{"id":10171,"date":"2015-03-17T10:25:40","date_gmt":"2015-03-17T09:25:40","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10171"},"modified":"2024-09-26T17:03:43","modified_gmt":"2024-09-26T15:03:43","slug":"statuts-juridique-3-axes-a-anticiper-avant-la-redaction-17032015avalchriiba","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/statuts-juridique-3-axes-a-anticiper-avant-la-redaction-17032015avalchriiba\/","title":{"rendered":"Les 3 axes \u00e0 anticiper avant de r\u00e9diger ses statuts de soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates en phase d\u2019immatriculation de votre activit\u00e9\u00a0? Ne vous pr\u00e9cipitez pas sur vos statuts de soci\u00e9t\u00e9 sans r\u00e9fl\u00e9chir\u00a0!<\/strong><\/span> Cette \u00e9tape d\u00e9finit les rapports que vous entretiendrez avec vos associ\u00e9s tout au long de la vie de votre entreprise. Elle est donc primordiale pour en assurer sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique les 3 r\u00e9flexions \u00e0 mener AVANT de r\u00e9diger vos statuts de soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

\"statut
Les 3 axes \u00e0 anticiper avant de r\u00e9diger ses statuts de soci\u00e9t\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n

Ai-je choisi la bonne forme juridique pour mon entreprise\u00a0?<\/h2>\n

SARL, SAS, chaque forme juridique entra\u00eene des cons\u00e9quences en mati\u00e8res fiscale, sociale, mais aussi juridique ! De la simplicit\u00e9 vers la souplesse statutaire ou de la SARL \u00e0 la SAS, il n\u2019y a qu\u2019un pas. Et tout d\u00e9pend de nombreux autres crit\u00e8res qui vous sont propres : objectifs, activit\u00e9 de l’entreprise, besoins de financements futurs, contr\u00f4le de l’entreprise, etc.<\/strong><\/span><\/p>\n

Si la SARL<\/strong><\/a> donne un pouvoir d\u00e9cisionnaire en fonction du montant de l\u2019apport au capital de chacun, ce n\u2019est pas toujours le cas de la SAS dont les statuts peuvent pr\u00e9voir un mode de gouvernance personnalis\u00e9. Il s\u2019agit de s’interroger et de pr\u00e9voir la place que chaque associ\u00e9 d\u00e9tiendra au sein de la gouvernance de la soci\u00e9t\u00e9, et \u00e0 son pouvoir dans les grandes d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l\u2019entreprise.<\/strong><\/span><\/p>\n

\"statutSi la SAS<\/strong><\/a> affilie son pr\u00e9sident au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, la SARL oblige son ou ses g\u00e9rant(s) majoritaire(s) \u00e0 adh\u00e9rer au R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants. Avez-vous r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 ces incidences en mati\u00e8re de montant de cotisations \u00e0 verser ? En ce qui concerne votre\u00a0 protection sociale ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le statut du dirigeant a aussi un impact sur la fiscalit\u00e9 de ses revenus et\/ou sur le montant du revenu per\u00e7u par un cr\u00e9ateur qui b\u00e9n\u00e9ficie des ARE.<\/span> En effet, selon que le dirigeant soit TNS ou assimil\u00e9 salari\u00e9, les dividendes peuvent entrer dans la cat\u00e9gorie des traitements et salaires ou dans celle des revenus mobiliers, ce qui modifie leur fiscalisation et entra\u00eene aussi un changement du calcul des ARE.<\/p>\n

Ai-je bien \u00e9valu\u00e9 le montant de mon capital social avant de r\u00e9diger les statuts ?<\/h2>\n

Le capital social<\/strong> est la vitrine financi\u00e8re de votre soci\u00e9t\u00e9. Il est inscrit dans les statuts juridiques et refl\u00e8te votre sant\u00e9 financi\u00e8re aux yeux des partenaires commerciaux et des banques. Il est aussi le coussin financier qui vous permettra de d\u00e9marrer votre activit\u00e9 dans des conditions saines. Pris par leur projet, de nombreux cr\u00e9ateurs sous-estiment le montant de tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaire pour d\u00e9marrer leur activit\u00e9<\/span><\/strong> (investissements, BFR<\/a>, …).<\/p>\n

\"statut<\/p>\n

Il existe plusieurs formes d\u2019apports au capital, comme les apports en num\u00e9raire, mais aussi les apports en nature et m\u00eame en industrie, qui permettent, entre autre, d\u2019augmenter votre pouvoir d\u00e9cisionnaire.<\/p>\n

Avez-vous suffisamment \u00e9valu\u00e9 le montant de votre capital social ? Avez-vous envisag\u00e9 toutes les formes d\u2019apports, pour vous et pour vos associ\u00e9s ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Ai-je envisag\u00e9 des clauses optionnelles \u00e0 mes statuts de soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/h2>\n

Les statuts<\/a> de soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des clauses facultatives, concernant les modalit\u00e9s de liquidation ou de transmission des parts de la soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 ce titre, la clause d\u2019agr\u00e9ment permet par exemple de contr\u00f4ler l\u2019entr\u00e9e au capital de nouveaux associ\u00e9s. La clause de pr\u00e9emption donne, elle, la priorit\u00e9 d\u2019acquisition aux associ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires de la clause, en cas de cession de parts par l\u2019un d\u2019eux.<\/p>\n

\u00c0 propos de clauses, avez-vous song\u00e9 \u00e0 r\u00e9diger un pacte d\u2019associ\u00e9s<\/a> (ou pacte d\u2019actionnaires)?<\/strong><\/span>\u00a0 En anticipant comment r\u00e9gler les potentielles situations de conflit, ce document est aux statuts ce que le contrat de mariage est au r\u00e9gime matrimonial de droit commun.<\/p>\n

\"statutLe mieux est encore que chacun prenne le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ces aspects pour confronter ensuite sa vision aupr\u00e8s des autres associ\u00e9s.<\/span><\/strong> Une fois que l’ensemble des associ\u00e9s sont sur la m\u00eame longueur d\u2019onde, il sera temps de rencontrer un professionnel pour vous aider dans la bonne r\u00e9daction des statuts de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

La formalit\u00e9 \u00e0 ne pas oublier\u00a0!<\/h2>\n

Ai-je ouvert un compte bancaire au nom de ma soci\u00e9t\u00e9\u00a0?<\/strong><\/span><\/p>\n

Un compte bancaire est obligatoire pour avoir le droit d\u2019immatriculer votre soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/span> Il sera \u00e0 son nom et recevra les diff\u00e9rents apports au capital mentionn\u00e9s dans vos statuts.\u00a0 Les fonds ne seront d\u2018ailleurs d\u00e9bloqu\u00e9s que sur pr\u00e9sentation de l\u2019extrait K-Bis<\/strong><\/a> (soit apr\u00e8s l\u2019immatriculation).<\/p>\n

Pour en savoir plus sur les diff\u00e9rents aspects des statuts d\u2019entreprise, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy\u00a0:<\/span><\/p>\n