{"id":11266,"date":"2015-09-08T00:50:15","date_gmt":"2015-09-07T22:50:15","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11266"},"modified":"2024-06-13T12:28:14","modified_gmt":"2024-06-13T10:28:14","slug":"societe-anonyme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/societe-anonyme\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA)"},"content":{"rendered":"

Si les formes de la SARL<\/a><\/span><\/strong> et de la SAS<\/a><\/strong><\/span> s’adaptent parfaitement aux TPE\/PME, les grandes entreprises pr\u00e9f\u00e8rent quant \u00e0 elles <\/strong>la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA). <\/strong>Toujours commerciale, la SA permet de r\u00e9pondre \u00e0 un grand besoin de capitaux tout en limitant la responsabilit\u00e9 des actionnaires au montant de leurs apports.\u00a0 Aujourd\u2019hui fortement concurrenc\u00e9e par la SAS, la SA n\u2019en demeure pas moins la \u00ab reine \u00bb des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux, parfois n\u00e9cessaire pour les projets d\u2019envergure, notamment lorsque l\u2019entr\u00e9e en bourse est projet\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9veloppe dans cet article les principales caract\u00e9ristiques de la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA).<\/p>\n

Les associ\u00e9s de SA<\/h2>\n

Les SA \u00e9tant des soci\u00e9t\u00e9s par actions, les associ\u00e9s ont le titre d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0actionnaires\u00a0\u00bb<\/strong>. Depuis la loi du 10 septembre 2015, le nombre minimum\u00a0 d’actionnaires des soci\u00e9t\u00e9s anonymes non cot\u00e9es est pass\u00e9 de 7 \u00e0 2. Seules les SA faisant appel au march\u00e9 devront donc avoir au moins 7 actionnaires.\u00a0<\/span><\/p>\n

Peuvent \u00eatre actionnaires de SA soit des personnes physiques, soit des personnes morales<\/strong><\/span><\/a>. La SA est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale par sa forme, et les actionnaires n\u2019ont donc pas obligation d’\u00eatre commer\u00e7ants. <\/strong>La responsabilit\u00e9 des actionnaires se limite au montant\u00a0des apports<\/a><\/strong><\/span> qu’ils ont effectu\u00e9s.<\/p>\n

Les apports dans la SA<\/h2>\n

Des apports en num\u00e9raire et des apports en nature peuvent constituer le capital social<\/a><\/strong><\/span> d\u2019une SA. Les apports en industrie ne peuvent donner la qualit\u00e9 d\u2019associ\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Attention : Les actions donn\u00e9es en contrepartie d\u2019un apport en industrie n’ont pas de droit de vote et de droit aux dividendes jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une r\u00e9gularisation ait lieu.<\/div><\/p>\n

Les apports en num\u00e9raire<\/span><\/h3>\n

Les apports en num\u00e9raire (somme d\u2019argent) doivent obligatoirement \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 hauteur de 50% \u00e0 la souscription<\/strong>. La lib\u00e9ration<\/a><\/strong><\/span> du reste devra intervenir, en un ou plusieurs versements, dans les 5 ans de la constitution.<\/p>\n

Les apports en nature<\/span><\/h3>\n

Un commissaire aux apports \u00e9valuera obligatoirement les biens apport\u00e9s en nature. <\/strong>Il\u00a0\u00e9tablira un rapport sur cette \u00e9valuation.<\/p>\n

A noter que peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de cette \u00e9valuation, les titres de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es et les biens ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation par un commissaire aux apports (dans le cadre d\u2019un apport pr\u00e9c\u00e9dent) dans les 6 mois.<\/div><\/p>\n

Le capital social de la SA<\/h2>\n

Montant<\/span><\/h3>\n

Le capital social d\u2019une SA doit \u00eatre au minimum de 37\u00a0000 euros. Les statuts doivent n\u00e9cessairement mentionner le montant du capital social.<\/strong> Celui\u00a0 de la SA se divise en actions.<\/p>\n

Attention : les SA ne peuvent avoir de clauses de variabilit\u00e9 de capital<\/strong>.<\/div><\/p>\n

Les actions de SA<\/span><\/h3>\n

Les actions cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la constitution doivent obligatoirement \u00eatre souscrites en totalit\u00e9.<\/strong> Les statuts peuvent en fixer la valeur nominale, mais ce n\u2019est pas obligatoire. On obtient la valeur nominale de l\u2019action en divisant le capital social par le nombre d\u2019actions.<\/p>\n

Au contraire des parts sociales, les actions sont des titres n\u00e9gociables, et <\/strong>soumis \u00e0 beaucoup moins de formalisme en cas de cession.<\/p>\n

Les types de SA<\/h2>\n

En France, on trouve deux types de SA\u00a0:<\/p>\n