{"id":11657,"date":"2015-10-19T00:30:16","date_gmt":"2015-10-18T22:30:16","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11657"},"modified":"2024-09-26T16:59:22","modified_gmt":"2024-09-26T14:59:22","slug":"transformer-entreprise-individuelle-en-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/transformer-entreprise-individuelle-en-societe\/","title":{"rendered":"Pourquoi transformer l’EI en soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Les raisons qui peuvent pousser ou obliger \u00e0 transformer l’EI en soci\u00e9t\u00e9 sont multiples.<\/span><\/p>\n

Si la plupart de ces transformations se font dans une optique de d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9, d’autres raisons peuvent pousser l’entrepreneur \u00e0 franchir le pas. Valoxy , cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur toutes ces raisons.<\/span><\/p>\n

\"transformerProt\u00e9ger son patrimoine personnel<\/strong><\/span><\/h2>\n

L\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 en nom propre ou en entreprise individuelle <\/span> impose une responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e. Cela signifie que l\u2019ensemble du patrimoine personnel de l\u2019exploitant est expos\u00e9 car il constitue le gage des cr\u00e9anciers professionnels.<\/strong><\/span><\/p>\n

Compte tenu du faible succ\u00e8s du statut d\u2019EIRL, il n<\/span>\u2019<\/span>est plus possible de constituer une EIRL depuis le 16 F\u00e9vrier 2022. <\/span>La loi en faveur de l’activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante (\u201cloi ind\u00e9pendant\u201d) cr\u00e9\u00e9 un nouveau statut, unique, pour les entrepreneurs individuels<\/b>. Il comporte de nombreuses caract\u00e9ristiques de l\u2019EIRL<\/b>, notamment l\u2019option pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). Le patrimoine de l\u2019entrepreneur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection de base, applicable par d\u00e9faut et sans formalit\u00e9s<\/b>. Voir notre article Le statut unique de l\u2019Entrepreneur Individuel (EI)<\/span><\/a> <\/div><\/p>\n

La mise en soci\u00e9t\u00e9,<\/strong> et donc la cr\u00e9ation d\u2019une personne morale ind\u00e9pendante de la personne de l\u2019exploitant permet \u00e0 ce dernier de<\/strong> n\u2019\u00eatre engag\u00e9 qu\u2019\u00e0 hauteur de ses apports<\/strong>. Sous r\u00e9serve de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 commerciale o\u00f9 la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e (<\/span>SARL<\/a>, SAS<\/a>, SA<\/a><\/strong>).<\/span><\/p>\n

Attention<\/strong> : en cas d\u2019emprunt bancaire pour les besoins de sa soci\u00e9t\u00e9, les banques demandent le plus souvent au dirigeant un cautionnement personnel, ce qui peut mettre \u00e0 mal le caract\u00e8re \u00ab limit\u00e9 \u00bb de la responsabilit\u00e9.<\/div><\/span><\/p>\n

D\u00e9velopper son activit\u00e9<\/strong><\/span><\/h2>\n

\"transformerUne volont\u00e9 ou un besoin de d\u00e9velopper son activit\u00e9 peut rendre obligatoire la mise en soci\u00e9t\u00e9<\/strong> et ce pour plusieurs raisons.<\/span><\/p>\n

Tout d\u2019abord, seule une soci\u00e9t\u00e9 a la capacit\u00e9 de recevoir des capitaux ext\u00e9rieurs<\/strong>. Ces capitaux, souvent n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement, peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s aupr\u00e8s des banques mais \u00e9galement aupr\u00e8s d\u2019investisseurs priv\u00e9s (business angels<\/em>) voire de l\u2019Etat<\/strong> par le biais des nombreuses subventions et aides existantes.<\/span><\/p>\n

Ensuite, contrairement \u00e0 l\u2019entreprise individuelle, une soci\u00e9t\u00e9 va pouvoir accueillir des associ\u00e9s<\/strong> (qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019autres personnes physiques ou d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s) qui pourront<\/strong> apporter,<\/strong> certes des fonds, mais \u00e9galement un local, des machines, un savoir-faire, un carnet d\u2019adresse, une exp\u00e9rience\u2026 tout ce qui peut \u00eatre utile voire n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

Attention<\/strong> : si vous \u00e9tiez seul ma\u00eetre \u00e0 bord, sachez que l\u2019entr\u00e9e de nouveaux associ\u00e9s peut vous faire perdre le contr\u00f4le de votre affaire ou du moins le diminuer. Il faudra veiller \u00e0 bien r\u00e9diger les <\/strong><\/span>statuts<\/a> de votre soci\u00e9t\u00e9 (et ce d\u00e8s la cr\u00e9ation) afin d\u2019anticiper et de contr\u00f4ler cette diminution de pouvoir.<\/div><\/span><\/strong><\/p>\n

Il est vivement d\u00e9conseill\u00e9 de r\u00e9diger ses statuts soi-m\u00eame<\/strong>, surtout si on ne compte pas rester seul dans sa soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

B\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux<\/strong><\/span><\/h2>\n

\"transformerPour les personnes impos\u00e9es dans des tranches hautes de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IRPP)<\/strong>, le passage \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 33,33% du b\u00e9n\u00e9fice imposable, peut repr\u00e9senter une \u00e9conomie non n\u00e9gligeable.<\/strong><\/span><\/p>\n

Ensuite,<\/span> l\u2019<\/strong>IS<\/strong> permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de payer ses propres imp\u00f4ts sur son b\u00e9n\u00e9fice et au dirigeant de payer les siens en fonction de sa r\u00e9mun\u00e9ration effective.<\/strong><\/p>\n

Enfin, \u00e0 l\u2019IS, le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9cider de ce qu\u2019il fait du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9<\/strong>. En effet, il peut <\/span><\/p>\n