{"id":13498,"date":"2016-04-18T00:30:49","date_gmt":"2016-04-17T22:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=13498"},"modified":"2024-09-26T16:59:50","modified_gmt":"2024-09-26T14:59:50","slug":"scop-societe-cooperative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/scop-societe-cooperative\/","title":{"rendered":"La Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative et Participative : Qu\u2019est-ce que c\u2019est ?"},"content":{"rendered":"

La SCOP est une forme de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019histoire mouvement\u00e9e. Elle s’appelait au XIX\u00e8me si\u00e8cle Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production. Elle repr\u00e9sentait alors une forme d\u2019organisation diff\u00e9rente. Les salari\u00e9s de l\u2019entreprise y auraient \u00e9t\u00e9 ma\u00eetres de leur outil de production. (l\u2019un des vieux r\u00eave du socialisme originel\u2026).<\/p>\n

Quels sont les grands principes qui r\u00e9gissent la SCOP, son fonctionnement d\u00e9mocratique, et l’originalit\u00e9 de son partage des profits ? Quels sont ses avantages, mais aussi ses limites ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous en dit plus.<\/p>\n

\u00a0En France, le nombre de SCOP \u00e9tait de 2 680 en 2014, employant 51 000 salari\u00e9s<\/strong>. En 2015, 319 nouvelles SCOP ont vu le jour. Elles affichent en moyenne des r\u00e9sultats solides et repr\u00e9sentent une solution toujours pris\u00e9e lors des transmissions d’entreprises. <\/div><\/p>\n

La Scop est la seule coop\u00e9rative dont les membres associ\u00e9s sont les salari\u00e9s. Dans une coop\u00e9rative agricole ou une coop\u00e9rative de consommateurs, les membres associ\u00e9s ne sont pas les salari\u00e9s, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.<\/p>\n

Elles sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de profitabilit\u00e9 comme toute entreprise. Cependant, elles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une gouvernance d\u00e9mocratique. La r\u00e9partition des r\u00e9sultats y est prioritairement affect\u00e9e \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 des emplois et au projet d\u2019entreprise.<\/p>\n

Le statut juridique de la SCOP.<\/span><\/h2>\n

\"LeSur le plan juridique, la SCOP est une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux (SA, SAS<\/a>, SARL<\/a>) mais fonctionnant sur un mod\u00e8le collaboratif.<\/strong> C\u2019est-\u00e0-dire que les salari\u00e9s sont associ\u00e9s majoritaires de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Le capital doit donc \u00eatre d\u00e9tenu \u00e0 plus de 51% par les salari\u00e9s. Et ceux-ci doivent contr\u00f4ler plus de 65% des droits de vote.<\/strong> Certaines dispositions juridiques permettent aux droits de vote d’\u00eatre diff\u00e9rents de la possession du capital. (par exemple en cas d\u2019action \u00e0 droit de vote double).<\/p>\n

Les conditions juridiques classiques de formation des soci\u00e9t\u00e9s s\u2019appliquent aux SCOP. Ainsi, une SCOP form\u00e9e sur la base d\u2019une SA doit poss\u00e9der au moins 7 associ\u00e9s et respecter les r\u00e8gles de fonctionnement de la SA.<\/p>\n

Un partage des profits diff\u00e9rents.<\/span><\/h2>\n

\"leLa notion de partage des profits dans la SCOP est fondamentale, et il s\u2019agit \u00e0 la fois de la force de la soci\u00e9t\u00e9 et de sa faiblesse.<\/strong><\/p>\n

Une partie des profits r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019entreprise (15%) doit \u00eatre affect\u00e9e dans les r\u00e9serves l\u00e9gales de l\u2019entreprise.<\/strong> Ce versement n\u2019est plus obligatoire d\u00e8s lors que le montant de la r\u00e9serve a atteint le niveau du capital.<\/p>\n

Une fraction d\u00e9finie statutairement doit \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 une r\u00e9serve statutaire appel\u00e9e \u00ab\u00a0fonds de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces r\u00e9serves doivent permettre de consolider la structure financi\u00e8re de l\u2019entreprise (augmentation des capitaux propres <\/a>) et de favoriser son autofinancement <\/a>afin que celle-ci puisse investir plus facilement<\/p>\n

Une partie des profits qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25% est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s<\/strong> (actionnaires ou non) de l\u2019entreprise sous forme d\u2019int\u00e9ressement ou de participation.<\/p>\n

Les sommes restantes sont vers\u00e9es sous forme de dividendes (appel\u00e9s int\u00e9r\u00eats de parts sociales),\u00a0mais ce montant ne doit pas exc\u00e9der les sommes vers\u00e9es dans les r\u00e9serves ainsi que les sommes attribu\u00e9es aux salari\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

Ce mod\u00e8le de r\u00e9partition des profits pr\u00e9sente certains avantages, car\u00a0il pousse d\u2019une part l\u2019entreprise \u00e0 investir et \u00e0 consolider sa structure financi\u00e8re,<\/strong>\u00a0et d\u2019autre part il\u00a0encourage les salari\u00e9s en les int\u00e9ressant au r\u00e9sultat<\/strong> de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Cependant, ce mod\u00e8le peut aussi d\u00e9courager certains investisseurs qui peuvent h\u00e9siter \u00e0 investir dans une soci\u00e9t\u00e9 qui ne va pas leur verser suffisamment de dividendes<\/strong>. Ce probl\u00e8me est encore minime pour les petites entreprises mais il est central lorsque l\u2019entreprise se d\u00e9veloppe et qu\u2019elle veut financer son activit\u00e9 par une augmentation de capital.<\/strong> Dans ce cas, les \u00ab\u00a0gros\u00a0\u00bb investisseurs (banques, fonds souverains\u2026) peuvent d\u00e9cider de pas investir dans une SCOP d\u2019autant plus que leur droit de vote est limit\u00e9\u2026<\/div><\/p>\n

La gouvernance de la SCOP<\/span><\/h2>\n

A\"leucun actionnaire ne peut d\u00e9tenir plus de 50% du capital d\u2019un SCOP.<\/p>\n

De plus, le droit de vote est attach\u00e9 au principe d\u00e9mocratique qui veut que chaque associ\u00e9 dispose d\u2019une voix. La part du capital d\u00e9tenu n\u2019a donc pas d\u2019incidence sur les droits de vote de l\u2019actionnaire.<\/strong><\/p>\n

Une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale choisit le g\u00e9rant<\/strong> apr\u00e8s un vote. Le g\u00e9rant ne peut donc se nommer lui-m\u00eame. Et ce, m\u00eame s’il dispose de plus de la moiti\u00e9 des droits de vote.<\/p>\n

Ce fonctionnement d\u00e9mocratique confronte n\u00e9anmoins la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 de nouvelles probl\u00e9matiques de gouvernance. (avec les avantages et les inconv\u00e9nients que cela comporte).<\/div><\/p>\n

Retrouvez la SCOP et les autres formes d’entreprises sur le blog Valoxy :<\/span><\/p>\n