{"id":11621,"date":"2015-11-05T00:30:35","date_gmt":"2015-11-04T23:30:35","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11621"},"modified":"2026-03-19T15:46:43","modified_gmt":"2026-03-19T14:46:43","slug":"actionnariat-salarie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/actionnariat-salarie\/","title":{"rendered":"L\u2019actionnariat salari\u00e9"},"content":{"rendered":"

L\u2019actionnariat salari\u00e9 est un syst\u00e8me permettant de faire participer les salari\u00e9s \u00e0 la vie de la soci\u00e9t\u00e9. Il leur donne la qualit\u00e9 d\u2019actionnaire, que ce soit au travers de la propri\u00e9t\u00e9 de titres de la soci\u00e9t\u00e9, ou en leur permettant d\u2019en acqu\u00e9rir, souvent pour un prix inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur marchande.<\/span><\/p>\n

Ce m\u00e9canisme d\u2019int\u00e9ressement n\u2019est pas r\u00e9cent. Il a fait l\u2019objet de nombreux assouplissements, afin d’inciter davantage les entreprises \u00e0 y recourir.<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les avantages de ce dispositif, et sur les principaux moyens permettant l\u2019actionnariat salari\u00e9.<\/span><\/p>\n

Des avantages partag\u00e9s<\/h2>\n

Si le recours \u00e0 l\u2019actionnariat salari\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 que par les actionnaires (ou associ\u00e9s) en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ce dispositif pr\u00e9sente de nombreux avantages, que ce soit pour la soci\u00e9t\u00e9 ou pour ses salari\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les avantages pour la soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

\"actionnariat<\/p>\n

En ayant recours \u00e0 ce dispositif, la soci\u00e9t\u00e9 va tout d\u2019abord motiver ses salari\u00e9s<\/strong>. En effet, les salari\u00e9s devenus actionnaires vont pouvoir participer \u00e0 la vie de la soci\u00e9t\u00e9. Et donc se sentir plus concern\u00e9s. Ces derniers, en leur qualit\u00e9 d\u2019actionnaires, pourront notamment participer aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. C’est l\u00e0 en effet o\u00f9 se prennent les d\u00e9cisions collectives les plus importantes de la vie sociale. (droit r\u00e9serv\u00e9 aux d\u00e9tenteurs du capital social).<\/span><\/p>\n

Cela permet aussi de sensibiliser les salari\u00e9s aux objectifs de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, qu\u2019ils soient \u00e9conomiques ou financiers.<\/span><\/p>\n

L\u2019actionnariat salari\u00e9 est \u00e9galement un syst\u00e8me int\u00e9ressant en mati\u00e8re de stabilisation du capital<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Les avantages pour les salari\u00e9s<\/h3>\n

Tout d\u2019abord les salari\u00e9s vont devenir des actionnaires \u00e0 part enti\u00e8re<\/strong>. S\u2019ils sont int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la vie et au d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 c\u2019est \u00e9galement parce qu’ils seront int\u00e9ress\u00e9s aux r\u00e9sultats<\/strong> de cette derni\u00e8re. En effet, en tant qu\u2019actionnaires, les salari\u00e9s pourront, en plus de leurs salaires toucher des dividendes lorsque l\u2019entreprise r\u00e9alise des b\u00e9n\u00e9fices<\/strong>.<\/span><\/p>\n

De plus, pour les salari\u00e9s, les diff\u00e9rents dispositifs d\u2019actionnariat salari\u00e9 leur permettent de r\u00e9aliser un placement int\u00e9ressant<\/strong>. Car, en fonction du m\u00e9canisme utilis\u00e9, ils acquerront des titres gratuitement ou \u00e0 un prix tr\u00e8s faible. Le jour o\u00f9 les salari\u00e9s d\u00e9cident de c\u00e9der leurs actions, ils r\u00e9aliseront donc une plus-value<\/strong> d\u2019autant plus importante que la soci\u00e9t\u00e9 a prosp\u00e9r\u00e9.<\/span><\/p>\n

A noter<\/span> : la r\u00e9cente loi Macron du 7 ao\u00fbt 2015 est venue encourager la mise en place de l\u2019actionnariat salari\u00e9 en facilitant sa mise en place, en r\u00e9duisant les co\u00fbts pour la soci\u00e9t\u00e9 et en all\u00e9geant la fiscalit\u00e9 pour les salari\u00e9s.<\/div><\/strong><\/span><\/p>\n

Les principales formes d\u2019actionnariat salari\u00e9<\/strong><\/span><\/h2>\n

L\u2019actionnariat salari\u00e9 peut rev\u00eatir diff\u00e9rentes formes<\/strong> dont les deux principales sont les suivantes :<\/span><\/p>\n

L’attribution gratuite d’actions (AGA)<\/h3>\n

L\u2019Attribution Gratuite d\u2019Actions (AGA)<\/a> consiste pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 <\/span>donner gratuitement des actions \u00e0 ses salari\u00e9s qui devront garder ces titres au moins 2 ans<\/strong>. Pass\u00e9e cette p\u00e9riode, les salari\u00e9s devenus actionnaires ont le choix entre les conserver et garder leur <\/span>qualit\u00e9 d\u2019actionnaire,<\/strong> ou les vendre et ainsi r\u00e9aliser une <\/span>plus-value de cession<\/strong>.<\/span><\/p>\n

A noter<\/span> : en mati\u00e8re d\u2019AGA, la loi Macron a all\u00e9g\u00e9 l\u2019imposition de la plus-value de cession. Celle-ci suit d\u00e9sormais le r\u00e9gime des plus-values mobili\u00e8res.<\/strong> Il est donc possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019abattements importants, <\/strong>sous r\u00e9serve de conservation des titres plus de 8 ans. Voir aussi nos articles sur <\/span>les stock-options<\/span><\/a> <\/span>et <\/span>les Bons de Souscription d\u2019Actions (BSA)<\/a>.<\/div><\/span><\/p>\n

L’attribution de bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d’entreprise (BSPCE)<\/h3>\n

Contrairement \u00e0 l\u2019AGA, les actions ne seront pas ici donn\u00e9es \u00e0 titre gratuit. En effet, les\u00a0<\/strong><\/span>BSPCE<\/span><\/a><\/span>\u00a0consistent \u00e0 offrir aux salari\u00e9s la possibilit\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir des actions \u00e0 un prix fix\u00e9 mais inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur sur le march\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les salari\u00e9s ont alors le choix de les acheter ou non, puis de les vendre ou non.<\/span><\/p>\n

A noter<\/span> : en mati\u00e8re de BSPCE, la loi Macron est \u00e9galement venue encourager les entreprises, notamment par un \u00e9largissement du nombre de soci\u00e9t\u00e9s pouvant y avoir recours.<\/div><\/strong><\/span><\/p>\n

Vous souhaitez plus d\u2019informations sur l\u2019actionnariat salari\u00e9 et l\u2019\u00e9pargne salariale ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n