{"id":13563,"date":"2016-04-25T00:30:44","date_gmt":"2016-04-24T22:30:44","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=13563"},"modified":"2024-09-26T16:59:51","modified_gmt":"2024-09-26T14:59:51","slug":"contrat-assurance-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/contrat-assurance-entreprise\/","title":{"rendered":"Le contrat d’assurance"},"content":{"rendered":"

Le contrat d’assurance permet de garantir un risque identifi\u00e9 par un assureur. Tr\u00e8s fr\u00e9quent chez les particuliers, l\u2019assurance concerne \u00e9galement les entreprises.<\/p>\n

Le contrat d’assurance est d\u00e9fini par deux sources juridiques. D\u2019une part le Code Civil et d\u2019autre part le Code des Assurances. Il s\u2019agit d\u2019un contrat consensuel (c\u2019est-\u00e0-dire que le contrat de doit pas respecter une forme pr\u00e9\u00e9tablie).<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur les principales assurances contract\u00e9es par les entreprises.<\/p>\n

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Le contrat d\u2019assurance des biens<\/span><\/h2>\n

\"contratC\u2019est le contrat le plus classique, son existence d\u00e9pend du choix du chef d\u2019entreprise, des risques qu\u2019il anticipe et de sa volont\u00e9 de s\u2019en pr\u00e9munir. N\u00e9anmoins, il arrive que ces contrats soient exig\u00e9s par un financeur.<\/p>\n

Il est possible de pr\u00e9voir une assurance pour perte d\u2019exploitation ou pour manque \u00e0 gagner. Cette assurance s\u2019applique en cas d\u2019interruption d\u2019activit\u00e9 (suite \u00e0 un incendie, un d\u00e9g\u00e2t des eaux\u2026).<\/p>\n

L\u2019assurance de la responsabilit\u00e9 civile<\/span><\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 civile du g\u00e9rant<\/a> peut-\u00eatre engag\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019il a commis une faute causant \u00e0 l\u2019entreprise ( !) ou \u00e0 un tiers un pr\u00e9judice.<\/p>\n

Le g\u00e9rant est donc responsable de tout dommage caus\u00e9 \u00e0 autrui par lui-m\u00eame, son personnel, ses produits\u2026<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement consulter les articles 1382 et 1383 du Code Civil qui pr\u00e9sentent les fondements juridiques de la responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n

Une assurance couvrant ce risque s\u2019av\u00e8re donc indispensable pour une entreprise. Elle est m\u00eame obligatoire pour certaines professions (les m\u00e9decins par exemple).<\/p>\n

L\u2019assurance sur Homme-cl\u00e9<\/span><\/h2>\n

\"assuranceCette assurance doit permettre d\u2019assurer le bon fonctionnement de l\u2019entreprise en cas de disparition d\u2019une personne-cl\u00e9 c\u2019est-\u00e0-dire centrale au bon fonctionnement de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Il peut s\u2019agir du dirigeant de l\u2019entreprise, d\u2019un actionnaire, d\u2019un salari\u00e9, d\u2019un travailleur non salari\u00e9<\/a>\u2026 Cette personne doit avoir une fonction centrale dans l\u2019entreprise (cela peut-\u00eatre d\u2019un point de vue commerciale, technique, manag\u00e9riale\u2026).<\/p>\n

L\u2019assurance couvre les risques li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s ou \u00e0 une incapacit\u00e9 permanente ou temporaire de cette personne. En effet l\u2019absence de cette personne devrait g\u00e9n\u00e9rer une baisse du chiffre d\u2019affaire et\/ou de la productivit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Cette assurance est souvent impos\u00e9e par les financeurs (notamment les banques).<\/p>\n

L\u2019assurance protection juridique<\/span><\/h2>\n

Dans le cadre de la vie d\u2019une entreprise des litiges sont susceptibles de survenir. Afin de faciliter le r\u00e8glement de ses litiges une assurance est possible.<\/p>\n

L\u2019assurance va prendre en charge une partie des frais de proc\u00e9dures afin de d\u00e9fendre ou de repr\u00e9senter l\u2019assur\u00e9.<\/p>\n

Attention, la protection juridique et la responsabilit\u00e9 civile sont deux choses diff\u00e9rentes. La garantie de responsabilit\u00e9 civile va payer la r\u00e9paration des dommages caus\u00e9s au tiers alors que la protection juridique n\u2019indemnise que les frais de proc\u00e9dures. <\/div>\n

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