{"id":11242,"date":"2015-09-16T00:30:42","date_gmt":"2015-09-15T22:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11242"},"modified":"2024-09-26T17:04:57","modified_gmt":"2024-09-26T15:04:57","slug":"president-sas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/president-sas\/","title":{"rendered":"Le pr\u00e9sident de SAS"},"content":{"rendered":"

A l\u2019instar de toutes les autres soci\u00e9t\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) doit n\u00e9cessairement avoir un dirigeant qui va la repr\u00e9senter, g\u00e9rer, et engager la soci\u00e9t\u00e9. Dans la SAS, le dirigeant est un pr\u00e9sident. <\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur le statut de ce repr\u00e9sentant l\u00e9gal, organe obligatoire de toute SAS.<\/span><\/p>\n

Qui peut \u00eatre pr\u00e9sident de SAS\u00a0?<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le pr\u00e9sident de <\/strong><\/span>SAS<\/a> <\/strong>peut \u00eatre une personne physique ou une personne morale<\/strong>. Il peut \u00eatre choisi parmi les associ\u00e9s de la SAS ou \u00eatre un tiers<\/strong> \u00e0 celle-ci.<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident de SAS n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre commer\u00e7ant car c\u2019est la SAS qui l\u2019est. Il doit n\u00e9anmoins pouvoir<\/strong> \u00eatre dirigeant au sens o\u00f9 il ne doit pas \u00eatre sous le coup d\u2019une \u00e9ventuelle interdiction de g\u00e9rer.<\/span><\/p>\n

A noter qu\u2019en SAS il ne peut y avoir qu\u2019un seul pr\u00e9sident<\/strong>.<\/div><\/span><\/p>\n

En revanche, gr\u00e2ce \u00e0 la grande libert\u00e9 statutaire de cette forme juridique, il est possible, en plus du pr\u00e9sident, de cr\u00e9er un conseil d\u2019administration ou de nommer des directeurs g\u00e9n\u00e9raux<\/strong>. Une articulation des pouvoirs entre ces diff\u00e9rents organes sera \u00e0 pr\u00e9voir dans les statuts.<\/span><\/p>\n

La nomination du pr\u00e9sident de SAS<\/strong><\/span><\/h2>\n

\"pr\u00e9sidentSeul organe obligatoire en SAS, le premier pr\u00e9sident est n\u00e9cessairement nomm\u00e9 dans les statuts<\/strong>. C\u2019est d\u2019ailleurs aux statuts de pr\u00e9voir tout ce qui va concerner le mandat social du pr\u00e9sident. Il faudra tout d\u2019abord indiquer pour quelle dur\u00e9e il est nomm\u00e9<\/strong>. A d\u00e9faut, il sera nomm\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Les statuts doivent ensuite pr\u00e9voir les modalit\u00e9s de nomination des futurs pr\u00e9sidents<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Les statuts de la SAS doivent \u00e9galement pr\u00e9voir les modalit\u00e9s de la r\u00e9vocation du pr\u00e9sident<\/strong>. Il est possible de rendre celui-ci irr\u00e9vocable comme de le rendre r\u00e9vocable sans motifs (ad nutum<\/em>).<\/span><\/p>\n

A noter qu\u2019il est m\u00eame possible d\u2019instituer un \u00e2ge maximum \u00e0 partir duquel le pr\u00e9sident doit quitter ses fonctions.<\/div><\/span><\/p>\n

Fonctions et pouvoirs<\/strong><\/span><\/h2>\n

\"pr\u00e9sidentComme tout dirigeant, le pr\u00e9sident de SAS g\u00e8re et administre la soci\u00e9t\u00e9. Il l\u2019engage et la repr\u00e9sente aupr\u00e8s des tiers<\/strong>. Ses pouvoirs sont tr\u00e8s \u00e9tendus. Il peut engager la SAS m\u00eame au-del\u00e0 de son objet social ou contre son int\u00e9r\u00eat ! Pour contrebalancer cela, et pour les actes pass\u00e9s au-del\u00e0 de l\u2019objet social, il engage sa responsabilit\u00e9 aussi bien civile que p\u00e9nale<\/strong>.<\/span><\/p>\n

Le statut social et fiscal du pr\u00e9sident de SAS<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le pr\u00e9sident de SAS est un assimil\u00e9-salari\u00e9<\/strong>. Il d\u00e9pend du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong> mais n\u2019a pas le droit \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage.<\/span><\/p>\n

\"URSSAF\"<\/p>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration du mandat social n\u2019est pas obligatoire. Mais si le pr\u00e9sident est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour ses fonctions, il sera impos\u00e9 \u00e0 l\u2019IRPP dans la cat\u00e9gorie des traitements et salaires<\/strong> avec donc la possibilit\u00e9 d\u2019une d\u00e9duction forfaitaire de 10% pour frais professionnels ou d\u2019une d\u00e9duction des frais r\u00e9els et justifi\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Si le pr\u00e9sident est associ\u00e9 de la SAS<\/strong>, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non pour son mandat, il a en plus un droit aux b\u00e9n\u00e9fices<\/strong> en fonction de sa quote-part de capital et pourra donc percevoir des dividendes.<\/span><\/p>\n

Le cumul salariat \/ mandat social\u00a0<\/span><\/h2>\n

Le pr\u00e9sident de SAS a la possibilit\u00e9 de cumuler son mandat social avec un contrat de travail<\/strong> sous trois conditions cumulatives<\/strong>\u00a0:<\/span><\/p>\n