Comment optimiser les aides de P\u00f4le Emploi ?\u00a0<\/strong><\/p>\n Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France r\u00e9capitule ici les principaux \u00e9l\u00e9ments \u00e9l\u00e9ments \u00e0 retenir de cette intervention.<\/p>\n L\u2019ARE signifie \u00ab\u00a0Allocation de Retour \u00e0 l\u2019Emploi\u00a0\u00bb et l\u2019ARCE signifie \u00ab\u00a0Aide \u00e0 la Reprise ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019Entreprise\u00a0\u00bb. <\/strong><\/p>\n Tous deux sont des dispositifs de P\u00f4le Emploi destin\u00e9s au cr\u00e9ateurs et repreneurs d\u2019entreprise.<\/strong> Ils repr\u00e9sentent une partie des allocations ch\u00f4mages auxquelles l\u2019entrepreneur a droit apr\u00e8s l\u2019immatriculation de son entreprise.<\/p>\n L\u2019entrepreneur doit choisir l\u2019un ou l\u2019autre de ces dispositifs. <\/strong><\/p>\n L\u2019ARE correspond au maintien des allocations ch\u00f4mages appel\u00e9es Allocations de Retour \u00e0 l\u2019Emploi (ARE). Elles sont vers\u00e9es mensuellement \u00e0 l\u2019entrepreneur pendant une dur\u00e9e maximum de 24 mois <\/strong>(36 mois pour les plus de 50 ans), \u00e0 compter de l\u2019immatriculation et dans la limite des droits restants. Le montant de l\u2019ARE est alors partiel. Il varie selon la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l\u2019entrepreneur au titre de son activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant. <\/strong><\/p>\n P\u00f4le Emploi retranche de l\u2019allocation mensuelle normale l\u2019\u00e9quivalent de 70\u00a0% du revenu professionnel. Ce diff\u00e9rentiel correspond au nouveau montant de l\u2019ARE (ARE partielle)<\/strong> que touchera le dirigeant \u00e0 compter de l\u2019immatriculation.<\/p>\n Le cumul allocation et nouveau revenu ne doit pas d\u00e9passer le salaire de r\u00e9f\u00e9rence pris en compte par P\u00f4le Emploi.<\/p>\n Le revenu d\u2019activit\u00e9 pris en compte par P\u00f4le Emploi pour calculer l\u2019ARE partielle correspond\u00a0:<\/p>\n Dans le cas d\u2019une entreprise soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et d\u2019une EURL\/SARL En SAS\/SASU, la r\u00e9mun\u00e9ration est transmise mensuellement \u00e0 P\u00f4le Emploi puisque le dirigeant re\u00e7oit l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une fiche de paie. Il n\u2019y a donc pas besoin de calculer l\u2019ARE partielle sur la base d\u2019un forfait.<\/p>\n Ainsi, le montant de l\u2019ARE partielle sera diff\u00e9rent selon le statut juridique pour lequel opte l\u2019entrepreneur.<\/strong> Dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 (EURL\/SARL SASU\/SAS) o\u00f9 le revenu pris en compte par P\u00f4le Emploi correspond \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration, le dirigeant pourra optimiser le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019ARE partielle puisqu\u2019il pourra \u00ab\u00a0choisir\u00a0\u00bb le montant de sa r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0; ce qui n\u2019est pas possible dans le cas d\u2019une entreprise individuelle ou d\u2019une auto-entreprise (on ne \u00ab\u00a0choisit\u00a0\u00bb pas le b\u00e9n\u00e9fice ou le chiffre d\u2019affaires que l\u2019on a r\u00e9alis\u00e9).<\/p>\n L\u2019ARCE permet \u00e0 l\u2019entrepreneur de toucher 45\u00a0% de ses droits au ch\u00f4mage restants, vers\u00e9s\u00a0<\/strong>en deux fois. La premi\u00e8re somme (22.5\u00a0% des droits restants) est vers\u00e9e au moment de\u00a0l\u2019immatriculation\u00a0de\u00a0l\u2019entreprise. Le second montant (22.5\u00a0% des droits restants) est vers\u00e9 6 mois apr\u00e8s l\u2019immatriculation.<\/p>\n Pou L\u2019ARCE est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord de l\u2019ACCRE. Il faut en outre avoir cr\u00e9\u00e9 son entreprise apr\u00e8s la fin du contrat de travail qui a permis l\u2019ouverture des droits.<\/p>\n Le statut juridique choisi n\u2019a aucune incidence sur le montant de l\u2019ARCE.<\/p>\n Si l\u2019entrepreneur opte pour l\u2019ARE partielle, son indemnisation est plus longue et dure jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des droits.<\/strong> Il pourra \u00e9ventuellement opter pour le report selon les r\u00e9mun\u00e9rations prises (notamment dans le cas de la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9\u00a0: EURL\/SARL SASU\/SAS o\u00f9 il peut \u00ab\u00a0choisir\u00a0\u00bb le montant de ses r\u00e9mun\u00e9rations). S\u2019il se r\u00e9mun\u00e8re et qu\u2019il est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019ACCRE, ses charges sociales seront all\u00e9g\u00e9es, ce qui constitue un coup de pouce non n\u00e9gligeable en phase de cr\u00e9ation d\u2019entreprise.<\/p>\n Si l\u2019entrepreneur choisit l\u2019ARCE, son capital de d\u00e9part sera plus important<\/strong> (versement de 22.5\u00a0% des droits restants en une fois) notamment dans le cadre du financement de son projet. De plus, le montant de l\u2019ARCE n\u2019\u00e9tant pas fonction de ce qu\u2019il gagne, il peut se r\u00e9mun\u00e9rer comme il l\u2019entend.<\/strong> Enfin, il peut r\u00e9cup\u00e9rer ses droits restants (dans la limite de 3 ans augment\u00e9s de la dur\u00e9e des droits) si jamais il cesse l\u2019activit\u00e9 entrepreneuriale durant ce d\u00e9lai.<\/p>\n L\u2019id\u00e9al est de pr\u00e9venir P\u00f4le emploi d\u00e8s la phase d\u2019\u00e9mergence de projet<\/strong> afin d\u2019int\u00e9grer un dispositif cr\u00e9ation d\u2019entreprise et d\u2019\u00eatre suivi par un conseiller sp\u00e9cialis\u00e9 le plus t\u00f4t possible. Dans tous les cas, il est indispensable de pr\u00e9venir son conseiller avant l\u2019immatriculation pour<\/p>\n Lors de l\u2019ouverture des droits, l\u2019entrepreneur n\u2019est pas indemnisable de suite. Certains diff\u00e9r\u00e9s s\u2019appliquent (cong\u00e9s pay\u00e9s, indemnit\u00e9s supra-l\u00e9gales, diff\u00e9r\u00e9s sp\u00e9cifiques). Le premier jour indemnisable sous forme d\u2019ARE partielle intervient au terme de ces d\u00e9lais et le premier paiement au d\u00e9but du mois suivant.<\/strong><\/p>\n Concernant l\u2019ARCE, aucun d\u00e9calage n\u2019a lieu.<\/strong> Le premier paiement intervient \u00e0 la date de cr\u00e9ation\/reprise (\u00e0 condition de pr\u00e9venir son conseiller P\u00f4le Emploi dans les temps).<\/p>\n Vous pouvez vous inscrire \u00e0 P\u00f4le Emploi directement en ligne et t\u00e9l\u00e9charger les pi\u00e8ces pour traiter le dossier d\u2019allocations.<\/strong><\/p>\n Notez que vous ouvrez des droits au ch\u00f4mage d\u00e8s lors que vous travaillez 122 jours ou 610 heures et que vous n\u2019avez pas quitt\u00e9 volontairement votre dernier emploi.<\/p>\n Cet article sur l’ARE et l’ARCE vous a plu ? Dites le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Afin de poursuivre votre lecture nous vous conseillons de retrouver nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n L’ARE et l’ARCE \u00e9taient le th\u00e8me d’un petit d\u00e9jeuner Valoxy, organis\u00e9 en partenariat avec l’agence P\u00f4le Emploi de Lille La Madeleine : Cr\u00e9ation et reprise d\u2019entreprise : Comment optimiser les aides de P\u00f4le Emploi ?\u00a0 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":12841,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-12927","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\nL\u2019ARE : comment \u00e7a marche ?<\/h2>\n
Calcul du maintien partiel l\u2019ARE<\/h3>\n
Le revenu professionnel pris en compte pour calculer l\u2019ARE partielle<\/h3>\n
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![\"Cochon](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/tirelire-300x250.jpg\")
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\nsoumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, les montants n\u00e9cessaires au calcul de l\u2019ARE partielle ne seront connus qu\u2019\u00e0 la
\ncl\u00f4ture des comptes. P\u00f4le Emploi estime donc un b\u00e9n\u00e9fice ou une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire pour calculer le montant de l\u2019ARE partielle et une r\u00e9gularisation interviendra 18 mois apr\u00e8s la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise.<\/strong> Attention au risque de trop-plein vers\u00e9\u00a0! Certains dirigeants devront peut-\u00eatre rembourser une partie de leurs indemnit\u00e9s.<\/p>\nImpact de l\u2019ARE partielle sur le statut juridique<\/h3>\n
L\u2019ARCE<\/h2>\n
![\"placement](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/placement-4-1-300x201.jpg\")
r l\u2019obtenir, le cr\u00e9ateur doit fournir une attestation sur l\u2019honneur d\u2019exercice d\u2019activit\u00e9 ainsi qu\u2019un extrait Kbis ou \u00e9quivalent actualis\u00e9 \u00e0 la date des 6 mois d\u2019activit\u00e9. Les droits non-consomm\u00e9s (55\u00a0% restants) restent actifs pendant 3 ans\u00a0augment\u00e9s de la dur\u00e9e des droits.<\/p>\nImpact de l\u2019ARCE sur le statut juridique<\/h3>\n
Le choix de l\u2019ARE partielle ou de l\u2019ARCE<\/h3>\n
![\"compte](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/tirelire-usine-gimp-70-1-297x300.jpg\")
<\/p>\nQuand avertir P\u00f4le Emploi ?<\/h2>\n
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Modalit\u00e9s pratiques sur l’ARE et l’ARCE<\/h2>\n
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