{"id":10873,"date":"2015-08-04T00:50:32","date_gmt":"2015-08-03T22:50:32","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10873"},"modified":"2024-09-26T17:03:00","modified_gmt":"2024-09-26T15:03:00","slug":"apports-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/apports-societe\/","title":{"rendered":"Les apports en soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

Une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est autre que la mise en commun de moyens, de biens, de savoirs\u2026 dans le but d\u2019exercer une activit\u00e9 commune et d\u2019en tirer des b\u00e9n\u00e9fices (au contraire de l\u2019association) ou une \u00e9conomie. Les apports sont la mat\u00e9rialisation de cette mise en commun et sont donc imp\u00e9ratifs. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France explique les apports.<\/p>\n

\"Les
Les apports en soci\u00e9t\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n

D\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

Les apports repr\u00e9sentent la mise \u00e0 disposition de la soci\u00e9t\u00e9 de liquidit\u00e9s, de biens, de savoir-faire (tout ce qui est utile \u00e0 l\u2019activit\u00e9) par les associ\u00e9s.\u00a0<\/span><\/strong>Ils sont obligatoires \u00e0 la cr\u00e9ation mais peuvent ensuite intervenir \u00e0 tout moment de la vie de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Ils sont obligatoires \u00e0 la cr\u00e9ation car ce sont eux qui vont d\u00e9terminer la r\u00e9partition du capital.<\/span><\/strong>\u00a0En effet, les associ\u00e9s (ou actionnaires) verront leurs apports r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par des titres de la soci\u00e9t\u00e9 (parts sociales ou actions).\u00a0A ces titres sont attach\u00e9s les droits des associ\u00e9s (droit de vote, droit aux b\u00e9n\u00e9fices\u2026) qui seront g\u00e9n\u00e9ralement proportionnels \u00e0 leur quote-part dans le capital.<\/span><\/strong> C\u2019est le cas en SARL<\/strong><\/a> mais il y a plus de souplesse dans les SA et SAS<\/strong><\/a>.<\/p>\n

\"Les<\/p>\n

Les apports vont \u00e9galement repr\u00e9senter l\u2019engagement des associ\u00e9s.\u00a0<\/span><\/strong>En effet, dans les soci\u00e9t\u00e9s commerciales (SA, SAS, SARL), l\u2019engagement p\u00e9cuniaire des associ\u00e9s (ou actionnaires) ainsi que leur responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 hauteur de leurs apports<\/strong><\/span>. C\u2019est ce que l\u2019on appelle la contribution aux pertes (par opposition \u00e0 l\u2019obligation \u00e0 la dette, pr\u00e9sente dans les soci\u00e9t\u00e9s de personnes comme les SNC).<\/p>\n

Les diff\u00e9rents types d\u2019apports<\/span><\/h2>\n

Il en existe de trois types, qui d\u00e9pendent tous d’un r\u00e9gime diff\u00e9rent : les apports en num\u00e9raire, en nature et en industrie.<\/p>\n

Les apports en num\u00e9raire<\/span><\/strong><\/h3>\n

Ils consistent en la mise \u00e0 disposition de liquidit\u00e9s par les associ\u00e9s. Ils ont un r\u00e9gime particulier en ce qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s en totalit\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation.<\/p>\n

En effet, on va distinguer ici la souscription et la lib\u00e9ration.<\/p>\n

La souscription est l\u2019engagement par les associ\u00e9s<\/span><\/strong> d\u2019apporter une somme d\u2019argent, alors que la lib\u00e9ration est l\u2019ex\u00e9cution de cet engagement<\/span><\/strong> et donc la mise \u00e0 disposition effective des dites sommes.<\/div>\n

La lib\u00e9ration des apports en num\u00e9raire est encadr\u00e9e dans certaines soci\u00e9t\u00e9s<\/span><\/strong>.<\/p>\n