{"id":11858,"date":"2015-11-10T00:30:26","date_gmt":"2015-11-09T23:30:26","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11858"},"modified":"2024-09-26T16:59:50","modified_gmt":"2024-09-26T14:59:50","slug":"franchise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/franchise\/","title":{"rendered":"La franchise, qu’est-ce que c’est ?"},"content":{"rendered":"

La franchise permet au franchis\u00e9 d\u2019exploiter une entreprise selon un concept d\u00e9j\u00e0 d\u00e9velopp\u00e9.<\/span> Le franchiseur accompagne, propose (ou impose) des services pour aider le franchis\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre le concept qu\u2019il commercialise.<\/p>\n

Le franchis\u00e9 profite d\u2019un concept \u00e9tabli et d\u2019un accompagnement pour d\u00e9velopper son activit\u00e9. En contrepartie, il paie un droit d\u2019entr\u00e9e ainsi que des redevances de franchise au franchiseur. Il int\u00e8gre un r\u00e9seau qui lui impose de suivre des r\u00e8gles plus ou moins contraignantes.<\/p>\n

Il n\u2019existe pas de d\u00e9finition l\u00e9gale de la franchise en droit fran\u00e7ais. Le Code de d\u00e9ontologie europ\u00e9en de la franchise en donne n\u00e9anmoins une d\u00e9finition assez large. Celle-ci permet de saisir les \u00e9l\u00e9ments principaux de ce syst\u00e8me d\u2019exploitation.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, donne dans cet article une d\u00e9finition de la franchise.<\/p>\n

Une collaboration entre entreprises ind\u00e9pendantes<\/strong><\/span><\/h2>\n
\u00ab\u00a0Syst\u00e8me de commercialisation de produits et\/ou de services et\/ou de technologies, bas\u00e9 sur une collaboration \u00e9troite et continue entre des entreprises juridiquement et financi\u00e8rement distinctes et ind\u00e9pendantes\u00a0\u00bb.<\/div>\n

La franchise est un syst\u00e8me de collaboration entre des entit\u00e9s ind\u00e9pendantes, tant sur le plan juridique que sur le plan financier.<\/strong><\/p>\n

Cette ind\u00e9pendance juridique et financi\u00e8re signifie que les franchis\u00e9s ne sont pas des filiales du franchiseur. Ils ne font pas partie d\u2019un m\u00eame groupe,<\/strong>\u00a0mais collaborent ensemble \u00e0 la r\u00e9ussite du r\u00e9seau mis en place.\"compte<\/a><\/p>\n

En tant que commer\u00e7ants ind\u00e9pendants, les franchis\u00e9s sont responsables des moyens humains et financiers qu\u2019ils engagent<\/strong>. Le franchis\u00e9 est donc propri\u00e9taire du fonds de commerce mais \u00e9galement de la client\u00e8le qui y est attach\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Enfin, les franchis\u00e9s doivent indiquer clairement leur caract\u00e8re ind\u00e9pendant<\/strong>, que ce soit sur leurs diff\u00e9rents documents, sur leur lieu de vente, et sur leurs factures\u2026<\/p>\n

La transmission d\u2019un concept<\/strong><\/span><\/h2>\n
\u00ab Le franchiseur accorde \u00e0 ses franchis\u00e9s le droit, et impose l\u2019obligation, d\u2019exploiter une entreprise en conformit\u00e9 avec le concept du franchiseur \u00bb.<\/div>\n

\"expert-comptable\"<\/a>Le concept du franchiseur est un des points centraux du contrat de franchise. Il regroupe de nombreux \u00e9l\u00e9ments<\/strong> (marque de fabrique, logos, exp\u00e9rience, brevets, savoir-faire\u2026) qui ont fait le succ\u00e8s d’origine du franchiseur<\/strong> et qui lui ont permis de d\u00e9velopper son r\u00e9seau.<\/p>\n

Par ce contrat, le franchiseur s\u2019engage \u00e0 transmettre ce concept au franchis\u00e9, qui, lui, s\u2019engage \u00e0 exploiter conform\u00e9ment \u00e0 ce dernier.<\/strong><\/p>\n

Une contribution financi\u00e8re<\/strong><\/span><\/h2>\n
\u00ab\u00a0Le droit ainsi conc\u00e9d\u00e9 autorise et oblige le franchis\u00e9, en \u00e9change d\u2019une contribution financi\u00e8re directe ou indirecte, \u00e0 utiliser l\u2019enseigne et\/ou la marque de produits et\/ou services, le savoir-faire, et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb.<\/div>\n

Selon ce qui est transmis au franchis\u00e9, le contrat de distribution ne sera pas le m\u00eame. En effet, il existe trois types de contrats de franchise diff\u00e9rents<\/strong>\u00a0:<\/p>\n