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Employeurs : le 1er juillet 2013, changement de la réglementation des IJSS maternité et paternité

La modification du mode de calcul des IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale) maternité et paternité à compter du 1/7/13 ne sera pas sans conséquence pour les entreprises qui pratiquent le maintien de salaire. En effet, le versement complémentaire effectué par l’employeur pourrait augmenter pour compenser la baisse des IJSS. Dans cet article, Valoxy résume les points à retenir :

  • Qu’est-ce que l’IJSS
  • IJSS : L’attestation de salaire
  • IJSS : La subrogation automatique
  • Changement du calcul des IJSS de maternité

Qu’est-ce que l’IJSS

L’IJSS correspond à l’indemnité versée par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail, en maladie, maternité, paternité ou après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elles font partie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations de CSG et CRDS à des taux particuliers.

IJSS : L’attestation de salaire

Quand une personne est en arrêt maladie ou en congé maternité, l’employeur doit établir une attestation de salaire (sous réserve que le salarié lui ait bien fait parvenir son arrêt). Cette attestation permet à la CPAM  de déterminer le montant des IJSS que le salarié devra percevoir.

A compter du 1er juillet 2013, vous aurez la possibilité soit de transmettre cette attestation sous forme éléctronique à la CPAM soit de la remettre au salarié afin qu’il la transmette lui-même.

IJSS : La subrogation automatique

IJSSLa subrogation, c’est le fait que l’employeur perçoive les IJSS à la place du salarié et lui reverse sur sa fiche de paie. Cependant cette subrogation nécessite l’accord du salarié….jusqu’au 1er juillet 2013. Passé cette date, pour les arrêts de travail qui suivront, son accord pour que l’employeur perçoive les IJSS ne sera plus obligatoire.

Changement du calcul des IJSS de maternité

  • Pour le calcul des IJSS jusqu’au 30 juin 2013

L’IJSS maternité est égale au montant du gain journalier de base qui est fixé, sauf exceptions, à 1/91,25 du salaire net des 3 derniers mois (salaire brut – cotisations sociales salariales – CSG, limité au plafond de la sécurité sociale soit 3 086€) pour une salariée payée mensuellement.

L’IJSS maternité ne peut toutefois pas dépasser 80,32 % du 1/30 du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Soit jusqu’au 30 juin 2013 une IJSS maximale brute égale à : (3 086 x 3 /91,25) x 80,32 % = 81,49 euros (79,82 en Alsace-Moselle).

Ce qui donne 76,03€ net maximum car 6.7% de charges sont prélevées sur les IJSS.

  • Pour le calcul des IJSS maternité à compter du 1er juillet 2013

A partir de cette date et pour les arrêts débutant au 1er juillet 2013, un seul taux sera désormais applicable pour le calcul des cotisations sociales des IJSS.

Ce nouveau taux de charges, 21 %, sera pris en compte pour déterminer le montant maximal de l’IJSS, tous départements confondus, l’Alsace – Moselle inclus.

ijss

On obtiendra donc une IJSS maximale brute de : 3 086 x 3/91,25 x 79%= 80,15€ (au lieu de 81,49€ auparavant).

Ce qui donne 74,78€ net maximum car 6,7% de charges sont prélevées sur les IJSS.

Remarque :

Cette évolution s’applique aussi aux IJSS versées au titre d’un congé d’adoption ou d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Si vous pratiquez un maintien de salaire cette mesure peut vous affecter car le montant maximum des IJSS étant moins élevé, c’est le complément que vous avez à verser qui va augmenter (dans le cas ou le salarié atteint le plafond de la sécurité sociale).

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