{"id":10525,"date":"2015-05-12T17:40:47","date_gmt":"2015-05-12T15:40:47","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10525"},"modified":"2024-06-13T12:00:26","modified_gmt":"2024-06-13T10:00:26","slug":"sarl-sas-reduction-capital-interessante-distribution-dividende","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/sarl-sas-reduction-capital-interessante-distribution-dividende\/","title":{"rendered":"SARL, SAS : la r\u00e9duction de capital plus int\u00e9ressante que la distribution de dividende"},"content":{"rendered":"

Lorsqu\u2019une entreprise souhaite verser une partie de ses r\u00e9sultats \u00e0 ses associ\u00e9s ou ses actionnaires, elle dispose de deux possibilit\u00e9s. La premi\u00e8re, bien connue, est la distribution de dividendes, la seconde \u00e9tant le rachat de ses propres titres, appel\u00e9e aussi r\u00e9duction de capital. Valoxy fait le point entre ces deux options.<\/p>\n

\"cr\u00e9ateur
R\u00e9duction de capital ou dividende ?<\/figcaption><\/figure>\n

Quelle fiscalit\u00e9 pour une distribution de dividendes\u00a0?<\/h2>\n

Ce dispositif classique et bien connu est fortement fiscalis\u00e9 : en effet, en plus des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 15,5 % sur le montant des dividendes, l\u2019associ\u00e9 ou actionnaire est tax\u00e9 au taux progressif de l\u2019IR sur 60 % des dividendes (apr\u00e8s abattement de 40 %).<\/p>\n

La fiscalit\u00e9 peut ainsi aller jusqu\u2019\u00e0 42,5 % du montant des dividendes lorsque le taux marginal d\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/a> est de 45% (15,5 % + 60 % x 45 %). Il existe m\u00eame un\u00a0r\u00e9gime particulier encore plus d\u00e9favorable\u00a0 pour les g\u00e9rants majoritaires<\/strong><\/span>\u00a0(remplacement des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 15,5 % par le RSI pour environ 45 %). Pour plus d’informations n’h\u00e9sitez pas \u00e0 lire notre article sur l’impossibilit\u00e9 de profiter de l’abattement de 40% pour les dividendes soumis au RSI.<\/strong><\/a><\/p>\n

Quelle fiscalit\u00e9 pour un rachat de titres ou une r\u00e9duction de capital\u00a0?<\/h2>\n
Cette fa\u00e7on de faire a retrouv\u00e9 de l\u2019attrait depuis le 1er<\/sup> janvier 2015. Elle est m\u00eame devenue nettement plus int\u00e9ressante que la distribution de dividendes, et cela m\u00eame si elle engendre quelques co\u00fbts relatifs au formalisme juridique.<\/div>\n

Le r\u00e9gime ant\u00e9rieur \u00e9tait proche de celui des dividendes. En effet, lors d\u2019une r\u00e9duction du capital, seule la partie relative au capital initial n\u2019\u00e9tait pas soumise \u00e0 imposition (puisqu\u2019apport\u00e9e initialement par les associ\u00e9s), alors que pour la partie au-del\u00e0 du capital apport\u00e9, \u00e0 savoir le gain li\u00e9 aux r\u00e9serves \u00a0et \u00e0 la valorisation de l\u2019entreprise, il s\u2019agissait d\u2019un produit assimil\u00e9 aux dividendes. La fiscalit\u00e9 \u00e9tait ainsi identique au-del\u00e0 du capital initial r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 \u00e0 savoir : pr\u00e9l\u00e8vements sociaux de 15,5 % puis fiscalisation au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu apr\u00e8s abattement de 40 %.<\/p>\n

Le 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel a remis en cause ce r\u00e9gime. En effet il existait deux r\u00e9gimes diff\u00e9rents selon que l\u2019entreprise \u00e9tait cot\u00e9e ou non, et le Conseil Constitutionnel a mis fin \u00e0 cette dualit\u00e9. Le l\u00e9gislateur ayant d\u00fb se positionner, il a retenu pour l\u2019ensemble des entreprises – cot\u00e9es ou non – le r\u00e9gime des plus-values de cession, et cela \u00e0 partir du premier janvier 2015.<\/span><\/strong><\/p>\n

Les cons\u00e9quences fiscales du r\u00e9gime des plus-values de cession<\/h2>\n

\"cr\u00e9ateurL\u2019associ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un \u00ab\u00a0abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention\u00a0\u00bb qui d\u00e9pendra de la dur\u00e9e de la p\u00e9riode pendant laquelle il aura conserv\u00e9 les titres.<\/span><\/strong> Celle-ci d\u00e9bute \u00e0 partir de la date d\u2019acquisition ou de souscription des titres c\u00e9d\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la date effective du transfert de propri\u00e9t\u00e9. Ainsi\u00a0:<\/p>\n