{"id":13700,"date":"2016-06-10T00:30:21","date_gmt":"2016-06-09T22:30:21","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=13700"},"modified":"2024-06-13T16:07:16","modified_gmt":"2024-06-13T14:07:16","slug":"coup-de-l-accordeon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/coup-de-l-accordeon\/","title":{"rendered":"Le coup d’accord\u00e9on"},"content":{"rendered":"

Une entreprise peut r\u00e9aliser des pertes tout en poss\u00e9dant un fort potentiel de rentabilit\u00e9. Afin de garantir la survie et le d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise, le recours \u00e0 des capitaux ext\u00e9rieurs peut permettre de renflouer la tr\u00e9sorerie pour proc\u00e9der \u00e0 des investissements. C\u2019est dans cette optique que le \u00ab\u00a0coup d\u2019accord\u00e9on\u00a0\u00bb est mis en place. <\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique ce que signifie cette technique, et comment proc\u00e9der.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les entreprises en perte<\/span><\/h2>\n

La loi (art 223-42 du Code de Commerce) impose aux entreprises dont les capitaux propres (c\u2019est-\u00e0-dire le capital, les r\u00e9serves, le report \u00e0 nouveau et le r\u00e9sultat de l\u2019exercice) sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la moiti\u00e9 du capital social, soit de proc\u00e9der \u00e0 leur dissolution soit de reconstituer leurs capitaux propres. (augmentation de capital ou r\u00e9duction du capital pour le montant des pertes qui n\u2019ont pas pu \u00eatre imput\u00e9es sur les r\u00e9serves).<\/p>\n

Et le coup d’accord\u00e9on ?<\/span><\/h2>\n

Si un investisseur estime qu\u2019une entreprise dispose d’un r\u00e9el potentiel malgr\u00e9 ses pertes, il peut vouloir y investir. Pour cela, il va demander tout d\u2019abord une r\u00e9duction du capital pour apurer les pertes de l\u2019entreprise, puis une augmentation du capital afin de pouvoir investir dans l\u2019entreprise.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi la technique s\u2019appelle un coup d\u2019accord\u00e9on. Il y a d\u2019abord une contraction du capital puis une augmentation de celui-ci. L\u2019augmentation de capital se fait soit par apport en num\u00e9raire, soit par compensation de cr\u00e9ances. <\/div><\/p>\n

L\u2019objectif du coup d\u2019accord\u00e9on est donc :<\/span><\/h2>\n

\u2022 De r\u00e9duire les pertes de la soci\u00e9t\u00e9 afin de pr\u00e9senter une situation comptable saine.
\n\u2022 De permettre l\u2019arriv\u00e9e de nouveaux actionnaires afin de poursuivre l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences pour les actionnaires ?<\/span><\/h2>\n

\"int\u00e9grationLe coup d\u2019accord\u00e9on peut avoir des cons\u00e9quences importantes pour les actionnaires. En effet, suite \u00e0 la r\u00e9duction de capital, les actionnaires ont perdu une partie ou la totalit\u00e9 de leur droit sur l\u2019entreprise (ce qui est un mal n\u00e9cessaire puisque l\u2019entreprise risquait de d\u00e9poser le bilan).<\/p>\n

Pour l\u2019augmentation de capital, les actionnaires disposent d\u2019un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription. C\u2019est \u00e0 dire du droit de souscrire prioritairement de nouvelles actions afin que l\u2019actionnaire puisse conserver le m\u00eame pourcentage de capital apr\u00e8s l\u2019augmentation.<\/p>\n

Les actionnaires disposent d\u2019un droit pr\u00e9f\u00e9rentiel de souscription m\u00eame lorsque l\u2019ancien capital a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 z\u00e9ro suite \u00e0 la r\u00e9duction du capital. <\/div><\/p>\n

Dans le cadre d\u2019un coup d\u2019accord\u00e9on avec un investisseur ext\u00e9rieur, certains actionnaires vont donc devoir vendre leurs droits pr\u00e9f\u00e9rentiels de souscription et ainsi renoncer \u00e0 tout ou partie de leurs droits dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le risque du\u00a0coup d’accord\u00e9on\u00a0<\/span><\/h2>\n

Cette technique financi\u00e8re doit permettre de reconstituer les fonds propres de l\u2019entreprise et d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9
\nde l\u2019entreprise.<\/p>\n

Cependant, elle ne doit pas porte atteinte aux droits et aux int\u00e9r\u00eats des \"coupactionnaires minoritaires. Il s\u2019agirait alors d\u2019un abus de majorit\u00e9 potentiellement punissable par le tribunal de commerce.<\/p>\n

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