﻿{"id":1045,"date":"2012-12-28T17:09:09","date_gmt":"2012-12-28T16:09:09","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=1045"},"modified":"2025-07-08T15:55:11","modified_gmt":"2025-07-08T13:55:11","slug":"choisir-entre-lis-ou-lir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/choisir-entre-lis-ou-lir\/","title":{"rendered":"Choisir entre l&rsquo;IS et l&rsquo;IR"},"content":{"rendered":"<p>Choisir entre l&rsquo;IS ou l&rsquo;IR : le choix du r\u00e9gime fiscal d\u2019une entreprise est une question \u00e0 laquelle le futur dirigeant doit r\u00e9pondre tr\u00e8s t\u00f4t. <strong>Ce choix est li\u00e9 \u00e0 plusieurs \u00e9l\u00e9ments, comme le statut juridique, ou encore la situation fiscale de l\u2019exploitant.<\/strong><\/p>\n<p>Valoxy, cabinet d&rsquo;expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous donne dans cet article quelques pistes de r\u00e9flexion. Elles vous permettront de mieux appr\u00e9hender les enjeux et les cons\u00e9quences du choix entre l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) et l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS).<\/p>\n<h2><\/h2>\n<h2>Focus vid\u00e9o Valoxy : imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et imp\u00f4t sur le revenu<\/h2>\n<p>[flowplayer id=\u00a0\u00bb18791&Prime;]<\/p>\n<h2><b><br \/>\nIS ou IR : ce qu\u2019il faut savoir sur ces 2 r\u00e9gimes fiscaux<\/b><\/h2>\n<h4>Les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l&rsquo;IR<\/h4>\n<p>Dans les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l&rsquo;IR, \u00e9galement appel\u00e9es soci\u00e9t\u00e9s de personnes (EIRL,<a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/sci-a-l-ir-ou-a-l-is-que-choisir\/\">SCI<\/a>, SNC, etc.), ce sont les associ\u00e9s qui s&rsquo;acquittent de l&rsquo;imp\u00f4t sur les r\u00e9sultats de l\u2019entreprise. Et ce, au prorata de leur d\u00e9tention de capital, au travers de leur imp\u00f4t personnel (IRPP).<\/p>\n<p><b><span style=\"text-decoration: underline;\">Remarque\u00a0:<\/span><\/b> Il est important de noter que dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IR, <span style=\"text-decoration: underline;\">le revenu imposable n\u2019est pas forc\u00e9ment \u00e9gal au revenu per\u00e7u.<\/span> En cas d\u2019emprunt professionnel (pour acheter une client\u00e8le ou un fonds de commerce par exemple) ou d\u2019investissement pay\u00e9 sur ses fonds propres, il peut y avoir un \u00e9cart entre le revenu disponible pour le dirigeant et le revenu imposable qui comprend ce type de d\u00e9penses. Le dirigeant n\u2019est pas impos\u00e9 sur les montants qu\u2019il a r\u00e9ellement per\u00e7us mais sur <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/impot-societes-resultat-fiscal\/\">le r\u00e9sultat fiscal<\/a> de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Enfin, si vous avez opt\u00e9 pour le r\u00e9gime fiscal de l\u2019IR, pensez que l&rsquo;affiliation \u00e0 un<a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-organismes-de-gestion-agrees\/\"> organisme de gestion agr\u00e9\u00e9<\/a> (CGA ou AGA) b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;abattements d&rsquo;imp\u00f4ts. En effet, si vous r\u00e9pondez aux conditions de souscription et que vous ne l\u2019avez pas fait, <strong>l\u2019administration fiscale majorera de 25% votre revenu fiscal<\/strong>.<\/p>\n<h4>Les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l&rsquo;IS<\/h4>\n<p>Dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS,<strong> une distinction se fait syst\u00e9matiquement entre le patrimoine de l\u2019exploitant et celui de l\u2019entreprise<\/strong> qui sera redevable de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Si la soci\u00e9t\u00e9 distribue <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/remuneration-capitaux-dividendes\/\">des dividendes<\/a>,\u00a0l\u2019administration fiscale pr\u00e9l\u00e8vera des imp\u00f4ts \u00e0 deux niveaux diff\u00e9rents :<\/p>\n<ul>\n<li>la soci\u00e9t\u00e9, qui devra payer un imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices<\/li>\n<li>chaque associ\u00e9, qui sera impos\u00e9 sur les dividendes qu\u2019il aura per\u00e7us.<\/li>\n<\/ul>\n<p><b><span style=\"text-decoration: underline;\">Remarque\u00a0:<\/span><\/b> dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS, le r\u00e9sultat de l\u2019entreprise tient compte de la r\u00e9mun\u00e9ration <span style=\"text-decoration: underline;\">du dirigeant, qui, \u00e0 titre personnel, est impos\u00e9 sur les revenus qu\u2019il a\u00a0 r\u00e9ellement per\u00e7us.<\/span><\/p>\n<p>Dans la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise, les entreprises individuelles, soci\u00e9t\u00e9s civiles (SC) et soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif (SNC) sont habituellement soumises \u00e0 l\u2019IR. Les soci\u00e9t\u00e9s comme les SARL, les SA et les SAS sont soumises \u00e0 l\u2019IS. Cependant, la loi pr\u00e9voit, sous certaines conditions, des cas particuliers <strong>permettant de passer de mani\u00e8re irr\u00e9vocable de l\u2019IR \u00e0 l\u2019IS.<\/strong> (l\u2019inverse \u00e9tant impossible quelles que soient les conditions).<\/p>\n<h2><b>IS ou IR : qu\u2019en est-il de l\u2019imp\u00f4t sur la r\u00e9mun\u00e9ration de l&rsquo;exploitant\u00a0?<\/b><\/h2>\n<h4>Les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l&rsquo;IR<\/h4>\n<p>Dans une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019IR, c&rsquo;est tout le r\u00e9sultat de l&rsquo;entreprise de l&rsquo;exploitant (au prorata de sa participation dans l&rsquo;entreprise, bien s\u00fbr) qui sera soumis \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu et aux charges sociales. Contrairement \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS, les sommes vers\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitant ne pourront \u00eatre d\u00e9duites du r\u00e9sultat imposable, c\u2019est donc bien le r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 qui est assimil\u00e9 \u00e0 un revenu et impos\u00e9 comme tel. \u00a0Par ailleurs, dans les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l\u2019IR il n\u2019y a pas de notion de dividendes puisque l\u2019ensemble du r\u00e9sultat est assimil\u00e9 au salaire du dirigeant. Ce type de structure juridique emp\u00eache d\u2019effectuer un arbitrage entre r\u00e9mun\u00e9ration et dividendes.<\/p>\n<h4>Les soci\u00e9t\u00e9s soumises \u00e0 l&rsquo;IS<\/h4>\n<p>Le dirigeant d\u2019une entreprise \u00e0 l&rsquo;IS per\u00e7oit <strong>une r\u00e9mun\u00e9ration. Celle-ci sera soumise aux charges sociales et servira de base \u00e0 son imp\u00f4t sur le revenu.<\/strong> Cette r\u00e9mun\u00e9ration repr\u00e9sente une charge pour l&rsquo;entreprise et entre dans la d\u00e9termination du r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9. Le dirigeant, comme tous les salari\u00e9s, \u00a0pourra b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;un abattement de 10% au titre des frais professionnels sur son IR, sauf s\u2019il opte pour les frais r\u00e9els.<\/p>\n<p>Si le dirigeant est associ\u00e9 dans l\u2019entreprise, il peut se verser des dividendes en compl\u00e9ment de son salaire lorsque la soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices. D\u2019un point de vue fiscal, on peut faire deux remarques\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>les dividendes seront soumis aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (15,5%), mais pas aux cotisations sociales, sauf pour les Travailleurs Non Salari\u00e9s dont une partie des dividendes sera soumise aux cotisations sociales \u00e0 partir du 1er janvier 2013. Une fiche d\u2019information d\u00e9taillera prochainement le nouveau dispositif.<\/li>\n<li>les dividendes b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une fiscalit\u00e9 avantageuse en mati\u00e8re d&rsquo;imp\u00f4ts sur le revenu (40% d\u2019abattement). Les mesures prises par le gouvernement en juillet 2012 et r\u00e9troactives au 1<sup>er<\/sup> janvier 2012, suppriment n\u00e9anmoins l\u2019abattement fixe de 3050\u20ac par couple et 1525\u20ac pour une personne seule.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><b>IS ou IR : les r\u00e9ductions d&rsquo;imp\u00f4t\u00a0possibles<\/b><\/h2>\n<p>Il existe une multitude de cr\u00e9dits ou de d\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts possibles. L\u2019id\u00e9e de cet article n\u2019est pas de les lister mais de voir la diff\u00e9rence d\u2019impact qu\u2019ils peuvent avoir. Cette diff\u00e9rence s&rsquo;illustre dans notre article au travers de deux exemples.<\/p>\n<p>Le premier exemple concerne les r\u00e9ductions d\u2019IR lors d\u2019une souscription au capital d\u2019une PME soumise \u00e0 l\u2019IS. Cette r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts, soumise \u00e0 conditions, montre qu<strong>\u2019un investissement dans une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS peut donner lieu \u00e0 une r\u00e9duction sur l\u2019IR<\/strong>.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me exemple concerne le dispositif de <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/zones-franches-urbaines-06242014avalflor01\/\">ZFU<\/a>\u00a0qui permet une exon\u00e9ration plafonn\u00e9e de l\u2019IR ou de l\u2019IS. Il faut noter que lorsqu\u2019on a le choix entre la d\u00e9fiscalisation \u00e0 l\u2019IR ou l\u2019IS,<strong> l\u2019impact du dispositif est souvent plus int\u00e9ressant lorsque le dirigeant est \u00e0 l\u2019IR.<\/strong> En effet, l\u2019exon\u00e9ration intervient directement sur son revenu imposable. Alors qu\u2019en cas d\u2019exon\u00e9ration \u00e0 l\u2019IS, c\u2019est l\u2019entreprise qui ne paiera pas l&rsquo;imp\u00f4t. Les revenus que le dirigeant se versera seront quant \u00e0 eux imposables au titre de son imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<h2><b>IS ou IR : l\u2019utilisation des d\u00e9ficits<\/b><\/h2>\n<p>Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est en d\u00e9ficit,<strong> le recours \u00e0 l\u2019IR est g\u00e9n\u00e9ralement plus avantageux. En effet, il est imputable sur le revenu global du dirigeant<\/strong>. Si ce dernier dispose de revenus compl\u00e9mentaires (revenus locatifs, revenus du conjoint, \u2026) le d\u00e9ficit diminue le revenu imposable de mani\u00e8re imm\u00e9diate ce qui lib\u00e8re un peu de tr\u00e9sorerie personnelle.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS, le d\u00e9ficit n\u2019est imputable que sur les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9. Il peut, bien s\u00fbr, se reporter sur les exercices suivants.<\/p>\n<p>Le d\u00e9marrage d\u2019activit\u00e9 risque d\u2019\u00eatre d\u00e9ficitaire les premi\u00e8res ann\u00e9es. Il peut donc\u00a0 \u00eatre int\u00e9ressant d\u2019opter pour l\u2019IR. On ne passera \u00e0 l\u2019IS qu&rsquo;au bout de quelques ann\u00e9es, comme la loi l&rsquo;autorise. <strong>Ceci permet au dirigeant de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 plein du d\u00e9ficit des premi\u00e8res ann\u00e9es. Il optera pour l&rsquo;IS quand son entreprise devient b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/strong><\/p>\n<h2><b>IS ou IR : conclusion<\/b><\/h2>\n<p>Choisir entre l\u2019imposition \u00e0 l\u2019IS ou l\u2019IR d\u00e9pend de nombreux crit\u00e8res, mais on voit cependant se dessiner quelques grandes lignes :<\/p>\n<ul>\n<li>Le recours \u00e0 l\u2019imposition sur le revenu peut \u00eatre int\u00e9ressant dans deux cas\u00a0:\n<ul>\n<li><strong>lorsqu\u2019on anticipe des d\u00e9ficits et que l\u2019exploitant dispose de revenus compl\u00e9mentaires.<\/strong> L\u2019imposition \u00e0 l\u2019IR permet alors d\u2019imputer les d\u00e9ficits sur le revenu global.<\/li>\n<li><strong>si l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration sur les b\u00e9n\u00e9fices.<\/strong> La d\u00e9fiscalisation se fait alors directement sur le revenu de l\u2019exploitant.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Lorsq<strong>ue l&rsquo;activit\u00e9 est b\u00e9n\u00e9ficiaire et que le taux moyen \u00e0 l&rsquo;IR est sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l&rsquo;IS.<\/strong> Le recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 soumise l&rsquo;IS est souvent plus int\u00e9ressant.<\/li>\n<li>Le plus souvent, il est pr\u00e9f\u00e9rable de r\u00e9aliser une \u00e9tude fiscale qui permettra de prendre en compte l\u2019ensemble des facteurs. Dans ce cas,<strong><strong> n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rapprocher de votre\u00a0<a style=\"font-size: revert; font-weight: revert; font-family: -apple-system, BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, Oxygen-Sans, Ubuntu, Cantarell, 'Helvetica Neue', sans-serif;\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lexpert-comptable\/\"> expert-comptable<\/a><\/strong><\/strong><strong>. Il r\u00e9alisera une \u00e9tude personnalis\u00e9e<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour plus d\u2019information sur le choix de la fiscalit\u00e9, consultez nos articles sur le blog Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/option-a-l-ir-pour-une-societe-21012014avallau\/\">Fiscalit\u00e9\u00a0 de l\u2019entreprise : l\u2019option \u00e0 l\u2019IR est-elle int\u00e9ressante ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/holding-et-fiscalite-avantageuse\/\">Cr\u00e9er sa holding pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 avantageuse<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/pression-fiscale-impot-societe\/\">Pression fiscale : Quel avenir pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Choisir entre l&rsquo;IS ou l&rsquo;IR : le choix du r\u00e9gime fiscal d\u2019une entreprise est une question \u00e0 laquelle le futur dirigeant doit r\u00e9pondre tr\u00e8s t\u00f4t. 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