{"id":11186,"date":"2015-09-22T00:50:47","date_gmt":"2015-09-21T22:50:47","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11186"},"modified":"2024-06-13T12:28:14","modified_gmt":"2024-06-13T10:28:14","slug":"societe-en-commandite-simple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/societe-en-commandite-simple\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple"},"content":{"rendered":"

La soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple (SCS) est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale \u00e0 la structure et au fonctionnement atypiques. On y retrouve deux types d\u2019associ\u00e9s, les commandit\u00e9s et les commanditaires, qui ne seront pas log\u00e9s \u00e0 la m\u00eame enseigne selon leur qualit\u00e9. Cette forme soci\u00e9taire pr\u00e9sente des avantages lorsque l\u2019on d\u00e9sire op\u00e9rer une dissociation entre la gestion de la soci\u00e9t\u00e9, assur\u00e9e par les commandit\u00e9s et l\u2019apport des capitaux n\u00e9cessaires effectu\u00e9 par les commanditaires, qui se contenteront d\u2019un droit de regard. Si leurs engagements diff\u00e8rent, commandit\u00e9s et commanditaires ont tous un droit aux b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de cette forme de soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les associ\u00e9s de SCS<\/strong><\/span><\/h2>\n

Ils sont au minimum deux\u00a0: un commandit\u00e9 et un commanditaire<\/strong>, mais aucun maximum n\u2019est pr\u00e9vu. Il peut s\u2019agir de personnes physiques ou de personnes morales.<\/p>\n

\"commandit\u00e9sLes commandit\u00e9s<\/span><\/h3>\n

Ils ont le m\u00eame statut que les associ\u00e9s en nom (associ\u00e9s de SNC<\/a>)<\/strong>. Cela signifie tout d\u2019abord qu\u2019ils ont la qualit\u00e9 de commer\u00e7ants<\/strong> et doivent donc \u00eatre i<\/strong><\/span>mmatricul\u00e9s au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS<\/a><\/strong>).<\/strong><\/span> Ensuite, \u00e0 l\u2019instar des associ\u00e9s en nom, ils sont ind\u00e9finiment et solidairement responsables de l\u2019ensemble des dettes sociales<\/strong>.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les commanditaires<\/span><\/strong><\/h3>\n

Les commanditaires, quant \u00e0 eux, ont un statut qui s\u2019apparente plus \u00e0 celui des associ\u00e9s de SARL<\/a> ou de SAS<\/a>.<\/strong> En effet, ces derniers sont \u00e9galement tenus du passif social mais seulement \u00e0 hauteur des apports qu\u2019ils auront effectu\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

La g\u00e9rance de SCS<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le g\u00e9rant de SCS est soit un associ\u00e9 commandit\u00e9 soit un tiers \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Si rien n\u2019est pr\u00e9vu, tous les associ\u00e9s commandit\u00e9s sont g\u00e9rants.<\/p>\n

Les commanditaires ne peuvent pas \u00eatre g\u00e9rants et ne peuvent pas non plus effectuer d\u2019acte de gestion externe,<\/strong> et ce m\u00eame s\u2019ils sont munis d\u2019une procuration. Il y a en effet un principe de non-immixtion dans la g\u00e9rance de la part des commanditaires.<\/strong><\/p>\n

Attention : Si jamais un commanditaire effectue un acte de gestion, il engage sa responsabilit\u00e9 de mani\u00e8re ind\u00e9finie et solidaire (comme les commandit\u00e9s) pour les cons\u00e9quences de l\u2019acte en question.<\/div><\/p>\n

Les apports en SCS<\/strong><\/span><\/h2>\n

En SCS, seuls sont possibles les apports en nature et en num\u00e9raire.<\/strong> Les apports en industrie ne sont pas autoris\u00e9s.<\/p>\n

Les statuts de SCS<\/strong><\/span><\/h2>\n

En raison de son organisation particuli\u00e8re, les statuts de SCS doivent n\u00e9cessairement contenir certaines mentions<\/strong>. Il s\u2019agit\u00a0:<\/p>\n