{"id":10647,"date":"2015-06-02T06:50:05","date_gmt":"2015-06-02T04:50:05","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10647"},"modified":"2024-09-26T17:05:16","modified_gmt":"2024-09-26T15:05:16","slug":"usages-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/usages-entreprise\/","title":{"rendered":"Les usages dans l’entreprise"},"content":{"rendered":"

Un employeur peut accorder aux salari\u00e9s des avantages dans l’entreprise. Ces octrois d\u2019avantages r\u00e9guliers s’appellent les usages<\/strong><\/span>. Attention cependant de ne pas transformer involontairement un avantage ponctuel en un usage !<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur la d\u00e9finition et le bon usage des usages !<\/p>\n

\"Crayon
Veillez \u00e0 bien respecter la proc\u00e9dure de d\u00e9nonciation des usages<\/figcaption><\/figure>\n

Qu\u2019est ce que les usages ?<\/h2>\n

Les usages font partie de la coutume dans l\u2019entreprise, aux c\u00f4t\u00e9s des engagements unilat\u00e9raux et des accords atypiques. Ils consistent en l\u2019octroi d\u2019un avantage r\u00e9gulier pour les salari\u00e9s<\/strong><\/span>. L\u2019employeur est libre de mettre en place un usage. De ce fait, l\u2019usage est diff\u00e9rent de la loi,\u00a0 des conventions collectives<\/a>, ou des accords d\u2019entreprise.<\/p>\n

Remarque<\/strong> : les usages ne peuvent cr\u00e9er d\u2019obligations pour les salari\u00e9s.<\/div>\n

Pour \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9, l\u2019usage doit r\u00e9pondre aux trois conditions cumulatives suivantes<\/span><\/strong> :\"cases<\/p>\n