{"id":10049,"date":"2015-02-18T12:09:40","date_gmt":"2015-02-18T11:09:40","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10049"},"modified":"2024-06-18T09:59:44","modified_gmt":"2024-06-18T07:59:44","slug":"combien-coute-annonce-legale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/combien-coute-annonce-legale\/","title":{"rendered":"Combien co\u00fbte une annonce l\u00e9gale ?"},"content":{"rendered":"

La publication d\u2019un encart dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales (JAL) fait partie des formalit\u00e9s obligatoires \u00e0 accomplir par le repr\u00e9sentant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, lors de la naissance de celle-ci, et \u00e0 chacune de ses \u00e9volutions.<\/p>\n

Comment fonctionnent les journaux habilit\u00e9s \u00e0 publier une annonce l\u00e9gale et judiciaire\u00a0? Quel est le co\u00fbt d\u2019une annonce l\u00e9gale ? <\/strong><\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point.<\/span><\/p>\n

\"JAL
Combien co\u00fbte une annonce l\u00e9gale ?<\/figcaption><\/figure>\n

Petit rappel des faits\u00a0! La publication dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales est obligatoire pour rendre publique la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/span> \u00c0 ce stade, elle est un v\u00e9ritable avis de naissance. Ensuite, chaque changement statutaire n\u00e9cessite une publication compl\u00e9mentaire<\/strong><\/span> (modification de l\u2019adresse du si\u00e8ge, \u00e9volution du capital social\u2026). Un changement de g\u00e9rance, la cession d\u2019un fonds de commerce, un appel \u00e0 candidature sur les march\u00e9s publics ou encore une dissolution ou une liquidation font \u00e9galement l\u2019objet d\u2019une publication.<\/div><\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un journal d\u2019annonces l\u00e9gales ?<\/h2>\n

\"JALUn journal d\u2019annonces l\u00e9gales (JAL) est un journal habilit\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, \u00e0 publier les annonces l\u00e9gales et judiciaires de son d\u00e9partement. La liste des JAL est mise \u00e0 jour chaque ann\u00e9e dans un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

Un JAL n\u2019est pas un journal \u00ab\u00a0sp\u00e9cial\u00a0\u00bb. Il peut \u00eatre un quotidien ou un hebdomadaire traitant de toutes sortes d\u2019informations. Souvent, vous retrouvez l\u2019ensemble des annonces l\u00e9gales en milieu de trame.<\/p>\n

Quel est le co\u00fbt d\u2019une publication ?<\/h2>\n

Le m\u00eame arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixe \u00e9galement le tarif \u00e0 pratiquer<\/strong><\/span> par les JAL dans son d\u00e9partement. Il se calcule en fonction du nombre de lignes \u00e0 r\u00e9diger <\/strong><\/span>(et donc, \u00e0 publier).<\/p>\n

N\u00e9anmoins, de nombreux JAL<\/strong><\/span> n\u2019en font qu\u2019\u00e0 leur t\u00eate et fixent leurs propres prix<\/strong><\/span> (en se basant tout de m\u00eame sur celui indiqu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9).<\/p>\n

Les tarifs pratiqu\u00e9s par les JAL varient d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 l\u2019autre, mais peuvent donc aussi varier d\u2019un journal \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Le co\u00fbt moyen d’une publication dans un JAL<\/em><\/h3>\n

Pour vous donner une indication, le co\u00fbt d\u2019une annonce l\u00e9gale pour la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 peut aller de 90 \u00e0 200 euros.<\/span> <\/strong>Une modification statutaire s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 une centaine, voire 150 euros. Comptez 80 \u00e0 200 euros pour sa liquidation ou sa dissolution.<\/p>\n

Quel JAL choisir\u00a0?<\/h2>\n

\"JALLe premier crit\u00e8re de choix est bien s\u00fbr le lieu de diffusion du JAL.<\/strong><\/span> Il est obligatoire de publier son annonce dans un JAL distribu\u00e9 dans le d\u00e9partement du lieu du si\u00e8ge de sa soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me crit\u00e8re de choix peut \u00eatre le prix. <\/span><\/strong>Puisque chaque JAL fixe ses propres tarifs, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander un devis puis \u00e0 choisir en cons\u00e9quence\u00a0!<\/p>\n

Un troisi\u00e8me crit\u00e8re peut \u00eatre l\u2019image de marque du JAL.<\/span><\/strong> Selon la nature de votre activit\u00e9 et le type d\u2019information que vous souhaitez diffuser, il pourra \u00eatre judicieux de publier votre annonce dans un JAL bien sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Un quatri\u00e8me crit\u00e8re peut-\u00eatre la discr\u00e9tion.<\/span><\/strong> Il est possible de publier son annonce dans un journal d’annonces l\u00e9gales qui ne concerne pas l’activit\u00e9 de votre soci\u00e9t\u00e9. Vous \u00e9viterez ainsi de pr\u00e9venir vos concurrents d’une modification qui touche votre entreprise, sa sant\u00e9 financi\u00e8re ou son fonctionnement.<\/p>\n

Par exemple, certains journaux d\u2019actions solidaires sont des JAL parmi les moins co\u00fbteux. \u00a0Mais une grosse multinationale pr\u00e9f\u00e9rera sans doute annoncer ses changements dans un journal plus prestigieux, plus cher, mais plus appropri\u00e9 \u00e0 son image et visant des lecteurs int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019information.<\/p>\n

Comment contacter un JAL ?<\/h2>\n

De nombreux JAL proposent leurs services en direct sur internet. Ils y ajoutent m\u00eame des annonces pr\u00e9-remplies. Vous pouvez \u00e9galement vous tourner vers le service de r\u00e9daction du journal que vous visez.<\/p>\n

Des abr\u00e9viations pour diminuer le prix\u00a0: gare aux erreurs\u00a0!<\/strong><\/span><\/p>\n

Comme les JAL facturent \u00e0 la ligne, les petits malins pr\u00e9f\u00e9reront parfois abr\u00e9ger au maximum les informations fournies dans l\u2019annonce. Attention, chaque type de d\u00e9claration comporte son lot de mentions obligatoires. Il ne s\u2019agirait pas d\u2019en \u00ab oublier \u00bb une, ou de mal la formuler, au risque de devoir publier<\/strong><\/span> (et payer) de nouveau<\/strong> pour la m\u00eame annonce.<\/p>\n

De m\u00eame avec les abr\u00e9viations<\/strong><\/span> qui raccourcissent ais\u00e9ment le nombre de lignes \u00e0 faire para\u00eetre. Si certaines abr\u00e9viations sont autoris\u00e9es, d\u2019autres ne sont pas reconnues.<\/p>\n

Notre conseil :\u00a0Les cabinets d\u2019experts-comptables ont l\u2019habitude des annonces l\u00e9gales. Ils connaissent les abr\u00e9viations et les formulations autoris\u00e9es qui sont les plus courtes. Ils peuvent \u00ab\u00a0optimiser\u00a0\u00bb votre annonce<\/span> et vous faire \u00e9conomiser des lignes de publication, sans risquer la sanction de nullit\u00e9.<\/div>\n

Pour en savoir plus sur l\u2019annonce l\u00e9gale, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy\u00a0:<\/span><\/p>\n