture, est donc le lieu o\u00f9 vous devez vous rendre. Mais quels sont les num\u00e9ros d\u2019immatriculation \u00e0 acqu\u00e9rir ?<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, liste dans cet article les diff\u00e9rents num\u00e9ros n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er une association.<\/p>\n

Le Num\u00e9ro RNA<\/span><\/h2>\n

\"Cr\u00e9erLorsque vous allez en Pr\u00e9fecture pour la\u00a0d\u00e9claration de cr\u00e9ation, le greffe des associations inscrit l\u2019association au R\u00e9pertoire National des Associations (RNA)<\/strong>, qui s\u2019appelait jusqu’en 2010 le r\u00e9pertoire Waldec (Web des associations librement d\u00e9clar\u00e9es).<\/p>\n

Cette inscription donne lieu \u00e0 une premi\u00e8re immatriculation de l’association qui prend la forme d’un num\u00e9ro RNA<\/strong> (que l’administration appelle parfois \u00ab\u00a0num\u00e9ro de dossier\u00a0\u00bb), compos\u00e9 d’un W, suivi de 9 chiffres.<\/p>\n

Le num\u00e9ro Siren pour l’association<\/span><\/h2>\n

Lors de la cr\u00e9ation de l’association, des num\u00e9ros Siren et Siret lui sont \u00e9galement affect\u00e9s.<\/strong> Ils permettent l\u2019identification de l’association aupr\u00e8s de l’Insee. Comme les entreprises<\/a>, les associations ont aussi leur num\u00e9ro Siren afin que leurs activit\u00e9s futures puissent \u00eatre comptabilis\u00e9es dans les productions statistiques nationales. Les num\u00e9ros Siren et Siret doivent \u00eatre demand\u00e9s par l’association, et sont attribu\u00e9s en fonction de son activit\u00e9.<\/p>\n

\"formalit\u00e9s\"Les num\u00e9ros Siren et Siret sont uniques et invariables.<\/strong> Le Siren est compos\u00e9 de 9 chiffres et identifie l’association aupr\u00e8s des acteurs institutionnels ou priv\u00e9s. Le Siret, est compos\u00e9 de 14 chiffres, et identifie les \u00e9tablissements de l\u2019association. Le num\u00e9ro Siret est \u00e9gal au num\u00e9ro Siren avec 5 chiffres suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Ces chiffres n\u2019ont aucun lien avec les activit\u00e9s ou les caract\u00e9ristiques de l’association. Par cons\u00e9quent, si l’association n’a qu’un seul \u00e9tablissement, il n\u2019y a qu\u2019un seul num\u00e9ro, le Siret, qui correspond au si\u00e8ge social.<\/strong><\/p>\n

Remarque : des changements peuvent intervenir dans l’attribution du num\u00e9ro de Siret. (si l\u2019association modifie son titre, son objet, ses activit\u00e9s, ou son si\u00e8ge social). Mais le num\u00e9ro Siren reste toujours le m\u00eame jusqu’\u00e0 la dissolution de l’association.<\/strong> Le centre des formalit\u00e9s des entreprises<\/a> effectue ce changement.<\/div><\/p>\n

Le code APE d’une association<\/span><\/h2>\n

\"LeLors de la cr\u00e9ation de l’association, l\u2019Insee lui attribue \u00e9galement un code d’Activit\u00e9 Principale Exerc\u00e9e (code APE) en m\u00eame temps que son num\u00e9ro de Siret. Cela permet la mise en place d\u2019un classement des activit\u00e9s principales de l’association par rapport \u00e0 la Nomenclature d’Activit\u00e9s Fran\u00e7aise (code NAF). Ce code APE se compose de 4 chiffres et d\u2019une lettre.<\/strong><\/p>\n

Si l’association estime que les codes ne correspondent pas ou plus \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de ses activit\u00e9s, elle peut en demander le changement, en utilisant un formulaire r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Le num\u00e9ro d\u2019Agr\u00e9ment d’une association<\/span><\/h2>\n

Ce num\u00e9ro est optionnel. En effet, apr\u00e8s un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, l\u2019association peut disposer d\u2019un agr\u00e9ment minist\u00e9riel. Cet agr\u00e9ment permet un rapprochement avec les minist\u00e8res. Elle constitue en effet une forme de relation privil\u00e9gi\u00e9e qu’un minist\u00e8re entretient avec une association. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de regard sur les activit\u00e9s de l’association.<\/p>\n

Cr\u00e9er une association ? Pour plus d\u2019informations sur les associations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n