{"id":11571,"date":"2015-11-19T00:30:58","date_gmt":"2015-11-18T23:30:58","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11571"},"modified":"2024-09-26T16:59:50","modified_gmt":"2024-09-26T14:59:50","slug":"comptes-courants-augmentation-capital","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comptes-courants-augmentation-capital\/","title":{"rendered":"Incorporation de comptes courants et augmentation de capital"},"content":{"rendered":"

Les comptes courants d\u2019associ\u00e9s peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 diff\u00e9rentes fins. L\u2019incorporation de comptes courants d\u2019associ\u00e9s lors d\u2019une augmentation de capital, notamment. En effet, l\u2019associ\u00e9 ou le dirigeant titulaire d\u2019un compte courant peut utiliser la cr\u00e9ance qu\u2019il d\u00e9tient sur la soci\u00e9t\u00e9 pour souscrire de nouvelles actions (ou parts sociales) lors d\u2019une augmentation de capital.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9crit bri\u00e8vement ce m\u00e9canisme, et analyse ses avantages fiscaux.<\/span><\/p>\n

Le m\u00e9canisme d\u2019incorporation d\u2019un compte courant lors d\u2019une augmentation de capital<\/strong><\/span><\/h2>\n

\"\u2019incorporationPar un jeu d\u2019\u00e9critures comptables, le titulaire du compte va renoncer \u00e0 une cr\u00e9ance mais dans le m\u00eame temps, il va s\u2019assurer une part plus importante des b\u00e9n\u00e9fices<\/strong><\/span> en augmentant sa part dans le capital social<\/a>.<\/p>\n

Les montants demeurent inscrits au passif du bilan de la soci\u00e9t\u00e9. Ils passent n\u00e9anmoins de \u00ab dettes exigibles \u00bb \u00e0 \u00ab capitaux propres \u00bb, d\u2019un compte \u00ab associ\u00e9s \u00bb \u00e0 un compte \u00ab capital \u00bb.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 se retrouve moins endett\u00e9e et\u00a0 gagne en performance et en rentabilit\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

En effet, les capitaux propres<\/a> d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 sont constitu\u00e9s des apports<\/a> effectu\u00e9s par les associ\u00e9s et ne sont remboursables qu\u2019en cas de dissolution. Par cette op\u00e9ration, la soci\u00e9t\u00e9 assainit donc son bilan et augmente sa capacit\u00e9 \u00e0 s\u2019endetter.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les conditions et formalit\u00e9s requises d’une incorporation de comptes courants<\/strong><\/span><\/h2>\n

Tout d\u2019abord, pour pouvoir \u00eatre incorpor\u00e9 au capital, le compte courant d\u2019associ\u00e9<\/a> doit repr\u00e9senter une cr\u00e9ance liquide et exigible<\/strong><\/span>. Cela signifie que le titulaire du compte doit \u00eatre en mesure d\u2019en demander le remboursement (pas de convention de blocage).<\/p>\n

A noter que si le compte est \u00ab\u00a0bloqu\u00e9\u00a0\u00bb, il est possible (et n\u00e9cessaire) de le d\u00e9bloquer afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019incorporation<\/strong>.<\/span> Mettre fin au b\u00e9n\u00e9fice du terme n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat social de la soci\u00e9t\u00e9.<\/div><\/p>\n

Ensuite, il va falloir proc\u00e9der aux formalit\u00e9s requises pour toute augmentation de capital<\/strong><\/span>, \u00e0 savoir effectuer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE), une annonce dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales (JAL<\/a>) et une inscription modificative au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s (RCS<\/a>).<\/p>\n

Enfin, il faudra acquitter \u00e0 l\u2019administration fiscale des droits d\u2019enregistrement s\u2019\u00e9levant \u00e0 375 euros si la soci\u00e9t\u00e9 dispose d’un capital social inf\u00e9rieur \u00e0 225\u00a0000 euros et \u00e0 500 euros en cas de capital sup\u00e9rieur \u00e0 ce montant.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les avantages fiscaux d\u2019une telle incorporation\u00a0de comptes courants<\/strong><\/span><\/h2>\n

La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/h3>\n

L’augmentation de capital par l\u2019incorporation de compte courant<\/a>\u00a0d\u2019associ\u00e9 permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/span> si plusieurs conditions, tenant au titulaire du compte ainsi qu\u2019\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, sont remplies.<\/h4>\n

Les conditions tenant au titulaire du compte courant d\u2019associ\u00e9<\/h4>\n

Le titulaire du compte doit \u00eatre une personne physique, fiscalement domicili\u00e9e en France<\/strong>.<\/span> Cette personne doit \u00e9galement prendre l\u2019engagement de conserver les titres<\/strong><\/span> (actions ou parts sociales) ainsi acquis pendant 5 ans<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Attention<\/strong><\/span>\u00a0: Une cession des titres avant terme remettrait en cause le b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9duction.<\/div><\/p>\n

Les conditions tenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/h4>\n

Tout d\u2019abord, la soci\u00e9t\u00e9 ne doit pas \u00eatre cot\u00e9e, doit avoir son si\u00e8ge social dans l\u2019UE et doit \u00eatre soumise \u00e0 l<\/strong><\/span>\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (IS).<\/strong><\/span><\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00e9galement exercer une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/strong><\/span><\/p>\n

Ensuite, il doit s\u2019agir d\u2019une PME<\/strong><\/span> au sens du droit europ\u00e9en, \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n

<\/p>\n