{"id":12951,"date":"2016-02-25T00:30:57","date_gmt":"2016-02-24T23:30:57","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=12920"},"modified":"2024-09-26T17:05:33","modified_gmt":"2024-09-26T15:05:33","slug":"expert-comptable-commissaire-aux-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/expert-comptable-commissaire-aux-comptes\/","title":{"rendered":"Expert-comptable et commissaire aux comptes\u00a0: quelles diff\u00e9rences\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Quand l\u2019expert-comptable accompagne le dirigeant d\u2019entreprise au quotidien, le commissaire aux comptes intervient de mani\u00e8re ponctuelle. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique les domaines d\u2019intervention de chacun de ces deux acteurs du chiffre,\u00a0 l\u2019expert-comptable et du commissaire aux comptes.<\/strong><\/p>\n

Les missions de l\u2019expert-comptable<\/h2>\n

Quelles missions pour l’expert-comptable ?<\/h3>\n

\"expertLes missions premi\u00e8res de l\u2019expert-comptable consistent \u00e0 faire le suivi comptable de l\u2019entreprise<\/strong> tout au long de l’exercice puis \u00e0 r\u00e9aliser ses comptes annuels (compte de r\u00e9sultat, bilan, annexes\u2026). Il intervient \u00e9galement dans des domaines tels que le conseil en gestion et en fiscalit\u00e9, le suivi social en cas d\u2019embauche, le conseil strat\u00e9gique<\/strong>\u2026<\/p>\n

En bref,<\/strong> l\u2019expert-comptable est le partenaire privil\u00e9gi\u00e9 du chef d\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n

L\u2019attestation des comptes par l\u2019expert-comptable<\/h3>\n

\u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9alisation des comptes annuels, l\u2019expert-comptable a toute comp\u00e9tence pour remettre \u00e0 l\u2019entreprise une attestation qui valide les comptes annuels, et attestent qu’ils ne comportent aucune anomalie remettant en cause leur sinc\u00e9rit\u00e9 et leur r\u00e9gularit\u00e9.<\/strong> Cette attestation reste \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019entreprise,<\/strong> qui n\u2019a pas \u00e0 la rendre publique aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce.<\/p>\n

L\u2019expert-comptable est-il obligatoire\u00a0?<\/h2>\n

\"expertFaire appel \u00e0 un expert-comptable n\u2019est pas une obligation l\u00e9gale. N\u00e9anmoins, le Code de commerce stipule que les entreprises soumises au r\u00e9gime du r\u00e9el d\u2019imposition doivent r\u00e9aliser leurs comptes annuels \u00e0 la cl\u00f4ture de leur exercice et les publier au greffe du tribunal de commerce.<\/strong><\/p>\n

De plus, les comptes doivent \u00eatre sinc\u00e8res, r\u00e9guliers et refl\u00e9ter une image fid\u00e8le de l\u2019entreprise<\/strong> (article 123-15 du Code de commerce). Au vu des solides comp\u00e9tences que n\u00e9cessitent la r\u00e9alisation de ces prestations, la majorit\u00e9 des entreprises soumises \u00e0 cette obligation d\u00e9l\u00e8gueront cette t\u00e2che \u00e0 un expert-comptable. De plus, les cabinets sont \u00e9quip\u00e9s de logiciels adapt\u00e9s \u00e0 la tenue de la comptabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des documents fiscaux (liasses fiscales, TVA \u2026). De tels logiciels sont assez co\u00fbteux \u00e0 l\u2019achat et une entreprise n\u2019aurait pas avantage \u00e0 investir dans ceux-ci.<\/p>\n

Les missions du commissaire aux comptes (CAC)<\/h2>\n

A quoi sert le commissaire aux comptes (CAC) ?<\/h3>\n

\"commissaireLa mission du commissaire aux comptes consiste \u00e0 contr\u00f4ler la sinc\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019ensemble des donn\u00e9es financi\u00e8res de l\u2019entreprise. A cette mission principale viennent se greffer d\u2019autres obligations l\u00e9gales, appel\u00e9es les diligences directement li\u00e9es <\/strong>(comme par exemple un rapport sur le contr\u00f4le interne ou sur la RSE).<\/p>\n

Le commissaire aux comptes est \u00e9galement charg\u00e9 de fournir des attestations comptables en cas de proc\u00e9dure collective. Il doit aussi pr\u00e9venir le Procureur de la R\u00e9publique des faits frauduleux qu\u2019il aurait constat\u00e9s<\/strong> lors de ses interventions. Il est nomm\u00e9 pour une dur\u00e9e de six exercices, son mandat est renouvelable, et sa r\u00e9mun\u00e9ration est fix\u00e9e l\u00e9galement.<\/p>\n

En bref, le commissaire aux comptes intervient de mani\u00e8re ponctuelle dans l\u2019entreprise au travers d\u2019une mission d\u00e9finie l\u00e9galement qu\u2019il ne peut pas outrepasser<\/strong>. Il v\u00e9rifie que les normes comptables et financi\u00e8res sont respect\u00e9es. Sa mission est d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

La certification des comptes par le commissaire aux comptes<\/h3>\n

\"expertLe commissaire aux comptes a toute comp\u00e9tence pour certifier les comptes annuels de l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e9livrer son opinion sur les comptes de l\u2019entit\u00e9. <\/strong>Pour ce faire, le commissaire aux comptes r\u00e9alise un audit dont la proc\u00e9dure est strictement r\u00e9glement\u00e9e par la loi. La certification peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e avec ou sans r\u00e9serves, et le commissaire aux comptes peut \u00e9galement refuser de certifier les comptes.<\/strong><\/p>\n

Le commissaire aux comptes est-il obligatoire\u00a0?<\/h2>\n

Un commissaire aux comptes dans une SARL ?<\/h3>\n

L\u2019intervention d\u2019un commissaire aux comptes est obligatoire\u00a0pour une EURL\/SARL lorsqu\u2019elle d\u00e9passe deux des trois seuils suivants<\/strong>\u00a0:<\/p>\n