{"id":12018,"date":"2015-12-10T00:30:02","date_gmt":"2015-12-09T23:30:02","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=12018"},"modified":"2024-09-26T17:00:13","modified_gmt":"2024-09-26T15:00:13","slug":"verification-de-comptabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/verification-de-comptabilite\/","title":{"rendered":"Le contr\u00f4le fiscal"},"content":{"rendered":"

Tout dirigeant risque d\u2019\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 (contr\u00f4le fiscal), et la venue d\u2019un contr\u00f4leur de l\u2019administration fiscale dans son entreprise, en vue d\u2019effectuer une v\u00e9rification de sa comptabilit\u00e9.<\/strong> M\u00eame si vous d\u00e9cidez de vous faire accompagner par un expert-comptable dans cette \u00e9tape, quelques pr\u00e9requis s\u2019imposent\u00a0! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique ce qu\u2019il faut savoir sur la v\u00e9rification de comptabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

La v\u00e9rification de comptabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

\"contr\u00f4leLa v\u00e9rification de comptabilit\u00e9<\/a><\/strong> consiste pour l\u2019administration fiscale \u00e0 examiner l\u2019ensemble des documents comptables, pi\u00e8ces justificatives, relev\u00e9s et comptes bancaires relatifs \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, au maximum sur les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es<\/strong> (ann\u00e9es non prescrites).<\/p>\n

Dans les grandes entreprises, la v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 dure environ 9 mois, mais elle est limit\u00e9e \u00e0 3 mois maximum pour celles dont le chiffre d\u2019affaires n\u2019exc\u00e8de pas les seuils du r\u00e9gime du r\u00e9el simplifi\u00e9 d\u2019imposition.<\/p>\n

L\u2019avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

L’administration fiscale ne peut engager la v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 sans l\u2019envoi au pr\u00e9alable d\u2019un avis, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong> ou par remise en mains propres \u00e0 destination du dirigeant.<\/p>\n

L\u2019avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 s’accompagne toujours de \u00ab La charte des droits et des obligations du contribuable v\u00e9rifi\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Enfin, le d\u00e9lai entre la r\u00e9ception de l\u2019avis et la premi\u00e8re intervention du contr\u00f4leur est en moyenne de<\/strong> quinze jours.<\/strong><\/p>\n

Le lieu de contr\u00f4le\u00a0de la comptabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n

\"contr\u00f4le<\/p>\n

La v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 s’effectue en principe au lieu du si\u00e8ge de l\u2019entreprise.<\/strong> Vous pouvez demander (par \u00e9crit) \u00e0 ce qu\u2019elle ait lieu dans le bureau de votre expert-comptable<\/strong> ou directement dans celui du contr\u00f4leur, si vous ne disposez pas d\u2019espace suffisant pour le recevoir. N\u00e9anmoins, il faudra mettre \u00e0 sa disposition l\u2019ensemble des documents relatifs \u00e0 la v\u00e9rification. (et ce, quel que soit le lieu choisi).<\/p>\n

Vous recevez un avis de v\u00e9rification de comptabilit\u00e9\u00a0: ce qu\u2019il faut faire<\/span><\/h2>\n

Ne vous affolez pas\u00a0! Si vous faites appel \u00e0 un expert-comptable<\/a><\/strong> pour le suivi de votre comptabilit\u00e9, vos documents seront \u00e0 jour. Pr\u00e9venez-le de suite afin qu\u2019il puisse pr\u00e9parer les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification. <\/strong><\/p>\n

De votre c\u00f4t\u00e9, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 lire \u00ab La charte des droits et des obligations du contribuable v\u00e9rifi\u00e9 \u00bb.\u00a0<\/strong>Elle est fournie avec l\u2019avis de v\u00e9rification, particuli\u00e8rement la partie d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure. Vous vous sentirez plus \u00e0 l\u2019aise avec le contr\u00f4leur puisque vous conna\u00eetrez plus en d\u00e9tail les raisons de sa venue et les m\u00e9thodes utilis\u00e9es.<\/p>\n

\"contr\u00f4leAnticipez la venue du contr\u00f4leur\u00a0! O\u00f9 allez-vous l\u2019installer\u00a0? Vos documents comptables seront-ils accessibles\u00a0? Pr\u00e9voyez un bureau a\u00e9r\u00e9 et lumineux, un acc\u00e8s aux commodit\u00e9s et rafra\u00eechissements et sachez vous rendre disponible pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 toutes ses questions. Montrez-vous coop\u00e9ratif\u00a0! Une erreur de comptabilit\u00e9 peut toujours arriver et le contr\u00f4leur saura faire la diff\u00e9rence entre omission volontaire et omission involontaire\u2026 il est donc inutile de paniquer.<\/p>\n

Enfin, sachez que la<\/strong> premi\u00e8re visite consiste essentiellement en une prise de contact.<\/strong> Vous pourrez ensuite n\u00e9gocier le calendrier des rendez-vous suivants, d\u2019un commun accord avec le contr\u00f4leur. Les visites de contr\u00f4le durent une demi-journ\u00e9e \u00e0 une journ\u00e9e enti\u00e8re, \u00e0 raison d\u2019une dizaine par mois. <\/strong><\/p>\n

\u00c9videmment, votre expert-comptable pourra vous aider dans cette \u00e9tape qui peut \u00eatre stressante pour le dirigeant. Ne restez pas isol\u00e9, faites-vous accompagner\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur le contr\u00f4le de la comptabilit\u00e9 (contr\u00f4le fiscal), retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n