{"id":10625,"date":"2015-05-29T06:50:27","date_gmt":"2015-05-29T04:50:27","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10625"},"modified":"2025-05-22T11:41:52","modified_gmt":"2025-05-22T09:41:52","slug":"remuneration-capitaux-dividendes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/remuneration-capitaux-dividendes\/","title":{"rendered":"Les dividendes"},"content":{"rendered":"

Les dividendes repr\u00e9sentent les montants vers\u00e9s par les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s au profit de leurs associ\u00e9s ou actionnaires. Les associ\u00e9s peuvent \u00eatre des personnes physiques ou des personnes morales.<\/b><\/a><\/span><\/p>\n

Les dividendes repr\u00e9sentent une quote-part du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 au cours d\u2019une ann\u00e9e comptable. Ils r\u00e9mun\u00e8rent le risque pris par l\u2019associ\u00e9<\/span><\/strong> qui a investi dans le capital de la soci\u00e9t\u00e9 mais \u00e9galement dans certains cas sa contribution \u00e0 la r\u00e9alisation des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, s\u2019int\u00e9resse dans cet article aux traitements comptable et fiscal des dividendes vers\u00e9s aux personnes physiques. Leur traitement est en effet diff\u00e9rent pour les personnes morales.<\/span><\/p>\n

\"les
La r\u00e9mun\u00e9ration tir\u00e9e des capitaux : les dividendes<\/figcaption><\/figure>\n

Modalit\u00e9s de versement<\/h2>\n

A l\u2019inverse de la r\u00e9mun\u00e9ration \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb (salaire, etc.),\u00a0 les dividendes ne repr\u00e9sentent pas une r\u00e9mun\u00e9ration certaine pour le dirigeant<\/span><\/strong> associ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 car ils sont conditionn\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de b\u00e9n\u00e9fices par la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, en cas de d\u00e9ficit sur un exercice, il ne sera pas possible d’en verser aux actionnaires. Sauf cas exceptionnel : pr\u00e9l\u00e8vement sur les r\u00e9serves constitu\u00e9es au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

\"les<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le montant des dividendes ne pourra \u00eatre fix\u00e9 que lorsque le r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires<\/span><\/strong> (ou associ\u00e9s), qui se tient une fois par an et qui a notamment pour objet d\u2019approuver les comptes de la soci\u00e9t\u00e9 et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019affectation du r\u00e9sultat.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, pour un exercice qui se termine le 31\/12\/2014, l’AG n’approuvera et ne distribuera le r\u00e9sultat et les \u00e9ventuels dividendes fix\u00e9s en cons\u00e9quence que post\u00e9rieurement \u00e0 cette date, c’est \u00e0 dire \u00e0 compter du d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2015. Ainsi les dividendes relatifs \u00e0 des revenus de 2014 ne seront per\u00e7us qu\u2019en 2015.<\/span><\/strong> Ils seront per\u00e7us et impos\u00e9s fiscalement en N+1 soit pour notre exemple en 2015, alors qu\u2019un salaire classique est per\u00e7u en 2014 et impos\u00e9 sur cette m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

Est-ce que les dividendes sont soumis aux charges sociales\u00a0?<\/h2>\n

Par principe, ils ne sont pas soumis \u00e0 cotisations sociales tels que les allocations familiales, la maladie, la retraite. En revanche, ils sont soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG\/CRDS). Le taux actuellement en vigueur est de 15,5 %, calcul\u00e9 sur le montant brut des dividendes mis en distribution.<\/p>\n

Ainsi, si vos dividendes bruts s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 10 000\u20ac sur l\u2019ann\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 vous versera 8 450\u20ac de dividendes nets. En effet, les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (CSG\/CRDS), d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 (10 000*15,5%= 1 550 euros), seront retranch\u00e9s au moment de la mise en distribution.<\/p>\n

\"lesPour information, la soci\u00e9t\u00e9 qui distribue des dividendes doit obligatoirement renseigner\u00a0l\u2019imprim\u00e9 2777 D<\/strong> relatif \u00e0 la distribution. Avec cet imprim\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019acquitte de la CSG\/CRDS sur les dividendes. Il faut d\u00e9poser l\u2019im<\/strong>prim\u00e9 le 15 du mois qui suit l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019approbation des comptes. <\/span><\/strong>Concr\u00e8tement, si l’assembl\u00e9e qui approuve les comptes se tient courant avril, il faut d\u00e9poser l\u2019imprim\u00e9 avant le 15 mai. (aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts comp\u00e9tent, accompagn\u00e9 du r\u00e8glement de la CSG).<\/p>\n

Exception\u00a0: le g\u00e9rant associ\u00e9 majoritaire dans une SARL<\/span><\/h3>\n

Lorsque vous \u00eates g\u00e9rant majoritaire dans une SARL<\/strong><\/a>, une partie des dividendes que vous vous versez peut \u00eatre soumis aux cotisations sociales (Allocations familiales, maladie, retraite).<\/p>\n

La r\u00e8gle suivante s’applique<\/strong>\u00a0: tout dividende vers\u00e9 qui exc\u00e8de 10% des apports effectu\u00e9s par le g\u00e9rant dans la SARL supporte obligatoirement les charges sociales.<\/span><\/strong> Ces apports comprennent principalement :<\/p>\n