logo valoxy

81 Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Diriger son entreprise

Management fees (3/6) : la déductibilité des charges

 Il est  fréquent de voir apparaître, au sein de groupes de sociétés, des conventions liant certaines d’entre elles, les obligeant à fournir diverses prestations. L’objet de cet article concerne les conventions de prestations de services, dites conventions de « management fees ».

Elles intéressent par nature les services fonctionnels et regroupent généralement les domaines administratif, comptable, financier, fiscal et juridique.

Rappelons aussi que l’administration fiscale distingue

  • les holdings « classiques » dont l’activité est uniquement limitée à la gestion de participations financières,
  • des holdings qui développent une (ou des) activité(s) supplémentaire(s), appelées holdings « animatrices ».

Pour être considérée comme telle, la société doit participer de manière active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de sa ou ses filiale(s). En pratique, cette animation va se traduire par la mise en place de conventions de prestations de services et d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale , juridique, etc.

En contrepartie, la holding va facturer ses prestations à la société d’exploitation et générer du chiffre d’affaires taxable. La filiale quant à elle pourra déduire de ses charges ces rémunérations.

Par principe, les « management fees » constituent du chiffre d’affaires taxable pour le prestataire et des charges déductibles pour le bénéficiaire.

La société tête de groupe va donc facturer à sa ou ses filiale(s), la réalisation de ces prestations. Et, bien souvent, c’est un moyen qui permet de faire supporter par certaines filiales des charges particulières de la société mère. (telles que la rémunération des dirigeants, ou les dépenses de marketing, etc.)

La filiale, quant à elle, va déduire de ses charges les montants versés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus sur ces conventions.

 Pour être déductibles, ces frais doivent :

  • être directement exposés dans l’intérêt des activités de la société bénéficiaire des prestations
  • correspondre à un service effectivement rendu, leur rémunération  adéquate, et se justifier par une documentation appropriée.

La société qui réalise les prestations de services doit avoir les ressources permettant de rendre les prestations concernées. Et la société bénéficiaire des services ne doit pas disposer de ces ressources en interne.

Cet article vous a intéressé ? Poursuivez la lecture de notre dossier « management fees » !

Consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy  :

management fees

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaires

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, restez informé des dernières actualités .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.