{"id":10093,"date":"2015-02-27T08:00:00","date_gmt":"2015-02-27T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10093"},"modified":"2024-06-13T16:00:50","modified_gmt":"2024-06-13T14:00:50","slug":"remuneration-du-dirigeant-societe-differentes-composantes-27022015avalfayfr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/remuneration-du-dirigeant-societe-differentes-composantes-27022015avalfayfr\/","title":{"rendered":"R\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 et ses diff\u00e9rentes composantes"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9mun\u00e9ration ne se r\u00e9sume pas \u00e0 uniquement au salaire. Entre les dividendes, les avantages en nature, les int\u00e9r\u00eats de compte courant, voire les jetons de pr\u00e9sence ou les remboursements de frais, il existe une large palette de possibilit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration pour un dirigeant d’entreprise. Elles varient aussi en fonction de la forme juridique de l’entreprise, et du statut du dirigeant.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle dans cet article le mode de fonctionnement de la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un dirigeant<\/span><\/strong> d\u2019entreprise, et les autres possibilit\u00e9s qui s\u2019offrent \u00e0 lui.<\/p>\n

\"R\u00e9mun\u00e9ration
R\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 et ses diff\u00e9rentes composantes<\/figcaption><\/figure>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant proprement dite<\/h2>\n

Le salaire du dirigeant<\/h3>\n

Avant toute chose, il faut rappeler que le mode de r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant diff\u00e8re selon le statut juridique adopt\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 (SARL, SAS, SA\u2026). Ainsi, on distingue les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL<\/strong><\/a>) des soci\u00e9t\u00e9s par actions (SA, SAS).<\/p>\n

Prenons tout d\u2019abord le dirigeant d\u2019une SAS<\/span><\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e). Il est affili\u00e9 au r\u00e9gime social de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, il est donc assimil\u00e9 salari\u00e9 et per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration au m\u00eame titre que les autres salari\u00e9s de l\u2019entreprise. Cette derni\u00e8re devra \u00e9tablir des fiches de paie au nom du dirigeant. Le statut sera\u00a0 le m\u00eame pour un pr\u00e9sident de SA (Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme).<\/p>\n

En ce qui concerne le dirigeant d\u2019une Sarl<\/span><\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e), le mode de r\u00e9mun\u00e9ration est tout autre. Dans ce cas, il n\u2019y a pas de fiche de paie. Le dirigeant est consid\u00e9r\u00e9 comme un Travailleur Non Salari\u00e9 (TNS). Il pourra moduler sa r\u00e9mun\u00e9ration comme il le souhaite au cours de l\u2019activit\u00e9, en fonction des possibilit\u00e9s de l\u2019entreprise (tr\u00e9sorerie, chiffre d\u2019affaires, etc.)<\/p>\n

Quel mode de r\u00e9mun\u00e9ration est le plus int\u00e9ressant ?<\/span><\/strong><\/p>\n

Ces deux modes de r\u00e9mun\u00e9ration s\u2019opposent. La r\u00e9mun\u00e9ration du g\u00e9rant de SARL aura l\u2019avantage d\u2019\u00eatre flexible<\/span> <\/strong>(pas de fiches de paie, calcul des cotisations annuelles). Mais le pr\u00e9sident d\u2019une SAS pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une meilleure protection sociale.<\/span><\/strong><\/div><\/p>\n

Les autres types de r\u00e9mun\u00e9ration du dirigeant\u00a0 (r\u00e9mun\u00e9rations compl\u00e9mentaires)<\/h2>\n

Les avantages en nature<\/h3>\n

Le dirigeant pourra s\u2019octroyer des avantages en nature \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est le cas lorsque la soci\u00e9t\u00e9 attribue au dirigeant un logement ou une voiture de fonction. Lorsque ces avantages constituent une contrepartie du travail fourni par le dirigeant, il n\u2019est pas impos\u00e9 ni soumis \u00e0 charges sociales.<\/span><\/strong> En revanche l\u2019utilisation des avantages \u00e0 titre gratuit est impos\u00e9e et soumise aux charges sociales.<\/p>\n

Les revenus tir\u00e9s des capitaux<\/h3>\n

Les dividendes :\u00a0<\/em><\/h4>\n

\"R\u00e9mun\u00e9ration<\/p>\n

Ils repr\u00e9sentent des montants vers\u00e9s aux associ\u00e9s ou actionnaires par les entreprises, et soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9. Les dividendes per\u00e7us par les associ\u00e9s repr\u00e9sentent une quote-part du b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 au cours d\u2019une ann\u00e9e comptable. Ils r\u00e9mun\u00e8rent le risque pris par les associ\u00e9s, et la contribution de ces derniers \u00e0 la r\u00e9alisation des b\u00e9n\u00e9fices.<\/span><\/strong><\/p>\n

Les int\u00e9r\u00eats en compte courant<\/em><\/h4>\n

Un compte courant d\u2019associ\u00e9 est une mise \u00e0 disposition de fonds\u00a0 par un associ\u00e9 ou actionnaire \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, qui peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, quelle que soit la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise<\/span><\/strong> (\u00e0 condition de ne pas la mettre en p\u00e9ril, bien entendu). Les int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s aux associ\u00e9s constituent la contrepartie des fonds apport\u00e9s. On peut assimiler cela \u00e0 un pr\u00eat consenti \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019utilisation de biens personnels \u00e0 des fins professionnelles<\/h2>\n

Les frais kilom\u00e9triques<\/h3>\n

Lorsqu\u2019un dirigeant utilise son v\u00e9hicule personnel \u00e0 des fins professionnelles, comme des d\u00e9placements en client\u00e8le par exemple, la soci\u00e9t\u00e9 peut prendre \u00e0 sa charge les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du v\u00e9hicule. Ces frais sont \u00e9valu\u00e9s sur une base forfaitaire et pourront \u00eatre rembours\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 sur la base de justificatifs. <\/span><\/strong>(Carte grise du v\u00e9hicule, d\u00e9tail des d\u00e9placements r\u00e9alis\u00e9s). En sus, les frais inh\u00e9rents aux d\u00e9placements r\u00e9alis\u00e9s par le dirigeant (p\u00e9ages, parkings) pourront \u00eatre \u00e9galement rembours\u00e9s. Et cela, sous r\u00e9serve qu\u2019ils soient justifi\u00e9s et engag\u00e9s \u00e0 titre personnel pour les besoins de l’entreprise.<\/p>\n

L\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle au\u00a0 domicile personnel<\/h3>\n

\"R\u00e9mun\u00e9rationLorsqu\u2019un dirigeant cr\u00e9e sa soci\u00e9t\u00e9, il peut lui arriver de domicilier la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 son domicile personnel. Ainsi, lorsque le dirigeant exerce de mani\u00e8re effective son activit\u00e9 \u00e0 son domicile, il lui sera possible d\u2019inclure, sous forme de loyer dans les charges de la soci\u00e9t\u00e9,<\/span><\/strong> l\u2019utilisation de l\u2019espace personnel \u00e0 des fins professionnelles (bureau am\u00e9nag\u00e9 pour l\u2019activit\u00e9 par exemple). Attention toutefois \u00e0 ce que l\u2019\u00e9valuation du loyer soit r\u00e9aliste et \u00e9quivalente \u00e0 un loyer factur\u00e9 \u00e0 des conditions normales de march\u00e9. Nous vous conseillons aussi de r\u00e9diger un bail de location.<\/p>\n

En compl\u00e9ment des \u00e9l\u00e9ments \u00e9voqu\u00e9s, on pourra trouver \u00e9galement d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments dits \u00ab\u00a0de r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0\u00bb, certaines tr\u00e8s courantes, comme par exemple, la souscription \u00e0 des r\u00e9gimes d\u2019assurances compl\u00e9mentaires par le dirigeant<\/span> <\/strong>(fortement conseill\u00e9 pour un g\u00e9rant de SARL), d\u2019autres plus exceptionnelles, comme le versement de redevances au d\u00e9tenteur d\u2019un brevet conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Nous avons \u00e9voqu\u00e9 ci dessus diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration. Elles devront \u00eatre approfondies pour tenir compte de la situation personnelle de chacun et des enjeux li\u00e9s \u00e0 ces diff\u00e9rents m\u00e9canismes. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 faire appel \u00e0 votre expert-comptable.<\/strong><\/a> Il vous aidera \u00e0 optimiser votre r\u00e9mun\u00e9ration sans passer la ligne rouge !<\/p>\n

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