{"id":10230,"date":"2015-03-30T14:39:14","date_gmt":"2015-03-30T12:39:14","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10230"},"modified":"2024-08-30T11:36:28","modified_gmt":"2024-08-30T09:36:28","slug":"le-credit-dimpot-recherche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-credit-dimpot-recherche\/","title":{"rendered":"Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche"},"content":{"rendered":"

Les entreprises qui r\u00e9alisent des d\u00e9penses assimilables \u00e0 de la recherche ou \u00e0 de l\u2019innovation peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. (CIR dans le cadre de la recherche, CII dans le cadre de l\u2019innovation).<\/p>\n

Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t se calcule sur la base du total des d\u00e9penses de recherche ou d\u2019innovation r\u00e9alis\u00e9es. (30% sans limite de base dans le cadre du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche. 20% \u00a0avec une base limit\u00e9e \u00e0 400.000 euros par an dans le cadre du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t\u00a0 innovation). Certains \u00e9l\u00e9ments se d\u00e9duisent n\u00e9anmoins de cette base pour le calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/span><\/strong><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.<\/p>\n

Subventions publiques<\/h2>\n
Si dans le cadre du projet de recherche ou d\u2019innovation, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une subvention publique<\/span><\/strong>, le montant per\u00e7u doit venir en diminution de la base de calcul du CIR<\/strong> ou du CII.<\/div>\n

Tel est \u00e9galement le cas des avances remboursables obtenues<\/span><\/strong>. Elles se d\u00e9duisent de la base l\u2019ann\u00e9e de leur perception par l\u2019entreprise. Puis elles s’ajoutent \u00e0 la base l\u2019ann\u00e9e de leur remboursement.<\/p>\n

Honoraires d\u2019accompagnement<\/h2>\n
L\u2019entreprise doit d\u00e9duire de sa base de calcul les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 des tiers pour des prestations rendues en vue de l\u2019octroi du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t<\/span><\/strong> s\u2019ils sont fix\u00e9s proportionnellement au montant de l\u2019avantage obtenu (success fee).<\/div>\n

\"El\u00e9mentsC\u2019est notamment le cas des cabinets comme Valoxy qui aident les entreprises \u00e0 \u00e9valuer leurs d\u00e9penses de recherche et\/ou d\u2019innovation, \u00e0 r\u00e9diger leurs dossiers de pr\u00e9sentation ou \u00e0 mettre en place des proc\u00e9dures de rescrit fiscal<\/strong><\/a>.<\/p>\n

Les r\u00e9mun\u00e9rations forfaitaires<\/span><\/strong> se d\u00e9duisent\u00a0 \u00e9galement de la base \u00e9ligibles si elles exc\u00e9dent 15.000 euros ou 5% des d\u00e9penses \u00e9ligibles.<\/p>\n

D\u00e9penses sous-trait\u00e9es<\/h2>\n
Les d\u00e9penses de recherche ou d\u2019innovation sous-trait\u00e9es<\/span> <\/strong>\u00e0 des organismes publics, des \u00e9tablissements d\u2019enseignement ou des fondations agr\u00e9\u00e9es sont retenues sans limite et pour le double de leur montant dans la base \u00e9ligible au CIR ou au CII. Voir \u00e0 ce sujet nos articles Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)<\/a> et\u00a0La Jeune Entreprise de croissance (JEC)<\/a><\/div>\n

Par contre, les d\u00e9penses sous-trait\u00e9es \u00e0 des organismes priv\u00e9s (ou \u00e0 des personnes)<\/span> <\/strong> ne sont retenues que dans la limite de 3 fois le montant total des autres d\u00e9penses de recherche ou d\u2019innovation.<\/p>\n

De plus, ces derni\u00e8res sont plafonn\u00e9es <\/span> <\/strong>\u00e0 10 millions par an dans le cas d\u2019absence de lien entre le donneur d\u2019ordre et les sous-traitants et \u00e0 2 millions par an dans le cas contraire.<\/p>\n

D\u00e9penses de veille technologique et de protection juridique des brevets<\/h2>\n
Les d\u00e9penses de veille technologique<\/span> <\/strong>(abonnement \u00e0 des revues scientifiques, participation \u00e0 des congr\u00e8s,\u2026) se prennent\u00a0 en compte dans la base \u00e9ligible dans la limite de 60.000 euros.<\/div>\n

\"commentIl en est de m\u00eame des frais d\u2019assurances de protection juridique<\/span><\/strong> portant sur les brevets.<\/p>\n


\nIl convient donc de rester particuli\u00e8rement vigilant lors du calcul du CIR ou du CII.<\/span><\/strong> L\u2019accompagnement par un expert<\/strong>\u00a0 peut souvent s\u2019av\u00e9rer utile pour \u00e9viter toute d\u00e9convenue en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n

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