{"id":11432,"date":"2015-10-27T00:30:52","date_gmt":"2015-10-26T23:30:52","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11432"},"modified":"2024-09-26T16:59:22","modified_gmt":"2024-09-26T14:59:22","slug":"compte-courant-associes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/compte-courant-associes\/","title":{"rendered":"Le Compte Courant d\u2019Associ\u00e9s"},"content":{"rendered":"

De nombreux associ\u00e9s utilisent le compte courant comme moyen de mettre de la tr\u00e9sorerie \u00e0 la disposition de l’entreprise. Cette solution, \u00e0 la fois souple et simple dans sa mise en \u0153uvre doit toutefois respecter un certain nombre de r\u00e8gles, notamment en ce qui concerne la r\u00e9mun\u00e9ration du compte.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.<\/p>\n

D\u00e9finition du compte courant d\u2019associ\u00e9<\/span><\/h2>\n

\"LeUn compte courant d\u2019associ\u00e9 est une mise \u00e0 disposition de fonds\u00a0 par un associ\u00e9 ou actionnaire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il d\u00e9tient des int\u00e9r\u00eats. Les fonds ainsi \u00ab\u00a0pr\u00eat\u00e9s\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 tout moment par l\u2019associ\u00e9, \u00e0 condition de ne pas mettre en p\u00e9ril la soci\u00e9t\u00e9. Les associ\u00e9s pourront \u00e9ventuellement percevoir des int\u00e9r\u00eats en contrepartie des fonds apport\u00e9s. On peut assimiler cela \u00e0 un pr\u00eat consenti \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Ce compte courant constitue une cr\u00e9ance de l\u2019associ\u00e9 sur la soci\u00e9t\u00e9. Il est donc inscrit au passif du bilan de la soci\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Une convention \u00e9crite entre l\u2019associ\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas obligatoire. Par contre, elle est recommand\u00e9e afin d\u2019organiser les modalit\u00e9s de fonctionnement du compte courant (dur\u00e9e, remboursement, int\u00e9r\u00eats, etc.) Les modalit\u00e9s de fonctionnement des comptes courants pourront \u00e9galement \u00eatre d\u00e9finies dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9.<\/div><\/p>\n

Conditions pour d\u00e9tenir un compte courant<\/span><\/h2>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas recevoir des avances en compte courant de tous ses associ\u00e9s ou actionnaires. En effet, il est n\u00e9cessaire, pour disposer d’un compte courant dans une soci\u00e9t\u00e9, de d\u00e9tenir au moins 5% du capital.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Toutefois, il est admis que les g\u00e9rants de SARL, les administrateurs, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, ne d\u00e9tenant aucun int\u00e9r\u00eat dans la soci\u00e9t\u00e9 ou ne satisfaisant pas \u00e0 la r\u00e8gle des 5%, pourront faire des apports en \u00a0compte courant. \u00a0(Code Mon\u00e9taire et Financier, art L312-2).<\/p>\n

Fonctionnement du compte courant<\/span><\/h2>\n

Les conditions de remboursement du compte courant peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans les statuts ou dans une convention pass\u00e9e entre l\u2019associ\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut de disposition contraire, l\u2019associ\u00e9 peut demander \u00e0 tout moment le remboursement du solde cr\u00e9diteur de son compte courant. Cette demande ne pourra lui \u00eatre oppos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Attention :<\/strong> la limitation du remboursement du compte courant en fonction des possibilit\u00e9s de tr\u00e9sorerie devra \u00eatre stipul\u00e9e dans une clause. De m\u00eame qu\u2019une situation financi\u00e8re difficile ne pourra \u00eatre oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019associ\u00e9. Par contre, la soci\u00e9t\u00e9 pourra obtenir du juge des d\u00e9lais de paiement.<\/div><\/p>\n

Revenus du compte courant<\/span><\/h2>\n

Les avances en compte courant consenties par les associ\u00e9s pourront faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration. A condition que cette r\u00e9mun\u00e9ration soit pr\u00e9vue dans les statuts ou dans une convention.<\/p>\n

Cette r\u00e9mun\u00e9ration, vers\u00e9e \u00e0 l\u2019associ\u00e9, constitue des int\u00e9r\u00eats pour la soci\u00e9t\u00e9. Ces int\u00e9r\u00eats ont la m\u00eame nature que des int\u00e9r\u00eats de placement qui seraient d\u00e9tenus au sein d\u2019une banque, et ils suivent la m\u00eame imposition. \u00a0Les int\u00e9r\u00eats sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat comptable de la soci\u00e9t\u00e9. Fiscalement, ces int\u00e9r\u00eats sont \u00e9galement d\u00e9ductibles \u00e0 condition que le capital de la soci\u00e9t\u00e9 soit enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9 et que le taux fix\u00e9 ne d\u00e9passe pas le taux d\u00e9ductible admis par l\u2019administration fiscale.<\/strong> Exemple, pour une soci\u00e9t\u00e9 qui cl\u00f4ture ses comptes au 30\/09\/2015, le taux limite d\u00e9ductible s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2.30%.<\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/strong> il est important de pr\u00e9ciser que le taux de r\u00e9mun\u00e9ration des comptes courants est libre. La soci\u00e9t\u00e9 pourra r\u00e9mun\u00e9rer \u00e0 un taux inf\u00e9rieur au taux d\u00e9ductible par exemple. Egalement, le versement des int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas obligatoire. La soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019associ\u00e9 pourront s\u2019accorder librement et les int\u00e9r\u00eats pourront \u00eatre laiss\u00e9s en compte courant et vers\u00e9s ult\u00e9rieurement.<\/div><\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats en compte courant<\/span><\/h2>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019imposition des revenus des comptes courants sont diff\u00e9rentes selon que l\u2019associ\u00e9 est une personne physique ou une personne morale.<\/p>\n

L’imposition des revenus des comptes courants d’une personne physique.<\/h3>\n

Pour l\u2019associ\u00e9 personne physique, les int\u00e9r\u00eats en compte courant per\u00e7us seront soumis au bar\u00e8me progressif de l\u2019IR dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Revenus de Capitaux mobiliers\u00a0\u00bb. Avant leur imposition, les int\u00e9r\u00eats font l\u2019objet d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source non lib\u00e9ratoire de 24% au moment de leur versement sauf si le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019avant derni\u00e8re ann\u00e9e ne d\u00e9passe pas 25\u00a0000 euros pour un contribuable seul et 50\u00a0000 euros pour une personne soumise \u00e0 une imposition commune. Les int\u00e9r\u00eats sont \u00e9galement soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG\/CRDS\u00a0\u00e0 15.5%).<\/p>\n

L’imposition des revenus des comptes courants d’une personne morale.<\/h3>\n

Pour un associ\u00e9 personne morale, en revanche, les int\u00e9r\u00eats per\u00e7us constituent des produits financiers qui s\u2019int\u00e8grent directement dans le r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les int\u00e9r\u00eats sont donc impos\u00e9s au taux de l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9. (Voir aussi notre article Fiscalit\u00e9 des comptes courants d\u2019associ\u00e9s<\/a>)<\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/strong> les int\u00e9r\u00eats figurent tous les ans sur l\u2019imprim\u00e9 2777D \u00e9tabli par la soci\u00e9t\u00e9 qui verse les int\u00e9r\u00eats. (Cf art. R\u00e9mun\u00e9ration en dividendes).<\/div><\/p>\n

Avantages li\u00e9s aux comptes courants d\u2019associ\u00e9s<\/span><\/h2>\n

Les int\u00e9r\u00eats de comptes courants <\/strong><\/h4>\n

Ils repr\u00e9sentent une r\u00e9mun\u00e9ration assur\u00e9e pour l\u2019associ\u00e9, contrairement aux dividendes.<\/strong> Effectivement, le versement des int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas subordonn\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de b\u00e9n\u00e9fices. Si une r\u00e9mun\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e entre l\u2019associ\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9 (statuts, conventions), alors cette derni\u00e8re est en principe tenue de verser les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Mode de financement peu on\u00e9reux<\/strong><\/h4>\n

C\u2019est un mode de financement peu on\u00e9reux contrairement aux autres types de financement<\/strong> (augmentation de capital, emprunts,\u2026). Il y a peu de formalisme, un associ\u00e9 remplissant les conditions pourra \u00e0 tout moment apporter des fonds \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Beaucoup plus souple qu\u2019un apport en capital qui n\u00e9cessite des modifications statutaires et un formalisme particulier.<\/p>\n

Renfort des fonds propres<\/strong><\/h4>\n

Les comptes courants d’associ\u00e9s permettent de renforcer les fonds propres.<\/strong> En effet, les comptes courants constituent des quasi fonds propres lorsqu\u2019ils font l\u2019objet d\u2019une convention de blocage sur plusieurs ann\u00e9es. Proc\u00e9d\u00e9 par lequel l\u2019associ\u00e9 s\u2019engage \u00e0 ne pas r\u00e9cup\u00e9rer les fonds sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Ces quasi fonds propres offrent des garanties pouvant faciliter le financement aupr\u00e8s des banques. D\u2019un point de vue comptable, les comptes courants bloqu\u00e9s sont trait\u00e9s diff\u00e9remment et apparaissent dans la partie \u00ab\u00a0emprunts et dettes\u00a0\u00bb assorties de conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n

Un apport en compte courant pourra se transformer en un apport en capital.<\/strong> Ainsi un associ\u00e9 verra sa participation au capital augmenter.<\/p>\n

L’abandon de compte courant<\/h4>\n

Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 conna\u00eet une situation d\u00e9ficitaire, l\u2019associ\u00e9 pourra consentir un abandon de son compte courant.<\/strong> Cet abandon aura pour cons\u00e9quence la constatation, dans les comptes de la soci\u00e9t\u00e9, d’un produit exceptionnel qui contribuera \u00e0 faire remonter le niveau de r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 et par la m\u00eame occasion son niveau de fonds propres. En contrepartie l’avance de l’associ\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ne figurera plus au passif du bilan. Il ne sera pas pour autant oubli\u00e9 car les annexes mentionneront cette action.<\/p>\n

\"LeCet abandon pourra \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une clause de retour \u00e0 meilleure fortune. Par cette clause, l\u2019associ\u00e9 pourra disposer \u00e0 nouveau de son compte courant si la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente une situation financi\u00e8re qui le permette (c’est la convention d’abandon de compte courant qui pr\u00e9cise la notion de \u00ab\u00a0situation satisfaisante\u00a0\u00bb). Cette action se mat\u00e9rialise par la constatation d’une charge exceptionnelle qui viendra donc diminuer le r\u00e9sultat de l’exercice en question. A l’issue de cette op\u00e9ration le passif du bilan int\u00e9grera \u00e0 nouveau le compte courant de l’associ\u00e9.<\/p>\n

Cotisations sociales<\/h4>\n

Dans le cas d\u2019une EIRL \u00e0 l\u2019IS ou d\u2019une SARL, lorsque le g\u00e9rant se verse des dividendes, la partie des dividendes qui exc\u00e8de 10% de l\u2019apport effectif du g\u00e9rant est soumise aux cotisations sociales \u00e0 hauteur de 45%. La premi\u00e8re partie est quant \u00e0 elle soumise \u00e0 15,5%. De ce fait, un apport en compte courant vient augmenter l\u2019apport effectif du g\u00e9rant<\/strong> dans la soci\u00e9t\u00e9 et va par cons\u00e9quent augmenter la partie des dividendes soumise \u00e0 15,5%.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur les comptes courants, retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n