Articles fiscalité

Espace Fiscalité [9] ↑

L'optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du particulier est l'une des missions de l'expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l'entreprise et la fiscalité du particulier afin d'orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

• 2023-05-04 Comment déclarer ses cryptomonnaies ?
• 2023-05-02 L'épargne solidaire
• 2023-04-06 Le visa fiscal
• 2023-03-30 Le barème kilométrique 2023
• 2023-03-09 La réforme du marché du carbone
• 2023-03-02 Le barème des frais de carburant 2023
• 2023-02-09 La déclaration d’occupation des logements
• 2021-12-29 Ce qui change en 2022
• 2021-11-25 La fiscalité du GFA (groupement foncier agricole)

  Actualités fiscales [7] ↑

  Ces dernières années l'actualité fiscale a été suffisamment riche et complexe pour que nous lui dédions un menu complet. Vous y trouverez les actualités les plus marquantes ainsi que les aspects fiscaux des différentes lois de finances.

  • 2021-04-21 La déclaration d’impôts des particuliers en 2021
  • 2020-06-01 Une première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital
  • 2016-10-31 Le régime des attributions gratuites d’actions : la loi Macron déjà amendée !
  • 2016-10-12 La fin de la contribution sur les revenus distribués ?
  • 2016-08-30 L’imposition des monnaies virtuelles : le cas du Bitcoin
  • 2016-08-24 La baisse programmée de l’IS pour les PME
  • 2016-08-01 Location de véhicules entre particuliers : quel régime fiscal ?

  Fiscalité du dirigeant [23] ↑

  L'évolution de la fiscalité française pousse les dirigeants à étudier de manière approfondie la fiscalité de leurs revenus jugée confiscatoire par certains d'entre eux.

  • 2023-05-23 Fiscalité des comptes courants d’associés
  • 2022-11-03 Projet de loi de finances 2023
  • 2021-10-01 Le projet de loi de finances pour 2022
  • 2020-10-22 Le CIMR "complémentaire"
  • 2020-01-14 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • 2017-01-24 Avantages et inconvénients de la micro-entreprise
  • 2016-12-13 La fiscalité de l'autoentreprise
  • 2016-12-09 Le déficit fiscal, c'est quoi ?
  • 2016-04-13 Déclaration de revenus en ligne et paiement dématérialisé
  • 2015-10-05 Le régime micro-BNC
  • 2015-09-21 Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
  • 2015-09-15 Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
  • 2015-09-11 Le régime micro-BIC
  • 2015-05-11 Abattement de 40 % sur les dividendes soumis au RSI, est-ce possible ?
  • 2015-04-13 Le régime fiscal de la SCI
  • 2015-01-21 L’option à l’IR, quel intérêt pour l'entreprise ?
  • 2015-01-20 Les effets de l’option à l’IR
  • 2014-12-24 La création d’une holding dans le cadre du rachat ou de la vente d’une entreprise
  • 2014-05-21 Les frais remboursables au dirigeant par l’entreprise
  • 2014-04-25 Le rattachement des enfants majeurs
  • 2013-05-01 Baisse de la fiscalité des plus-values pour les entrepreneurs.
  • 2012-12-28 Choisir entre l'IS et l'IR
  • 2012-12-21 Gérant majoritaire de SARL ou EURL, la note risque d’être salée !

  Fiscalité du particulier [57] ↑

  Au même titre que la fiscalité de l'entreprise, la fiscalité du particulier fait partie de la mission de l'expert-comptable. Dans ce menu, le particulier, qui peut être cadre ou dirigeant d'entreprise, trouvera les informations et conseils fiscaux pour optimiser son imposition (impôt sur le revenu, ISF, immobilier, placement retraite ou transmission d'entreprise).

  • 2023-04-27 La déclaration de revenus en 2023
  • 2023-04-18 Le Bail solidaire “Solibail”
  • 2023-03-14 La donation-partage transgénérationnelle
  • 2023-01-12 L’avantage en nature “véhicule électrique”
  • 2022-11-03 Projet de loi de finances 2023
  • 2022-04-15 Transmission de l'entreprise familiale avec le Pacte Dutreil
  • 2022-04-08 La déclaration de revenus des particuliers en 2022
  • 2022-01-13 L’insaisissabilité de la résidence principale
  • 2021-11-11 La fiscalité des personnes physiques en Belgique
  • 2021-10-14 Le crédit d’impôt instantané pour les services à la personne
  • 2021-10-01 Le projet de loi de finances pour 2022
  • 2021-04-21 La déclaration d’impôts des particuliers en 2021
  • 2020-02-25 Revenus professionnels 2019 et année blanche
  • 2020-01-14 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • 2019-07-02 La taxe PUMa (Protection Universelle Maladie)
  • 2019-02-26 Le chèque emploi service universel (CESU)
  • 2018-12-14 La fiscalité du loueur en meublé non professionnel
  • 2018-10-25 Prélèvement à la source : les salariés peuvent-ils bénéficier de “l’année blanche” ?
  • 2018-01-07 Locataire, propriétaire : qui paye la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOR) ?
  • 2017-10-10 Le CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique)
  • 2017-09-09 Impôt sur le revenu : c'est quoi la solidarité fiscale?
  • 2017-04-11 La fiscalité de la résidence principale
  • 2017-02-20 Location Meublée et BIC : le régime gagne en clarté
  • 2016-12-27 La location meublée : professionnelle ou non-professionnelle ?
  • 2016-12-16 L’exonération des transmissions d’entreprise : l’article 238 quindecies
  • 2016-12-15 Contrôle fiscal : le droit de communication
  • 2016-11-29 Contrôle fiscal : la procédure d’imposition d’office
  • 2016-11-24 Contrôle fiscal : quelles garanties pour le contribuable ?
  • 2016-11-21 Contrôle fiscal : les demandes de justification et d’éclaircissement
  • 2016-10-28 IR : fiscalité en cas de cession de droits sociaux ?
  • 2016-10-03 La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
  • 2016-09-12 Conséquences fiscales et sociales de l'expatriation du salarié
  • 2016-08-31 Fiscalité de la transmission de l'EI à titre onéreux
  • 2016-08-30 Tout savoir sur le prélèvement à la source
  • 2016-07-27 La TVA sur les prestations de services à la personne
  • 2016-07-22 Focus sur le régime fiscal des SNC
  • 2016-02-26 Le déblocage du PEE et du PERCO en cas de surendettement
  • 2016-01-21 Les bénéfices agricoles (BA)
  • 2015-12-18 Le régime micro foncier
  • 2015-11-18 La réduction d’impôt pour investissement locatif : le dispositif Pinel
  • 2015-11-11 Le pacte Dutreil : une exonération partielle d’ISF
  • 2015-11-04 Faites vous rembourser certains prélèvements sociaux (CSG/CRDS)
  • 2015-10-22 La CSG déductible
  • 2015-10-05 Le régime micro-BNC
  • 2015-06-04 Les voitures de collection : un placement plaisir fiscalement intéressant
  • 2015-05-12 SARL, SAS : la réduction de capital plus intéressante que la distribution de dividende
  • 2015-04-13 Le régime fiscal de la SCI
  • 2014-12-08 Comment est calculé l’impôt sur le Revenu ?
  • 2014-04-25 Le rattachement des enfants majeurs
  • 2014-01-27 Le contrat de retraite Madelin ou Perp est-il rentable ?
  • 2013-12-18 Et si on revisitait le contrat Perp?
  • 2013-12-12 Plus-values des particuliers sur cessions de titres : régimes d’imposition
  • 2013-12-05 Les modalités du plafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu
  • 2013-09-17 La plus-value sur la résidence principale
  • 2013-07-04 Participation et intéressement : une opportunité de déblocage exceptionnel à compter du 1er juillet 2013
  • 2013-06-05 La baisse du plafond du quotient familial
  • 2013-02-21 Le crédit d’impôt développement durable (CIDD)

  Fiscalité du patrimoine [42] ↑

  Le patrimoine est soumis à une fiscalité particulière. Les articles de ce menu vous informent des règles fiscales qui s'appliquent aux différents avoirs patrimoniaux ainsi qu'aux moyens d'optimiser cet aspect de la fiscalité.

  • 2023-03-14 La donation-partage transgénérationnelle
  • 2020-12-15 L'Assurance vie
  • 2020-11-09 Évaluation des réformes de la fiscalité du capital
  • 2020-06-05 La pension de réversion
  • 2020-06-01 Une première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital
  • 2020-01-02 L’investissement dans les monuments historiques
  • 2018-12-17 Revenus forestiers
  • 2018-12-04 Imposition des revenus forestiers
  • 2018-01-07 Locataire, propriétaire : qui paye la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOR) ?
  • 2017-03-23 Don manuel et fiscalité : les règles à connaître et respecter
  • 2017-02-20 Location Meublée et BIC : le régime gagne en clarté
  • 2017-01-23 Les dépenses déductibles pour les SCI assujetties l’IR
  • 2016-11-10 Statut juridique et fiscal de la clause de variation de prix
  • 2016-11-08 La SCI et l’abus de droit fiscal
  • 2016-10-11 Une entreprise peut-elle procéder à la déduction fiscale d'une oeuvre d'art ?
  • 2016-09-21 La transmission d’une entreprise à titre gratuit : quelle fiscalité ?
  • 2016-08-30 Transmission d’entreprise : pensez au rescrit-valeur !
  • 2016-07-31 La transmission d’une Entreprise Individuelle à titre onéreux : quelle fiscalité ?
  • 2016-07-31 La cession de droits sociaux : fiscalité et exonération.
  • 2016-07-31 La transmission d’une entreprise à titre gratuit : quelle fiscalité ?
  • 2016-03-14 Transmission des titres de l’entreprise : comment réduire ses droits de donation ou de succession par un pacte Dutreil ?
  • 2016-03-08 Le nouvel attrait du PEA PME pour les titres de SICAV et de FCP
  • 2016-03-07 La réduction d’impôt « mécénat »
  • 2016-01-21 Les bénéfices agricoles (BA)
  • 2015-12-18 Le régime micro foncier
  • 2015-12-07 Le régime matrimonial du chef d'entreprise
  • 2015-11-09 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : Comment ça marche ?
  • 2015-08-18 Les droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce ou de droits sociaux
  • 2015-05-29 Les dividendes
  • 2015-05-27 Le Pacte Dutreil dans le cadre d’une transmission à titre gratuit
  • 2014-05-28 Business angel, crowdfunding, prêt rémunéré : devenez investisseur !
  • 2014-05-14 Les points de vigilance pour investir dans une PME
  • 2014-03-07 PEA – PME : naissance d’un outil de financement des PME
  • 2013-11-27 Investir dans les bois et forêts : un rendement sécurisé de long-terme, offrant trois avantages fiscaux
  • 2013-10-24 Nouvelles cotisations sur certains produits d'épargne
  • 2013-09-30 Réduire la fiscalité d’une transmission d'entreprise familiale ?
  • 2013-09-11 Plus-value immobilière : exonération dès 22 ans
  • 2013-09-05 L’intérêt du compte courant d'associé pour un dirigeant
  • 2013-04-08 SCI familiale: méfiez-vous des conséquences des locations saisonnières !
  • 2013-02-06 SARL ou SAS : Les différences fiscales lors d'une cession de titres.
  • 2012-11-15 Réduction d'IR pour souscription au capital d'une PME
  • 2012-07-25 Héritages et donations, certaines règles sont modifiées

  La fiscalité de l'entreprise [151] ↑

  La fiscalité de l'entreprise est un dossier important pour tout dirigeant lors de la création de l'entreprise mais aussi pendant son développement. Il passe par des impôts très différents tels que la TVA, l'impôt sur les sociétés, les différentes taxes, les outils de défiscalisation comme le CICE, … Notre mission d'expert-comptable est d'accompagner et de conseiller les dirigeants dans les options à prendre pour optimiser la fiscalité de leur entreprise. Ce menu informe et explique les mesures et actualités fiscales de l'entreprise afin de guider les dirigeants dans leurs choix.

  • 2023-05-25 Taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI)
  • 2023-05-23 Fiscalité des comptes courants d’associés
  • 2023-03-23 Dispositifs fiscaux de l’activité agricole
  • 2023-02-02 Le financement de l’innovation
  • 2023-01-17 Les nouvelles taxes sur les véhicules de société (TVS)
  • 2022-11-17 La provision pour hausse des prix (PHP)
  • 2022-11-10 L'examen de conformité fiscale (ECF)
  • 2022-11-03 Projet de loi de finances 2023
  • 2022-10-27 La carte grise et sa comptabilisation
  • 2022-10-13 Les organismes de gestion agréés
  • 2022-06-30 Impôts et taxes de l’entreprise
  • 2022-05-31 La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
  • 2022-04-14 L'amortissement du fonds de commerce
  • 2022-02-03 La location équipée, stratégie d’optimisation fiscale
  • 2021-11-16 La fiscalité de l’entreprise en Belgique
  • 2021-10-01 Le projet de loi de finances pour 2022
  • 2021-09-16 L’autoliquidation de la TVA
  • 2021-06-01 Le guichet unique de TVA pour le commerce en ligne
  • 2021-03-30 Les provisions réglementées
  • 2021-03-19 La réévaluation libre
  • 2021-03-09 La TVA sur les échanges de biens intracommunautaires
  • 2021-02-23 La TVA sur les prestations de services à l’international
  • 2021-02-16 La TVA sur les échanges de biens hors UE
  • 2021-02-08 Brèves de Février 2021
  • 2021-02-02 Baisse des impôts de production
  • 2021-01-19 Ce qui change en 2021
  • 2020-08-06 Augmentation du "carry back"
  • 2020-07-31 Les différents types de rescrits
  • 2020-07-28 Le rescrit
  • 2020-04-14 Covid-19 : les aides des régions pour les entreprises
  • 2019-12-20 L'agrément fiscal
  • 2019-09-17 Le sur-amortissement fiscal numérique
  • 2019-08-06 Taxe et impôt, la différence
  • 2019-05-07 Les nouvelles Zones Franches d'Activités
  • 2019-03-25 À qui s’adresse la SSI (ex RSI) ?
  • 2019-03-12 Comment déterminer son domicile fiscal ?
  • 2019-01-10 Comment déclarer vos revenus de dirigeant
  • 2018-12-10 La Déclaration « Pays par Pays »
  • 2018-10-18 La taxe sur les salaires (TS) : calcul, échéance et mode de paiement
  • 2018-04-05 Coach ou consultant indépendant : quel régime fiscal choisir ?
  • 2017-12-19 Le crédit d’impôt prospection commerciale
  • 2017-10-17 La fraude fiscale : qu'est ce que c'est?
  • 2017-10-06 Les avantages, distributions et rémunérations occultes
  • 2017-09-20 La TaSCom (Taxe sur les Surfaces Commerciales)
  • 2017-07-07 La distribution des dividendes aux associés de SAS et SARL
  • 2017-04-25 Les droits d'enregistrement sur cession de droits sociaux : SARL vs SAS
  • 2017-04-10 Le crédit d’impôt apprentissage
  • 2017-03-16 Amortissements : les véhicules de société propres avantagés
  • 2017-01-27 Amortir les titres de participation d'une PME innovante
  • 2017-01-23 Les dépenses déductibles pour les SCI assujetties l’IR
  • 2017-01-20 Pression fiscale : quel avenir pour l'impôt sur les sociétés ?
  • 2017-01-04 La loi Sapin II : quelles sont les principales mesures ?
  • 2016-12-15 Contrôle fiscal : le droit de communication
  • 2016-12-13 La fiscalité de l'autoentreprise
  • 2016-12-09 Le déficit fiscal, c'est quoi ?
  • 2016-11-29 Contrôle fiscal : la procédure d’imposition d’office
  • 2016-11-28 Qu’est-ce que la C3S ?
  • 2016-11-25 Le régime fiscal des fusions
  • 2016-11-24 Contrôle fiscal : quelles garanties pour le contribuable ?
  • 2016-11-23 Le boni et le mali de fusion : de quoi s’agit-il ?
  • 2016-11-21 Contrôle fiscal : les demandes de justification et d’éclaircissement
  • 2016-11-18 La parité des échanges et la valorisation des apports dans les fusions
  • 2016-11-08 La SCI et l’abus de droit fiscal
  • 2016-11-04 Le crédit d’impôt pour rachat d’une entreprise par ses salariés
  • 2016-10-28 IR : fiscalité en cas de cession de droits sociaux ?
  • 2016-10-25 Quelles différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal ?
  • 2016-10-17 La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?
  • 2016-10-11 Une entreprise peut-elle procéder à la déduction fiscale d'une oeuvre d'art ?
  • 2016-09-19 Le crédit d’impôt famille
  • 2016-08-25 Le contrôle fiscal à la demande d’une PME
  • 2016-08-22 Conséquences d'un impayé sur les impôts dus par l’entreprise
  • 2016-07-31 Les plus-values professionnelles
  • 2016-07-31 Impôt sur les sociétés : le résultat fiscal
  • 2016-07-31 Le contrôle fiscal à la demande d’une PME.
  • 2016-07-29 Pourquoi investir en outre-mer ?
  • 2016-07-27 La TVA sur les prestations de services à la personne
  • 2016-07-22 Focus sur le régime fiscal des SNC
  • 2016-07-18 La TSER - Encore une nouvelle taxe !
  • 2016-07-05 La TVA dans un prévisionnel financier
  • 2016-06-15 Bénéficier du régime de l'intégration fiscale (2/2)
  • 2016-06-01 La fiscalité internationale : le contrôle des prix de transfert
  • 2016-05-27 SCI : attention à la taxe sur les logements vacants !
  • 2016-05-19 Ajout d’une nouvelle activité pour la société : attention aux conséquences fiscales !
  • 2016-05-10 Les droits d’enregistrement pour les entreprises
  • 2016-05-09 La fiscalité internationale pour réduire son imposition (2/3)
  • 2016-05-05 Présentation générale de la fiscalité internationale. (1/3)
  • 2016-04-04 Qu’est-ce qu’un recours contentieux en fiscalité ?
  • 2016-04-01 La fiscalité des associations
  • 2016-03-31 TVA : qu’est-ce qu’une livraison à soi-même ?
  • 2016-03-28 L’imposition des associations : la gestion désintéressée
  • 2016-03-25 La SARL de famille
  • 2016-03-09 Qu’est-ce qu’un recours gracieux en fiscalité ?
  • 2016-02-15 Le crédit d’impôt
  • 2016-02-02 Entreprises : les crédits d’impôt à ne pas rater !
  • 2015-12-30 Les exonérations fiscales possibles en matière de GFA
  • 2015-12-10 Le contrôle fiscal
  • 2015-12-01 Le dernier des acomptes d'IS le 15 décembre !
  • 2015-11-26 La perte du régime de franchise en base de TVA
  • 2015-10-20 La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • 2015-10-06 Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences
  • 2015-10-01 Option à l’IS des SCI : Un choix possible à tout moment… mais irrévocable ...
  • 2015-06-30 Les régimes d’imposition en France
  • 2015-06-22 Bénéficier du suramortissement exceptionnel en faveur de l’investissement ?
  • 2015-04-08 Les avantages d’une holding
  • 2015-03-30 Le Crédit d’Impôt Recherche
  • 2015-03-24 Mon entreprise a-t-elle intérêt à acheter ses locaux professionnel ?
  • 2015-03-20 La comptabilisation de l’impôt sur les sociétés
  • 2015-03-18 Les conséquences de la loi Macron pour les entreprises, présentation de 10 mesures phares
  • 2015-02-23 La Contribution Economique Territoriale (CET)
  • 2015-02-05 Les ZFU donnent naissance aux « territoires entrepreneurs»
  • 2015-02-03 Le changement de régime fiscal
  • 2015-01-21 L’option à l’IR, quel intérêt pour l'entreprise ?
  • 2014-12-03 Créer sa holding pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse
  • 2014-11-27 A quoi sert une Holding ?
  • 2014-11-17 La TVA au régime du réel normal
  • 2014-11-12 Calcul et paiement des acomptes IS
  • 2014-11-10 Durée du contrôle fiscal dans les TPE
  • 2014-11-07 Cession d’entreprise : comment ne pas payer d’impôt sur la plus-value ?
  • 2014-11-05 Attention à l’impact du changement de valeurs locatives !
  • 2014-10-31 La TVA au régime du réel simplifié
  • 2014-10-10 Peut-on refuser un contrôle fiscal ?
  • 2014-10-08 L'impôt sur les sociétés : comment fonctionne-t-il ?
  • 2014-09-26 TVA sur les débits ou sur les encaissements : a-t-on le choix ?
  • 2014-09-18 Choisir son régime de TVA : simplifié, normal, mini-réel ?
  • 2014-09-11 La TVA sur les remboursements de frais
  • 2014-09-10 La déductibilité / récupération de la TVA sur les carburants
  • 2014-09-04 Contrôle fiscal : que peut-on négocier en cas de redressement ?
  • 2014-08-27 Les régimes de TVA
  • 2014-06-24 Les exonérations de charges en (ZFU)
  • 2014-06-19 La CVAE 
  • 2014-04-14 Contrôle fiscal : quelles charges pouvez-vous imputer à votre société ?
  • 2014-03-13 Le Crédit Impôt Famille (CIF)
  • 2014-02-27 Acompte d'IS : quand faut-il le payer ? Comment le calculer ?
  • 2014-02-14 Quand les entreprises doivent-elles payer la redevance audiovisuelle ?
  • 2014-02-13 Le crédit impôt innovation
  • 2014-02-06 Autoliquidation de la TVA dans le BTP
  • 2013-12-13 Plus-values de cession de parts : optimiser leur fiscalisation grâce à l’apport cession.
  • 2013-11-04 Comment réduire votre Taxe sur les véhicules de Société (TVS)
  • 2013-08-20 Les statuts fiscaux particuliers
  • 2013-07-26 Zone franche : quels avantages ?
  • 2013-07-02 Le Crédit Impôt Recherche et le rescrit
  • 2013-05-30 Bon à savoir : le numéro de TVA intracommunautaire.
  • 2013-04-26 Formation du dirigeant, comment réduire le coût ?
  • 2013-04-23 Le taux réduit d’imposition à 15 %
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Espace juridique [2] ↑

Que ce soit pour le choix ou le changement des statuts de l’entreprise, pour les démarches juridiques courantes ou encore les actes juridiques ponctuels, les démarches juridiques font partie intégrante de la vie du dirigeant d’entreprise. Ce menu vous propose de répondre aux nombreuses questions juridiques que vous vous posez.

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  Statut social du dirigeant [39] ↑

  Le statut social du dirigeant varie selon la structure juridique de sa société, et la nature de sa rémunération. Il existe deux statuts sociaux pour le dirigeant d’entreprise : le dirigeant assimilé salarié, qui est affilié au régime général de la Sécurité sociale, et le travailleur indépendant, affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Chacun offre au dirigeant une couverture spécifique, et des prestations et des cotisations propres à son statut. Ainsi, une modification du statut social du dirigeant peut impliquer un changement de couverture sociale. Dans tous les cas, en sa qualité de mandataire social, le dirigeant ne peut pas prétendre à l’assurance chômage. Ce menu vous informe des conséquences sociales, fiscales et de responsabilités du dirigeant, en fonction de son statut social.

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