{"id":11946,"date":"2015-12-02T00:30:56","date_gmt":"2015-12-01T23:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11946"},"modified":"2024-09-26T16:58:08","modified_gmt":"2024-09-26T14:58:08","slug":"franchiseur-franchise-des-obligations-reciproques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/franchiseur-franchise-des-obligations-reciproques\/","title":{"rendered":"Franchiseur et franchis\u00e9, des obligations r\u00e9ciproques"},"content":{"rendered":"

La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur)\u00a0 transmet son savoir-faire \u00e0 une autre (le franchis\u00e9). Et ce, en \u00e9change du\u00a0 paiement d\u2019une redevance, et parfois d’un droit d\u2019entr\u00e9e. Ce contrat va faire na\u00eetre des obligations \u00e0 la charge des deux parties signataires, franchiseur et franchis\u00e9.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France fait le point sur ces droits et obligations<\/p>\n

Obligations \u00e0 la charge du franchiseur<\/strong><\/span><\/h2>\n

\"dirigeant\"<\/a>Le franchiseur doit tout d\u2019abord avoir cr\u00e9\u00e9, puis exploit\u00e9 avec succ\u00e8s, un concept, un savoir-faire. <\/strong>C’est celui-ci qui sera transmis au(x) franchis\u00e9(s) lors de la mise en place du r\u00e9seau. Le franchiseur devra \u00e9galement mettre en place des moyens humains et financiers pour assurer la promotion, le d\u00e9veloppement et la p\u00e9rennit\u00e9 de ce r\u00e9seau<\/strong>. C\u2019est une obligation de faire constamment \u00e9voluer ce savoir-faire<\/strong>, \u00e9l\u00e9ment indispensable du contrat de franchise.<\/p>\n

Le franchiseur doit \u00eatre titulaire des droits sur les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il transmet \u00e0 son ou ses franchis\u00e9s.<\/strong> Il peut s’agir de la marque, de l’enseigne et des autres signes de ralliement de la client\u00e8le. Ceci afin d’en garantir la jouissance aux franchis\u00e9s. <\/strong><\/p>\n

\"reussite<\/a>Le franchiseur se doit d\u2019apporter une formation initiale \u00e0 ses franchis\u00e9s. Celle-ci sera ensuite suivie d’un accompagnement continu, <\/strong>pendant toute la dur\u00e9e du contrat. Cette aide peut \u00eatre de diff\u00e9rentes natures<\/strong> (\u00e9conomique, juridique, physique), mais elle doit toujours \u00eatre apport\u00e9e sans immixtion du franchiseur dans la gestion<\/strong>. En effet, franchiseur et franchis\u00e9s demeurent totalement ind\u00e9pendants.<\/p>\n

\"Contrat<\/a>Le franchiseur doit, pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du contrat, remettre au futur franchis\u00e9 un <\/strong>document d\u2019information pr\u00e9contractuel (DIP)<\/a>,\u00a0qui contient toutes les informations n\u00e9cessaires, afin que le franchis\u00e9 s\u2019engage en toute connaissance de cause<\/strong>. Toutes ces informations doivent bien entendu \u00eatre sinc\u00e8res.<\/p>\n

Le franchiseur doit enfin se renseigner au mieux sur les candidats<\/strong> afin de s\u2019assurer que ces derniers poss\u00e8dent les comp\u00e9tences requises pour int\u00e9grer son r\u00e9seau.<\/p>\n

Obligations \u00e0 la charge du franchis\u00e9<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le franchis\u00e9<\/a> doit s\u2019investir dans le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau du franchiseur.<\/strong> Il doit toujours agir loyalement, que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres franchis\u00e9s, ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard du r\u00e9seau lui-m\u00eame<\/strong>. Il est tenu, avec le franchiseur, \u00e0 la force du r\u00e9seau (maintien de l\u2019identit\u00e9 et de la r\u00e9putation).<\/p>\n

\"comptabilit\u00e9<\/a>Le franchis\u00e9 doit permettre au franchiseur de v\u00e9rifier ses donn\u00e9es op\u00e9rationnelles<\/strong> (\u00e9tat du stock, chiffre d\u2019affaires\u2026) en lui permettant notamment d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses locaux et sa comptabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le franchis\u00e9 doit respecter le savoir-faire transmis et ne pas le divulguer<\/strong>, que ce soit pendant la dur\u00e9e du contrat mais \u00e9galement \u00e0 la fin de celui-ci. Ce point est g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9vu dans le cadre d\u2019une clause de non concurrence ins\u00e9r\u00e9e dans le contrat de franchise.<\/p>\n

Il doit \u00e9galement respecter l\u2019ensemble des normes et obligations impos\u00e9es par le franchiseur.\"cr\u00e9ation<\/a><\/strong><\/p>\n

Le franchis\u00e9 doit s\u2019acquitter d\u2019un \u00e9ventuel droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0 la signature puis d\u2019une redevance<\/strong> dont le contrat fixe la fr\u00e9quence.<\/p>\n

Obligations communes aux deux parties, franchiseur et franchis\u00e9<\/strong><\/span><\/h2>\n

Franchiseur et franchis\u00e9 se doivent d\u2019agir \u00e9quitablement dans leurs relations mutuelles<\/strong>.<\/p>\n

Les griefs et litiges qui pourraient les opposer doivent se r\u00e9soudre avec loyaut\u00e9 et bonne volont\u00e9, en favorisant la n\u00e9gociation et la communication.<\/strong><\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019encadrement l\u00e9gislatif et de contrats type, chaque contrat de franchise<\/a> peut pr\u00e9voir des obligations sp\u00e9cifiques. N\u00e9anmoins, les obligations ici d\u00e9crites sont les principes directeurs<\/strong> ressortant du Code de d\u00e9ontologie europ\u00e9en de la franchise et donc celles que l\u2019on retrouvera dans la majorit\u00e9 des contrats de franchise. <\/div><\/p>\n

Pour en savoir plus sur les contrats de franchise, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n