{"id":10018,"date":"2015-02-13T16:51:28","date_gmt":"2015-02-13T15:51:28","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=10018"},"modified":"2024-09-02T14:02:58","modified_gmt":"2024-09-02T12:02:58","slug":"absence-injustifiee-salarie-consideree-comme-demission","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/absence-injustifiee-salarie-consideree-comme-demission\/","title":{"rendered":"L\u2019absence injustifi\u00e9e est-elle une d\u00e9mission\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Comment un dirigeant doit-il consid\u00e9rer l\u2019absence injustifi\u00e9e d\u2019un salari\u00e9 pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines ? Cette absence, sans communication avec l’entreprise, permet-elle de\u00a0 consid\u00e9rer le salari\u00e9 comme d\u00e9missionnaire ?<\/span><\/strong><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous \u00e9claire sur les r\u00e9actions \u00e0 avoir lorsque cette situation se produit.<\/p>\n

\"absence
L\u2019absence injustifi\u00e9e d\u2019un salari\u00e9 peut-elle \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une d\u00e9mission\u00a0?<\/figcaption><\/figure>\n

Absence injustifi\u00e9e : la d\u00e9mission ne se pr\u00e9sume pas<\/h2>\n
On ne peut en aucun cas consid\u00e9rer l\u2019absence injustifi\u00e9e d\u2019un salari\u00e9 comme une d\u00e9mission, m\u00eame si l\u2019entreprise se trouve sans nouvelle du salari\u00e9 depuis plusieurs semaines.<\/p>\n

En effet, une d\u00e9mission n\u2019est juridiquement valable que dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 a manifest\u00e9 sa volont\u00e9 de mettre fin, de mani\u00e8re claire, sans \u00e9quivoque et de son propre chef, au contrat de \u00a0travail.<\/span><\/strong><\/div>\n

Attention\u00a0:<\/strong> si une simple d\u00e9claration verbale peut suffire \u00e0 d\u00e9missionner, il est pr\u00e9f\u00e9rable pour le dirigeant de demander au salari\u00e9 de lui faire part de sa d\u00e9cision par \u00e9crit.<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/span>La loi du 20 D\u00e9cembre 2022 pr\u00e9voit dor\u00e9navant une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique, qui peut aboutir \u00e0 une pr\u00e9somption de d\u00e9mission. (Voir notre article L\u2019abandon de poste<\/span><\/a>)<\/div><\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/strong> la Convention collective peut pr\u00e9voir une proc\u00e9dure particuli\u00e8re en cas de d\u00e9mission d\u2019un salari\u00e9 (envoi d\u2019un courrier RAR, \u2026). Cependant, le non-respect de la proc\u00e9dure ne suffit pas \u00e0 remettre en question la d\u00e9cision du salari\u00e9 de d\u00e9missionner.<\/span><\/strong><\/p>\n

Absence injustifi\u00e9e, quelle d\u00e9marche adopter\u00a0?<\/h2>\n

L\u2019employeur qui estimerait qu\u2019un salari\u00e9 en absence injustifi\u00e9e est d\u00e9missionnaire verrait, en cas de proc\u00e9dure devant les Prud\u2019hommes<\/a>, sa d\u00e9cision requalifi\u00e9e en licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse par les juges.<\/span><\/strong> En cons\u00e9quence, la soci\u00e9t\u00e9 serait condamn\u00e9e \u00e0 devoir verser des indemnit\u00e9s. Alors, quelle d\u00e9marche suivre ?<\/p>\n

Il faut tout d\u2019abord agir. La premi\u00e8re des d\u00e9marches est de mettre le salari\u00e9 en demeure :<\/p>\n