{"id":11075,"date":"2015-07-31T00:30:56","date_gmt":"2015-07-30T22:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=11075"},"modified":"2024-09-26T16:56:37","modified_gmt":"2024-09-26T14:56:37","slug":"fonds-de-commerce-gerance-mandat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/fonds-de-commerce-gerance-mandat\/","title":{"rendered":"La g\u00e9rance-mandat du fonds de commerce"},"content":{"rendered":"

Le fonds de commerce peut faire l\u2019objet d\u2019exploitation sous diff\u00e9rentes formes. Le propri\u00e9taire peut en effet exploiter lui-m\u00eame son fonds de commerce. Il peut en confier l\u2019exploitation \u00e0 un locataire-g\u00e9rant qui va exploiter le fonds \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Il peut enfin\u00a0 confier le fonds \u00e0 un g\u00e9rant-mandataire qui va l\u2019exploiter pour son compte. C’est l’exploitation du fonds de commerce par g\u00e9rance-mandat.<\/strong><\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, pr\u00e9sente dans cet article l’exploitation du fonds de commerce en g\u00e9rance-mandat.<\/p>\n

\"La
La g\u00e9rance-mandat du fonds de commerce<\/figcaption><\/figure>\n

 <\/p>\n

Pour rappel, le fonds de commerce rassemble l\u2019ensemble des biens et droits que le commer\u00e7ant d\u00e9die \u00e0 son activit\u00e9. (bail, client\u00e8le, marchandises, brevets, licences\u2026).<\/span><\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un g\u00e9rant-mandataire\u00a0?<\/span><\/h2>\n

Il s\u2019agit de toute personne, physique (particulier) ou morale (soci\u00e9t\u00e9)<\/span>, qui exploite un fonds de commerce ou artisanal pour le compte du propri\u00e9taire dudit fonds.\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

Contrairement au contrat de location-g\u00e9rance o\u00f9 le locataire-g\u00e9rant exploite \u00e0 ses risques et p\u00e9rils, le contrat de g\u00e9rance-mandat fait supporter les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation au propri\u00e9taire.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le g\u00e9rant-mandataire va exploiter le fonds moyennant le versement d\u2019une commission g\u00e9n\u00e9ralement proportionnelle au chiffre d\u2019affaires ou aux b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s.\u00a0<\/strong><\/span>Pour r\u00e9aliser sa mission, le g\u00e9rant-mandataire est libre de d\u00e9terminer ses conditions de travail et d\u2019embaucher du personnel (\u00e0 ses propres frais).\u00a0<\/strong><\/span>Enfin, ce dernier doit s\u2019immatriculer au RCS<\/a><\/strong><\/span> (pour les commer\u00e7ants) ou au R\u00e9pertoire des m\u00e9tiers<\/strong> <\/span>(pour les artisans).<\/p>\n

Les sp\u00e9cificit\u00e9s du contrat de g\u00e9rance-mandat<\/span><\/h2>\n

Avant m\u00eame la conclusion du contrat, le propri\u00e9taire du fonds (le mandant) doit fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 sa mission<\/strong><\/span> au g\u00e9rant-mandataire, afin que ce dernier s\u2019engage en toute connaissance de cause.<\/p>\n

Ces informations, qui doivent \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit (document pr\u00e9-contractuel d\u2019information<\/strong><\/span>) et transmises 10 jours avant la conclusion du contrat<\/strong><\/span> au g\u00e9rant-mandataire, sont les suivantes :<\/p>\n