{"id":10471,"date":"2015-05-04T16:17:04","date_gmt":"2015-05-04T14:17:04","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10471"},"modified":"2025-08-01T10:16:37","modified_gmt":"2025-08-01T08:16:37","slug":"societe-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/societe-civile\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"

La soci\u00e9t\u00e9 civile est une structure l\u00e9g\u00e8re domin\u00e9e par un fort intuitu personae<\/i>. Elle ne peut avoir d’activit\u00e9 commerciale \u00e0 proprement parler, car son objet social est n\u00e9cessairement civil. Mais e<\/strong>lle connait des utilisations multiples dans de nombreux domaines, y compris celui des affaires.<\/span><\/strong><\/p>\n

Ces soci\u00e9t\u00e9s sont en effet d’une grande diversit\u00e9.\u00a0On les retrouve pour l’exercice en commun de certaines professions, que l’activit\u00e9 soit lib\u00e9rale (soci\u00e9t\u00e9s civiles de moyen), r\u00e9glement\u00e9e (soci\u00e9t\u00e9s civiles professionnelles) ou agricole (groupement agricole d’exploitation en commun).<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e comme holding lorsque cette derni\u00e8re va d\u00e9tenir des titres de participation.<\/span><\/strong> Elle peut enfin servir \u00e0 la gestion de patrimoines immobiliers avec les populaires SCI (soci\u00e9t\u00e9s civiles immobili\u00e8res). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, d\u00e9taille ici ses principales caract\u00e9ristiques.<\/p>\n

Le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/h2>\n

Aucun capital social minimum n’est requis.\u00a0<\/span><\/strong>Les trois types d’apports (en num\u00e9raire, en nature et en industrie<\/strong><\/a>) sont possibles.<\/p>\n

Le capital social de la soci\u00e9t\u00e9 se divise en parts sociales. Leur cession est en principe soumise au consentement unanime des associ\u00e9s<\/span><\/strong> sauf pour les cessions entre ascendants et descendants ainsi que pour les transmissions aux h\u00e9ritiers.<\/p>\n

Les associ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/h2>\n

\"4<\/p>\n

Une soci\u00e9t\u00e9 civile ne peut \u00eatre unipersonnelle, elle compte au minimum deux associ\u00e9s.\u00a0Ces derniers sont responsables ind\u00e9finiment des dettes sociales mais de fa\u00e7on non solidaires<\/span><\/strong> (\u00e0 l’inverse de la SNC) et subsidiaire.\u00a0Cela signifie que les cr\u00e9anciers devront au pr\u00e9alable mettre en demeure la soci\u00e9t\u00e9 avant de poursuivre les associ\u00e9s.<\/p>\n

Enfin, chaque associ\u00e9 sera tenu personnellement du passif social mais uniquement \u00e0 hauteur de sa quote-part dans le capital<\/span><\/strong>.<\/p>\n

La g\u00e9rance<\/h2>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile se caract\u00e9rise par une grande libert\u00e9 statutaire.<\/span><\/strong>\u00a0Il peut y avoir un ou plusieurs g\u00e9rants.\u00a0Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 civile peut aussi bien \u00eatre un associ\u00e9 qu’un tiers. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.<\/strong><\/a><\/p>\n

Le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 civile peut d\u00e9missionner de ses fonctions<\/span><\/strong>. Les associ\u00e9s peuvent \u00e9galement le r\u00e9voquer. Les statuts pouvant pr\u00e9voir la majorit\u00e9 exig\u00e9e.<\/p>\n

A noter que si la r\u00e9vocation intervient sans juste motif, le g\u00e9rant pourra toucher des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/i><\/p>\n

R\u00e9gime fiscal de la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/h2>\n

\"beau<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 civile est en principe soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/a>, ce qui signifie que l’imposition se passe au niveau des associ\u00e9s, sur leur quote-part de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Une option pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> est n\u00e9anmoins possible.<\/p>\n

A noter que cette option pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s permettra de d\u00e9duire du r\u00e9sultat la r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant associ\u00e9.<\/span><\/strong>\u00a0<\/i>La r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant non associ\u00e9 \u00e9tant toujours d\u00e9ductible.<\/div><\/i><\/p>\n

R\u00e9gime social du g\u00e9rant<\/h2>\n

Que le g\u00e9rant soit ou non associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile, il est soumis au r\u00e9gime<\/span><\/strong> des TNS (travailleurs non salari\u00e9s)<\/strong>.<\/strong><\/p>\n

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