{"id":13284,"date":"2016-03-25T00:30:00","date_gmt":"2016-03-24T23:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=13284"},"modified":"2024-09-26T16:59:24","modified_gmt":"2024-09-26T14:59:24","slug":"sarl-de-famille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/sarl-de-famille\/","title":{"rendered":"La SARL de famille"},"content":{"rendered":"

\"SARLAfin de d\u00e9velopper une activit\u00e9 et d\u2019apporter un capital n\u00e9cessaire au bon d\u00e9veloppement d\u2019une activit\u00e9, il est naturel de se tourner vers les membres de sa famille \u00e0 qui l\u2019on va faire naturellement confiance. Cet entrepreneuriat familial peut permettre de cr\u00e9er une SARL de famille b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un r\u00e9gime fiscal sp\u00e9cifique.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.<\/span><\/p>\n

Les particularit\u00e9s juridiques de la SARL de famille.<\/span><\/h2>\n

\"SARLPour b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut, la SARL doit exercer une activit\u00e9 industrielle, commerciale, artisanale ou agricole. Le capital doit \u00eatre enti\u00e8rement compos\u00e9 des membres d\u2019une m\u00eame famille (jusqu\u2019au deuxi\u00e8me degr\u00e9, c’est \u00e0 dire parents, enfants, grands-parents, neveux\/ni\u00e8ces)<\/strong>. Les conjoints ainsi que les partenaires d\u2019un Pacte Civil de Solidarit\u00e9 (PACS) \u00e9tant \u00e9galement autoris\u00e9s. Il est possible de constituer une SARL de famille avec juste deux associ\u00e9s remplissant les conditions de parent\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es.<\/p>\n

Les entreprises exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale sont exclues de ce dispositif.<\/div><\/p>\n

L\u2019option fiscale de l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu pour les SARL de famille.<\/span><\/h2>\n

Les SARL de famille sont normalement impos\u00e9es \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s ; elles disposent n\u00e9anmoins d\u2019une option \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu<\/a> et cette option s\u2019exerce sans limitation de dur\u00e9e.<\/strong> En effet, la SARL ou la SAS peuvent opter elles aussi \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/a> mais uniquement pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 5 ans et sous certaines conditions de seuil (elles doivent employer moins de 50 salari\u00e9s, r\u00e9aliser un total de bilan ou un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 10 millions d\u2019euros).<\/p>\n

L\u2019option \u00e0 l\u2019IR peut avoir lieu sans contrainte de temps, une SARL de famille peut donc d\u2019abord opter pour l\u2019Imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s pendant plusieurs\u00a0ann\u00e9es avant\u00a0de choisir d\u2019\u00eatre impos\u00e9e \u00e0 l\u2019IR si cela se r\u00e9v\u00e8le plus avantageux.<\/strong> De plus, l\u2019option pour l\u2019IR est r\u00e9vocable.<\/p>\n

\"LaSARLL\u2019option \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu doit \u00eatre notifi\u00e9e au centre des imp\u00f4ts dont d\u00e9pend la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong> Cette d\u00e9marche doit \u00eatre accomplie avant la date de l\u2019exercice durant lequel la soci\u00e9t\u00e9 souhaite b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime. En cas d\u2019option d\u00e8s la cr\u00e9ation, il convient de pr\u00e9venir imm\u00e9diatement l\u2019administration fiscale de ce choix.<\/p>\n

Le choix d\u2019opter \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu (ou de le r\u00e9voquer) doit \u00eatre accept\u00e9 et sign\u00e9 par tous les associ\u00e9s.<\/strong> L\u2019acte envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019administration fiscale doit aussi pr\u00e9ciser les liens familiaux entre les associ\u00e9s <\/div><\/p>\n

Les cons\u00e9quences de ce choix.<\/span><\/h2>\n

Pour une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, les associ\u00e9s seront impos\u00e9s sur leur quote-part du r\u00e9sultat fiscal. C\u2019est-\u00e0-dire que si la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise un r\u00e9sultat fiscal de 30 000 \u20ac, l\u2019associ\u00e9 poss\u00e9dant 1\/3 du capital devra d\u00e9clarer 10 000 \u20ac de r\u00e9sultat imposable.<\/p>\n

En cas de d\u00e9ficit de l\u2019entreprise, les associ\u00e9s pourront l\u2019imputer sur leur revenu fiscal et ainsi diminuer leur imposition totale.<\/strong> En cas de d\u00e9ficit, le choix de l\u2019IR est donc g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 privil\u00e9gier.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat fiscal est diff\u00e9rent du r\u00e9sultat comptable notamment dans les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019IR; pour prendre un exemple, la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant va \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans le r\u00e9sultat fiscal. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle va venir majorer le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise<\/strong> alors qu\u2019au point de vue comptable, c\u2019est une charge. En effet, la r\u00e9mun\u00e9ration touch\u00e9e par le g\u00e9rant n\u2019est pas impos\u00e9e dans la cat\u00e9gorie traitements et salaires mais elle est incluse dans le r\u00e9sultat fiscal impos\u00e9 dans la cat\u00e9gorie des revenus d\u2019activit\u00e9 professionnelle.<\/div><\/p>\n

\"LaIl convient donc de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la pertinence de l\u2019option pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, notamment dans le cas o\u00f9 le contribuable est\u00a0 impos\u00e9 dans les tranches d\u2019imposition les plus \u00e9lev\u00e9es (41% ou 45%). De plus, les associ\u00e9s ont des situations fiscales potentiellement tr\u00e8s diff\u00e9rentes, ce qui fait que l\u2019option \u00e0 l\u2019IR peut\u00a0 favoriser certains et d\u00e9savantager des autres. C\u2019est pourquoi ce choix doit faire l\u2019objet d\u2019une vraie r\u00e9flexion afin de s\u2019assurer qu\u2019il est vraiment avantageux fiscalement.<\/strong><\/p>\n

Ce choix aura aussi une cons\u00e9quence au niveau de l\u2019assiette des cotisations sociales du g\u00e9rant.<\/strong> En effet, \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu, l\u2019assiette est \u00e9gale \u00e0 la quote-part de b\u00e9n\u00e9fice imposable de l\u2019entreprise. A l\u2019imp\u00f4t sur les Soci\u00e9t\u00e9s, l\u2019assiette est \u00e9gale \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration nette du g\u00e9rant, major\u00e9e des dividendes (per\u00e7us par le g\u00e9rant, son conjoint ou ses enfants mineurs) qui exc\u00e9dent 10% du capital social (le capital social \u00e9tant major\u00e9 des comptes courants d’associ\u00e9s et des \u00e9ventuelles primes d\u2019\u00e9mission).<\/p>\n

La fin de ce dispositif.<\/span><\/h2>\n

La SARL de famille peut \u00e0 tout moment opter pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (ATTENTION, le choix est alors irr\u00e9vocable).<\/strong> De m\u00eame, le dispositif se perd si un associ\u00e9 sans lien familial entre dans le capital de la SARL de famille. C\u2019est pourquoi l\u2019entr\u00e9e de tout nouvel actionnaire\u00a0dans ces soci\u00e9t\u00e9s\u00a0 doit faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n

Conclusion :<\/strong> Le choix de la SARL de famille est plus complexe qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. C\u2019est pourquoi il doit faire l\u2019objet d\u2019une vraie r\u00e9flexion afin de s\u2019assurer que les b\u00e9n\u00e9fices fiscaux attendus soient bien au rendez-vous.<\/p>\n

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