{"id":13503,"date":"2016-04-06T00:30:02","date_gmt":"2016-04-05T22:30:02","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=13503"},"modified":"2024-09-26T16:59:24","modified_gmt":"2024-09-26T14:59:24","slug":"contrat-de-professionnalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/contrat-de-professionnalisation\/","title":{"rendered":"Contrat de professionnalisation"},"content":{"rendered":"

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet de suivre, en alternance, une formation g\u00e9n\u00e9rale, th\u00e9orique et pratique<\/strong>. Il a pour objectif de favoriser l\u2019insertion ou le retour \u00e0 l\u2019emploi des jeunes et des adultes.
\nLe salari\u00e9 en contrat de professionnalisation alterne entre des p\u00e9riodes d\u2019enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique et professionnel et des p\u00e9riodes de travail en entreprise,<\/strong> dans une activit\u00e9 en rapport avec la qualification vis\u00e9e.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur l\u2019int\u00e9r\u00eat et sur les avantages de ce type de contrat.<\/span><\/p>\n

\u00c0 qui s\u2019adresse le contrat de\u00a0professionnalisation ?<\/h2>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des employeurs<\/h3>\n

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle\"management\"\u00a0continue, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00c9tat, des
\ncollectivit\u00e9s territoriales et de leurs \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif, peuvent embaucher un salari\u00e9 en contrat de professionnalisation.
\nDe m\u00eame que les \u00e9tablissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d\u2019armement maritime.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des salari\u00e9s<\/h3>\n

Toute personne \u00e2g\u00e9e de 16 \u00e0 25 ans, et tout demandeur d\u2019emploi \u00e2g\u00e9 de 26 ans et plus, peuvent signer un contrat de professionnalisation.<\/p>\n

Modalit\u00e9s du contrat de professionnalisation<\/h2>\n

Le contrat de professionnalisation peut se conclure sous la forme d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) ou d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD)<\/strong>.
\nIl dure entre 6 et 12 mois. Et il peut durer jusqu\u2019\u00e0 24 mois par accord de branche pour des publics et des qualifications d\u00e9termin\u00e9es. Cela d\u00e9pend de la dur\u00e9e de la formation et de ce que recherche l\u2019entreprise. Lorsqu\u2019il a la forme d’un CDD, on peut le renouveler une fois si la qualification vis\u00e9e n’a pu \u00eatre obtenue pour cause d’\u00e9chec aux \u00e9preuves, maladie, maternit\u00e9, accident du travail, ou d\u00e9faillance de l’organisme de formation.<\/p>\n

D\u00e9roulement du contrat de professionnalisation<\/h2>\n

Le contrat de professionnalisation s’appuie sur un rythme d\u2019alternance entre une formation th\u00e9orique d\u2019une dur\u00e9e minimale de 15 \u00e0 25% du temps de travail (le volume de formation peut \u00eatre sup\u00e9rieur dans certains cas, le minimum \u00e9tant de 150 heures) et une formation professionnelle en entreprise<\/strong>. La formation th\u00e9orique peut \u00eatre suivie dans un organisme de formation ou dans l\u2019entreprise si celle-ci poss\u00e8de un service de formation interne.<\/p>\n

Le titulaire d\u2019un contrat de professionnalisation est un salari\u00e9.<\/strong> Ainsi, les lois, les r\u00e8glements et la Convention collective lui sont applicables dans les m\u00eames conditions qu\u2019aux autres salari\u00e9s de l\u2019entreprise, \u00e0 condition qu\u2019elles ne soient pas incompatibles avec les exigences de sa formation.
\nSon temps de travail est le m\u00eame que celui des autres salari\u00e9s. En sachant que le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Il b\u00e9n\u00e9ficie aussi du repos hebdomadaire, d\u2019une protection sociale et de cong\u00e9s pay\u00e9s au m\u00eame titre que les autres salari\u00e9s de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Le salari\u00e9 en contrat de professionnalisation doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un tuteur en entreprise d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019employeur<\/strong>. Le tuteur est un salari\u00e9 qualifi\u00e9 de l\u2019entreprise, volontaire, et doit poss\u00e9der une exp\u00e9rience professionnelle d\u2019au moins deux ans en rapport avec la qualification vis\u00e9e. Il peut encadrer au maximum 3 salari\u00e9s en contrats de professionnalisation, ou d\u2019apprentissage, ou de p\u00e9riodes de professionnalisation. L\u2019employeur peut \u00eatre tuteur s\u2019il remplit les conditions de qualification et d\u2019exp\u00e9rience.<\/strong> Il peut accompagner 2 salari\u00e9s au maximum.<\/p>\n

R\u00e9mun\u00e9ration du contrat de professionnalisation<\/h2>\n

Le\u00a0montant varie en fonction de l\u2019\u00e2ge du salari\u00e9 en contrat de professionnalisation et de son niveau de formation initial.
\nPour ceux de moins de 21 ans\u00a0:<\/strong> si leur niveau d’\u00e9tudes est inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at, le montant de leur r\u00e9mun\u00e9ration sera au moins 55% du SMIC, et s’il est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at, la r\u00e9mun\u00e9ration sera au moins \u00e9gale \u00e0 65% du SMIC.
\nPour ceux de 21 ans\u00a0\u00e0 25 ans r\u00e9volus<\/strong> : si leur niveau d’\u00e9tudes est inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at, le montant de leur r\u00e9mun\u00e9ration sera au moins de 70% du SMIC et s’il est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at, la r\u00e9mun\u00e9ration sera au moins \u00e9gale \u00e0 80% du SMIC.
\nEt pour ceux de 26 ans et plus :<\/strong>\u00a0le montant de leur r\u00e9mun\u00e9ration sera au moins \u00e9gale au SMIC ou \u00e0 85% de la r\u00e9mun\u00e9ration minimale conventionnelle\u00a0ordinaire.<\/p>\n

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent pr\u00e9voir une r\u00e9mun\u00e9ration plus favorable pour le salari\u00e9.<\/p>\n

Les avantages et inconv\u00e9nients du contrat de professionnalisation<\/h2>\n

Avantages<\/h3>\n