{"id":10129,"date":"2015-03-10T08:00:06","date_gmt":"2015-03-10T07:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10129"},"modified":"2024-07-11T15:44:26","modified_gmt":"2024-07-11T13:44:26","slug":"sas-ou-societe-par-actions-simplifiee-10032015avalchaneg1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/sas-ou-societe-par-actions-simplifiee-10032015avalchaneg1\/","title":{"rendered":"La Soci\u00e9t\u00e9 par Actions simplifi\u00e9e (SAS)"},"content":{"rendered":"

La Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS), cr\u00e9\u00e9e en 1994, la SAS, est une soci\u00e9t\u00e9 par actions \u00e0 la structure souple, essentiellement gouvern\u00e9e par la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e de ses associ\u00e9s, ainsi que par une tr\u00e8s grande libert\u00e9 statutaire.<\/p>\n

Cette libert\u00e9 est \u00e0 la fois la force et la faiblesse de ce type de soci\u00e9t\u00e9, car, si elle permet une grande souplesse d’organisation, le fonctionnement de la SAS peut vite se gripper faute de rigueur statutaire.<\/span><\/strong><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, liste dans cet article les principales caract\u00e9ristiques de la SAS. En \u00e9num\u00e8re les avantages et les inconv\u00e9nients.<\/span><\/p>\n

\"SAS\"
La SAS ou \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e\u00a0\u00bb<\/figcaption><\/figure>\n

Le r\u00e9gime fiscal de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS)<\/h2>\n

La SAS rel\u00e8ve de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/a>\u00a0(33,33%). L’imp\u00f4t est acquitt\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 sur l’ensemble de ses b\u00e9n\u00e9fices.<\/span><\/strong><\/p>\n

Cependant, il est possible d’opter pour une imposition \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/a>. L’imp\u00f4t sera alors d\u00fb par chaque associ\u00e9 en fonction de sa quote-part dans le capital.<\/p>\n

Les associ\u00e9s de la SAS<\/h2>\n

\"SAS\"Les associ\u00e9s d’une SAS sont des actionnaires, personnes physiques ou morales<\/strong><\/a>.<\/p>\n

S’agissant d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, ils ne sont responsables qu’\u00e0 hauteur de leurs apports.<\/span><\/strong><\/p>\n

Ils doivent au minimum \u00eatre au nombre de deux mais une SAS peut aussi \u00eatre constitu\u00e9e par une seule personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Il s’agit dans ce cas d’une SASU ou \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les rapports entre associ\u00e9s de la SAS<\/h2>\n
Sont autoris\u00e9es dans les statuts de SAS des clauses permettant le contr\u00f4le, l’entr\u00e9e, la sortie et l’exclusion d’un actionnaire.<\/span><\/strong>
\nL’ensemble des associ\u00e9s (l’unanimit\u00e9) doivent\u00a0 voter l’adoption ou la modification de ces clauses.<\/div>\n

Ainsi, il est possible d’interdire \u00e0 un associ\u00e9 de revendre ses actions pendant une dur\u00e9e maximale de 10 ans.<\/p>\n

Il est \u00e9galement possible de contr\u00f4ler l’entr\u00e9e de nouveaux associ\u00e9s par des clauses d’agr\u00e9ment<\/span><\/strong> qui supposent que les associ\u00e9s donnent leur accord \u00e0 l’entr\u00e9e d’un nouvel associ\u00e9.<\/p>\n

Enfin il est loisible de pr\u00e9voir des clauses permettant la suspension de certains droits d’un associ\u00e9 (droit de vote) ainsi que son exclusion.<\/p>\n

Le capital social de la SAS<\/h2>\n

Le capital minimum<\/h3>\n

Depuis la loi dite \u00ab LME \u00bb du 4 ao\u00fbt 2008, l’exigence d’un montant de capital minimum de 37.000 euros n’existe plus.<\/p>\n

Aujourd’hui, une SAS peut \u00eatre constitu\u00e9e avec un capital de 1 euro.<\/span><\/strong><\/p>\n

La composition du capital social<\/h3>\n

\"SAS\"Il sera form\u00e9 par les apports effectu\u00e9s par les associ\u00e9s.<\/p>\n

Tous les types d’apports sont possibles<\/span><\/strong>.<\/p>\n

Les apports en num\u00e9raire (argent)<\/em><\/h4>\n

Les fonds souscrits doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s, avant immatriculation, chez un d\u00e9positaire agr\u00e9\u00e9 (banque, notaire).<\/p>\n

Leur lib\u00e9ration est de 50% minimum d\u00e8s la souscription<\/span><\/strong> puis l’autre moiti\u00e9 dans les 5 ans sur appel de la direction.<\/p>\n

Les apports en nature (immeubles, machines, titres<\/em>)<\/h4>\n

Le recours \u00e0 un commissaire aux apports est obligatoire en cas d’apports en nature<\/span> <\/strong>sauf si les biens apport\u00e9s ont fait l’objet d’une \u00e9valuation r\u00e9cente ou qu’il s’agit de titres financiers c\u00f4t\u00e9s en bourse.<\/p>\n

Ces derniers doivent \u00eatre imm\u00e9diatement lib\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Les apports en industrie (savoir-faire, cr\u00e9dit)<\/em><\/h4>\n

S’ils doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s, ces apports ne rentrent pas dans la constitution du capital social et sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par des \u00ab\u00a0actions d’industrie\u00a0\u00bb, nominatives et inali\u00e9nables.<\/p>\n

Les statuts d\u00e9terminent librement les modalit\u00e9s de souscription, de r\u00e9partition et d’\u00e9valuation de ces actions.<\/span><\/strong><\/p>\n

La direction de la SAS<\/h2>\n

Le dirigeant d’une SAS est un pr\u00e9sident.<\/span> <\/strong>Il peut s’agir d’une personne physique (un majeur ou un mineur \u00e9mancip\u00e9) ou d’une personne morale.<\/p>\n

Cependant, ici aussi, la libert\u00e9 statutaire est de mise.<\/span><\/strong> Il est donc possible de pr\u00e9voir que d’autres personnes que le pr\u00e9sident exercent des fonctions dirigeantes. (directeur g\u00e9n\u00e9ral ou directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9).<\/p>\n

Le statut du pr\u00e9sident de la SAS<\/h3>\n
Ce dernier est tr\u00e8s libre. En effet, il \u00e9chappe \u00e0 la r\u00e9glementation<\/p>\n