{"id":10567,"date":"2015-05-20T06:50:56","date_gmt":"2015-05-20T04:50:56","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10567"},"modified":"2024-06-13T16:07:29","modified_gmt":"2024-06-13T14:07:29","slug":"etre-caution-pour-son-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/etre-caution-pour-son-entreprise\/","title":{"rendered":"Dois-je me porter caution pour mon entreprise\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Les banquiers sollicitent souvent le dirigeant d\u2019une entreprise pour garantir les emprunts contract\u00e9s par son entreprise. Et lui demandent de se porter caution. Cet engagement, souvent pr\u00e9sent\u00e9 par le banquier comme une formalit\u00e9, peut se r\u00e9v\u00e9ler lourd de cons\u00e9quences. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article ce qu’est une caution, et d\u00e9taille son fonctionnement.<\/p>\n

\"dirigeant
Faut-il se porter caution pour son entreprise ?<\/figcaption><\/figure>\n

Que signifie \u00ab\u00a0se porter caution\u00a0\u00bb ?<\/h2>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux (SARL<\/strong><\/a>, SAS<\/strong><\/a>, SA, \u2026) disposent de la personnalit\u00e9 morale<\/strong><\/a>\u00a0qui distingue et prot\u00e8ge le patrimoine du dirigeant de celui de la soci\u00e9t\u00e9. En cas de difficult\u00e9s, les cr\u00e9anciers ne peuvent compter que sur le montant du patrimoine de la soci\u00e9t\u00e9 pour se faire rembourser. Afin de garantir le remboursement des cr\u00e9dits accord\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, les banques exigent des garanties aupr\u00e8s des dirigeants (g\u00e9rants, pr\u00e9sidents, administrateurs) dans la quasi-totalit\u00e9 des cas.<\/span><\/strong><\/p>\n

Le plus souvent, la garantie utilis\u00e9e est le cautionnement. Il faut donc \u00eatre attentif \u00e0 ses conditions et \u00e0 ses r\u00e8gles. En effet, en signant un acte de cautionnement, le dirigeant s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler certaines dettes de la soci\u00e9t\u00e9 si celle-ci venait \u00e0 se trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 de les rembourser.<\/span><\/strong><\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques d\u2019un cautionnement<\/h2>\n
Lorsque le cautionnement sign\u00e9 par un dirigeant porte sur une dette ou une partie de dette d\u00e9termin\u00e9e, son engagement est limit\u00e9 au remboursement de cette dette. Mais lorsqu\u2019un dirigeant se porte caution de mani\u00e8re illimit\u00e9e, pour l\u2019ensemble des dettes de la soci\u00e9t\u00e9, ses obligations seront beaucoup plus importantes.<\/span><\/strong> Les risques encourus sont bien \u00e9videmment plus \u00e9lev\u00e9s.<\/div>\n

\"que<\/p>\n

Lorsqu\u2019un dirigeant se porte caution solidaire, le cr\u00e9ancier est en droit de lui demander directement le remboursement de la dette contract\u00e9e par l\u2019entreprise avant m\u00eame d\u2019avoir contact\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9.<\/span> <\/strong>Il n\u2019est pas oblig\u00e9 de passer par l\u2019entreprise pour faire valoir ses droits.<\/p>\n

Les dirigeant sociaux- sous certaines conditions- pourront toutefois d\u00e9duire du montant de leur revenu imposable les montants vers\u00e9s aux cr\u00e9anciers de la soci\u00e9t\u00e9 au titre de l\u2019acte de cautionnement. Cependant, cette d\u00e9duction ne vaut qu\u2019\u00e0 la condition que l\u2019engagement pris ne soit pas disproportionn\u00e9.<\/p>\n

Conseil Valoxy<\/strong>\u00a0: pensez \u00e0 pr\u00e9voir dans l’acte de cautionnement que votre engagement prendra fin en cas de cessation de vos fonctions.<\/span><\/strong> Si cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait, il est indispensable de r\u00e9voquer la caution prise lorsque vous quittez votre poste. Et ce, afin de ne pas assumer la gestion de votre ou de vos successeurs.<\/p>\n

Attention\u00a0<\/strong>: une r\u00e9vocation de cautionnement n\u2019a d\u2019effet que sur les dettes \u00e0 venir.<\/span><\/strong> Un ancien g\u00e9rant peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 devoir rembourser des dettes contract\u00e9es avant la date de sa r\u00e9vocation.<\/p>\n

Les protections qui entourent l\u2019acte de cautionnement<\/h2>\n

Un engagement limit\u00e9 dans le temps et dans\u00a0son montant<\/span><\/h3>\n

Les cautionnements doivent \u00eatre limit\u00e9s tant dans leur dur\u00e9e que dans leur\u00a0 montant.<\/span><\/strong><\/p>\n

Pour prot\u00e9ger les personnes qui se portent caution solidaire, le l\u00e9gislateur impose de limiter l\u2019engagement<\/p>\n