{"id":10886,"date":"2015-07-06T00:48:51","date_gmt":"2015-07-05T22:48:51","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10886"},"modified":"2024-07-13T16:19:47","modified_gmt":"2024-07-13T14:19:47","slug":"groupement-interet-economique-gie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/groupement-interet-economique-gie\/","title":{"rendered":"Le groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE)"},"content":{"rendered":"

Le groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE) est un groupement d’entreprises qui jouit d\u2019une grande souplesse d\u2019organisation. Il est constitu\u00e9 par des entreprises qui vont unir leurs efforts afin de faciliter et de d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s. Si les membres vont s\u2019entraider dans le but accro\u00eetre leurs propres volumes d’affaires, ils conservent chacun leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n

Le GIE n\u2019a pas pour but de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices pour lui-m\u00eame. Mais s\u2019il vient \u00e0 en faire, il pourra les distribuer \u00e0 ses membres.\u00a0Immatricul\u00e9 au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS), il poss\u00e8de une personnalit\u00e9 morale propre et donc la pleine capacit\u00e9 juridique.\u00a0Le GIE est soumis au r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s de personnes en ce que ses membres sont ind\u00e9finiment et solidairement responsables des dettes du groupement.\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article la cr\u00e9ation et le fonctionnement du GIE.<\/b><\/span><\/p>\n

\"Le
Le groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique (GIE)<\/figcaption><\/figure>\n

L\u2019activit\u00e9 du GIE<\/span><\/h2>\n
Le GIE a pour but de faciliter ou d\u00e9velopper l\u2019activit\u00e9 de ses membres.\u00a0Contrairement aux soci\u00e9t\u00e9s, son objet n\u2019est pas libre.<\/strong><\/span>\u00a0 En effet, ce dernier doit se rattacher \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de ses membres, en \u00eatre le prolongement.<\/p>\n

L\u2019activit\u00e9 du GIE ne peut \u00eatre qu\u2019auxiliaire par rapport \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des membres.<\/strong><\/span> Ce caract\u00e8re est imp\u00e9ratif, et les entreprises qui composent le GIE doivent conserver toute leur ind\u00e9pendance les unes vis \u00e0 vis des autres.<\/div>\n

\"Le<\/p>\n

Un GIE qui remplacerait ses membres ou qui d\u00e9velopperait une activit\u00e9 nouvelle propre se verrait requalifi\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9 de fait.\u00a0L\u2019activit\u00e9 du GIE est n\u00e9cessairement \u00e9conomique<\/span><\/strong> au sens o\u00f9 elle doit se rapporter \u00e0 la production, la distribution, la circulation, ou encore la consommation de marchandises sur un march\u00e9 d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

Pour les activit\u00e9s culturelles ou philanthropiques, il faut opter pour l\u2019association.<\/strong><\/span>\u00a0Le GIE peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 dans de nombreux domaines comme l\u2019industrie, le commerce, mais \u00e9galement l\u2019agriculture, l\u2019artisanat et m\u00eame les professions lib\u00e9rales.<\/p>\n

L\u2019objet du GIE<\/span><\/h2>\n
Le GIE doit tout d\u2019abord avoir un objet licite. Sont par cons\u00e9quent interdites toutes les activit\u00e9s ill\u00e9gales, immorales\u2026\u00a0L\u2019objet du GIE va d\u00e9pendre de son activit\u00e9. Il peut \u00eatre civil ou commercial.<\/div>\n

A noter que l\u2019immatriculation du GIE au RCS (obligatoire) n\u2019entra\u00eene pas pr\u00e9somption de commercialit\u00e9. Ce qui compte, c\u2019est l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle du groupement.<\/p>\n

\"LeDes pr\u00e9cautions doivent se prendre lors de la r\u00e9daction de l\u2019objet du GIE car il va d\u00e9terminer le pouvoir des dirigeants vis-\u00e0-vis des tiers. En effet, ces derniers jouissent de pouvoirs tr\u00e8s larges pour engager le GIE tant que l\u2019acte en question entre dans le cadre de l\u2019objet social.<\/span><\/strong><\/p>\n

Les membres du GIE<\/span><\/h2>\n
Si le GIE doit comprendre au moins deux membres, aucun maximum n\u2019est impos\u00e9 par la loi.\u00a0<\/span><\/strong>Il peut aussi bien s\u2019agir de personnes physiques (m\u00eame mineures),\u00a0que de\u00a0personnes morales<\/b><\/span><\/a><\/span>\u00a0(soci\u00e9t\u00e9s, associations\u2026)<\/span>. Un GIE peut m\u00eame faire partie d\u2019un autre GIE.\u00a0Il peut \u00e9galement s\u2019agir de commer\u00e7ants ou de non-commer\u00e7ants (les agriculteurs par exemple), fran\u00e7ais ou \u00e9trangers.<\/div>\n

En ce qui concerne leur responsabilit\u00e9, les membres d\u2019un GIE sont tenus ind\u00e9finiment et solidairement responsables des \u00e9ventuelles dettes du groupement.<\/span><\/strong> Cet engagement est important.<\/p>\n

Le capital social du GIE<\/span><\/h2>\n

Le GIE peut \u00eatre constitu\u00e9 avec ou sans capital (un capital variable est \u00e9galement possible).<\/span><\/strong>\u00a0En cas d\u2019absence de capital social, le GIE fonctionne \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019une association en percevant des cotisations de la part de ses membres.\u00a0Il peut recevoir de ses membres les trois types d\u2019apports (en num\u00e9raire, en nature, en industrie).<\/p>\n

\"LeA noter que la r\u00e9partition des droits (droit de vote, droit aux b\u00e9n\u00e9fices\u2026) est librement d\u00e9finie dans les statuts<\/span><\/strong>, que le GIE poss\u00e8de un capital on non. Sur ce point le GIE jouit d\u2019une grande souplesse.<\/p>\n

La dur\u00e9e du GIE<\/span><\/h2>\n

Le GIE doit n\u00e9cessairement avoir une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et cette derni\u00e8re doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e dans les statuts.<\/span><\/strong> Si elle s\u2019av\u00e8re trop courte pour le projet, les membres sont libres de la proroger.<\/p>\n

Le r\u00e9gime d\u2019imposition du GIE<\/span><\/h2>\n

Le GIE conna\u00eet le m\u00eame r\u00e9gime d\u2019imposition qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de personnes qui n\u2019aurait pas opt\u00e9 pour l\u2019IS. Le GIE n\u2019a donc pas d\u2019imposition propre. Cette derni\u00e8re se r\u00e9partit en effet entre tous les membres selon leur quote-part de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n