Articles juridiques

Espace Droit Social [1] ↑

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu "droit social" reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d'entreprises. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la règlementation sur l'embauche et éclaircit les règles du droit social relatives à la vie de l'entreprise.

• 2023-03-16 L’évolution du système de retraite

Espace Fiscalité [5] ↑

L'optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du particulier est l'une des missions de l'expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l'entreprise et la fiscalité du particulier afin d'orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

• 2023-03-09 La réforme du marché du carbone
• 2023-03-02 Le barème des frais de carburant 2022
• 2023-02-09 La déclaration d’occupation des logements
• 2021-12-29 Ce qui change en 2022
• 2021-11-25 La fiscalité du GFA (groupement foncier agricole)

Espace juridique [0] ↑

Que ce soit pour le choix ou le changement des statuts de l’entreprise, pour les démarches juridiques courantes ou encore les actes juridiques ponctuels, les démarches juridiques font partie intégrante de la vie du dirigeant d’entreprise. Ce menu vous propose de répondre aux nombreuses questions juridiques que vous vous posez.

• Conseils juridiques [68] ↑

  Le droit prend une place de plus en plus importante dans la relation que peut avoir un dirigeant ou une entreprise avec des tiers. S'informer sur les choix juridiques, les conséquences de certains actes juridiques, le suivi juridique courant ou la façon de protéger le dirigeant et l'entreprise sur le plan juridique est devenu une nécessité.

  • 2020-10-13 Les plateformes juridiques, ou “legaltech”
  • 2020-07-31 Les différents types de rescrits
  • 2020-07-29 La loi ESSOC et le droit à l’erreur
  • 2020-07-28 Le rescrit
  • 2019-08-01 L’avantage en nature pour les gérants d’entreprises
  • 2019-03-21 Association : attention à ne pas faire concurrence à l’entreprise !
  • 2019-02-28 Comment rédiger le procès-verbal d’une assemblée générale ?
  • 2019-02-12 Comment annuler une assemblée générale de SARL ?
  • 2019-02-04 La procédure de conciliation
  • 2019-02-01 L’abus de minorité, qu’est-ce que c’est ?
  • 2018-08-24 À quel médiateur faire appel en cas de litige financier ?
  • 2018-06-11 L’annonce légale
  • 2018-03-12 La location en meublé et en parahôtellerie
  • 2017-10-13 Le(s) bénéficiaire(s) effectif(s)
  • 2017-09-25 La dénomination sociale : de quoi s'agit-il?
  • 2017-08-29 Les obligations et mentions légales d'un site internet professionnel
  • 2017-08-28 La durée de vie d’une société
  • 2017-08-25 L’abus du droit de vote
  • 2017-08-21 Comment préparer l'AGO annuelle dans les SARL ?
  • 2017-08-11 La reprise des engagements par la société
  • 2017-08-07 Les sociétés fictives et frauduleuses
  • 2017-08-04 L'objet social de la société
  • 2017-08-01 Les activités exercées par l’auto-entrepreneur
  • 2017-07-31 Nullité des actes effectués durant la période suspecte
  • 2017-07-28 L'association de consommateurs
  • 2017-07-24 L’action en contrefaçon
  • 2017-07-21 Personne morale et personne physique, quelle différence ?
  • 2017-07-04 E-Commerce : les règles à respecter
  • 2017-06-27 La différence entre bail commercial et bail professionnel
  • 2017-06-26 La mise en sommeil de la société
  • 2017-06-22 La responsabilité du fait de ses salariés
  • 2017-06-12 La propriété littéraire et artistique : le droit des œuvres
  • 2017-06-09 La création au service de l’entreprise
  • 2017-05-26 La rupture commerciale brutale de relations établies
  • 2017-05-22 Les inventions de salariés
  • 2017-05-19 L'exploitation des données personnelles
  • 2017-05-15 La dissolution de la société
  • 2017-05-11 Le dépôt de brevet
  • 2016-12-30 Quelle durée pour un premier exercice social ?
  • 2016-12-12 Le directoire dans la Société Anonyme
  • 2016-10-07 Le contrat de sous-traitance: comment ça marche ?
  • 2016-10-05 Protéger sa marque à l’étranger
  • 2016-09-16 Les démarches pour déclarer son association !
  • 2016-08-26 Le séquestre en droit, c’est quoi ?
  • 2016-08-23 Statut juridique et fiscalité de l’économie collaborative
  • 2016-08-09 L’avantage en nature pour les gérants d’entreprises
  • 2016-07-31 La nomination du gérant de SARL
  • 2016-07-28 La déclaration de créance
  • 2016-07-26 La dissolution de la SARL
  • 2016-07-21 La clause d'exclusivité
  • 2016-06-30 Activités commerciales d'une association
  • 2016-06-27 Le Tribunal de Commerce
  • 2016-06-24 Domicilier sa société chez son représentant légal
  • 2016-05-18 Prévenir les conflits entre associés
  • 2016-04-08 Quelles sont les obligations du bailleur dans le cadre du bail commercial ?
  • 2016-01-27 TVA : le régime fiscal de la vente à distance intracommunautaire
  • 2016-01-15 L’abus de biens sociaux
  • 2016-01-13 Les 5 préceptes des grands dirigeants d’entreprise
  • 2016-01-05 Détaché ou expatrié : quel statut choisir ?
  • 2015-12-31 Le délit de banqueroute
  • 2015-12-30 Pourquoi faire appel à une société de domiciliation ?
  • 2015-10-06 Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences
  • 2015-01-14 La procédure de sauvegarde pour les entreprises en difficulté
  • 2014-06-17 L’extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
  • 2014-01-13 Faut-il rédiger un pacte d’associés ?
  • 2013-09-16 Le pacte d'actionnaires
  • 2012-12-14 Révocation du gérant : les indemnités de révocation sont elle obligatoires ?
  • 2012-09-27 La garantie décès entre associés

  Le juridique spécifique [95] ↑

  L'exploitation d'une entreprise impose un certain nombre d'actes juridiques comme les assemblées générales annuelles, les modifications de statuts, ... Ce menu vous explique quels sont les actes juridiques obligatoires, leurs conséquences et leur portée. Il vous tient aussi informé des évolutions de la législation sur les actes juridiques courants.

  • 2023-01-31 Le brevet unitaire européen
  • 2022-09-13 Le statut de conjoint collaborateur
  • 2021-11-09 Le fonds libéral
  • 2021-11-04 Le fonds agricole
  • 2021-11-02 Le fonds artisanal
  • 2021-10-28 Les fonds professionnels
  • 2021-09-28 Qu’est-ce que la marque ?
  • 2021-01-26 Quelles différences entre une avance un acompte et des arrhes ?
  • 2020-08-25 La tenue des AGO en temps de COVID-19
  • 2020-01-31 Un blogueur doit-il s’immatriculer au RCS ?
  • 2019-04-11 Les types de propriété industrielle et intellectuelle
  • 2019-03-29 La déchéance de la marque
  • 2019-03-19 Le dépôt de la marque
  • 2019-03-08 Les Incoterms, qu’est-ce que c’est ?
  • 2019-03-07 Le régime de la vente à distance (VAD)
  • 2019-02-21 Le nouveau droit de reprise du bailleur d’un local commercial
  • 2019-02-14 Le bail "mobilité"
  • 2018-12-20 Le statut juridique du loueur en meublé
  • 2018-08-03 L’entrée en application du RGPD
  • 2018-08-02 Droit de l’immobilier : les risques « RADON » dans les prochains baux
  • 2017-12-06 Le prête-nom qu’est ce que c’est?
  • 2017-11-13 L’utilité de déclarer votre nom de domaine sur l’extrait Kbis
  • 2017-10-20 Les obligations d'information des plateformes numériques
  • 2017-10-19 La clause de réserve de propriété
  • 2017-09-21 Conditions suspensive et résolutoire : de quoi s'agit-il?
  • 2017-09-19 La propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
  • 2017-09-14 Le brevet facilite le financement et le développement des start-up
  • 2017-06-22 La responsabilité du fait de ses salariés
  • 2017-06-09 La création au service de l’entreprise
  • 2017-05-22 Les inventions de salariés
  • 2017-05-11 Le dépôt de brevet
  • 2017-03-14 L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
  • 2017-02-24 Le prêt locatif social (PLS)
  • 2017-02-02 Fermeture d’une autoentreprise : comment faire ?
  • 2017-02-01 La joint-venture
  • 2017-01-12 Apports en nature : nouveautés dans la Loi Sapin II
  • 2017-01-10 Le régime juridique des soldes : quelles sont les règles à suivre ?
  • 2017-01-06 Les ventes promotionnelles : quel régime juridique ?
  • 2017-01-03 Le contrat de commission et le commissionnaire
  • 2016-12-06 Le statut de l'agent commercial
  • 2016-12-05 Tout savoir sur le conseil de surveillance
  • 2016-11-17 La fiducie-sûreté : un outil juridique méconnu à conseiller !
  • 2016-11-03 Droit des marques : l’action en concurrence déloyale
  • 2016-10-21 La prévention des difficultés dans l’entreprise : le mandataire ad hoc et la conciliation.
  • 2016-10-20 Le référé-provision pour faire face aux impayés
  • 2016-10-13 La clause d’inaliénabilité
  • 2016-10-10 Le droit de rétention du créancier c’est quoi ?
  • 2016-10-06 Les clauses utiles des contrats de l'entreprise
  • 2016-09-23 La responsabilité environnementale
  • 2016-09-02 Être commerçant en centre commercial : une bonne idée ?
  • 2016-07-31 Le cumul des mandats dans une entreprise
  • 2016-06-08 La procédure d'alerte dans les entreprises
  • 2016-06-03 Le contrat de concession
  • 2016-05-31 La responsabilité pénale d'une personne morale
  • 2016-05-23 Injonction de payer : quelle démarche ?
  • 2016-05-12 La concurrence déloyale.
  • 2016-04-25 Le contrat d'assurance
  • 2016-03-17 Bail commercial : quelles sont les obligations du locataire ?
  • 2015-12-02 Franchiseur et franchisé, des obligations réciproques
  • 2015-11-27 Franchise : Le document d’information précontractuel (DIP)
  • 2015-11-10 La franchise, qu'est-ce que c'est ?
  • 2015-09-09 Les assemblées générales en SARL
  • 2015-08-25 Le bail commercial
  • 2015-07-17 Que risque le dirigeant en procédure collective ?
  • 2015-07-16 La procédure de rétablissement professionnel
  • 2015-07-13 La procédure de sauvegarde accélérée
  • 2015-07-07 Le traitement des difficultés des entreprises
  • 2015-06-19 Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
  • 2015-06-11 Les clauses permettant le contrôle de l'actionnariat en SAS
  • 2015-04-08 Les avantages d’une holding
  • 2015-03-06 Comment acquérir un fonds de commerce ?
  • 2015-02-19 Comment transférer le siège social de votre société ?
  • 2015-02-18 Combien coûte une annonce légale ?
  • 2015-02-02 Gérants de SARL : quelles informations communiquer à vos associés
  • 2015-01-12 Procédure de sauvegarde ou procédure de redressement judiciaire: quelles différences ?
  • 2015-01-09 La révocation du dirigeant
  • 2015-01-08 Conventions libres ou réglementées ?
  • 2015-01-02 La démission du dirigeant
  • 2014-12-26 La procédure de redressement judiciaire
  • 2014-12-15 Les Conditions Générales de Vente (CGV)
  • 2014-12-12 Le coût d'une assemblée générale
  • 2014-10-27 Combien coûte une augmentation de capital ?
  • 2014-10-13 La liquidation amiable d’une société
  • 2014-09-30 L'entreprise en sommeil
  • 2014-09-17 Le dépôt des comptes sans publication
  • 2014-04-23 La cession de parts sociales dans une SARL
  • 2014-03-12 Les avantages de la franchise
  • 2014-01-24 Perte de la moitié du capital social : quelle procédure ?
  • 2013-08-27 Etablir et déposer ses comptes annuels
  • 2013-08-26 La fin de la société
  • 2013-07-17 L’assemblée générale ordinaire (AGO)
  • 2013-04-18 Dispense du dépôt des comptes annuels pour les TPE
  • 2013-03-11 Les délais de rétractation lors d’un achat ou l’établissement d’un contrat
  • 2013-03-01 Bail commercial : savoir le comprendre et le rédiger
  • 2013-02-26 Comment mettre son entreprise en chômage partiel ?

  Statut juridique de l'entreprise [71] ↑

  Le statut juridique d’une entreprise, aussi appelé forme juridique, détermine le cadre légal dans lequel la société exerce son activité. Les règles qui régissent le fonctionnement de l’entreprise et son activité dépendent de ce statut. Le statut juridique est déterminant pour de nombreux critères : capital minimum, nombre d'associés, formalités de déclaration, fiscalité applicable au dirigeant... Le choix du statut juridique importe aussi sur la protection du dirigeant en donnant naissance ou non à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, la "personne morale". Ce menu vous explique comment choisir le statut juridique adapté à votre projet. Il permet aussi de comprendre les avantages et inconvénients de chaque statut juridique.

  • 2022-03-24 Le statut unique de l’Entrepreneur Individuel (EI)
  • 2020-11-30 “Raison d’être” et “Société à mission”
  • 2020-07-16 La SELARL, une réponse juridique pour les professions médicales
  • 2019-12-31 Le Groupement d'employeurs
  • 2019-10-29 La Société Civile de Construction Vente (SCCV)
  • 2018-06-04 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la SCOP
  • 2018-05-04 Les différents types d'entreprises
  • 2018-02-08 La SCOP (Société Coopérative et Participative)
  • 2017-06-08 La société civile professionnelle (SCP)
  • 2017-05-05 Les statuts de SAS et de SARL
  • 2017-04-28 SARL SAS : différences entre associés et actionnaires ?
  • 2017-03-28 SARL, SAS : comment choisir la bonne forme juridique ?
  • 2017-02-17 La rédaction des statuts de SCI
  • 2016-12-26 Les sociétés de capitaux : comment fonctionnent-elles ?
  • 2016-12-22 Les caractéristiques de la SA : que faut-il savoir des actionnaires ?
  • 2016-12-19 La société de personnes : comment fonctionne-t-elle ?
  • 2016-10-04 La SELARLU: une solution pour la profession libérale
  • 2016-09-14 Passer de la SASU à la SAS
  • 2016-09-06 La Société Civile de Moyens (SCM)
  • 2016-08-17 Le Groupement Momentané d’Entreprises (GME)
  • 2016-07-31 Passer de la SASU à la SAS
  • 2016-07-31 Le cumul des mandats dans une entreprise
  • 2016-06-30 Activités commerciales d'une association
  • 2016-06-07 Qu’est-ce qu’une SCIC ?
  • 2016-06-02 Associations, comment obtenir la reconnaissance d’utilité publique ?
  • 2016-05-30 Comment rédiger des statuts d'association ?
  • 2016-05-26 La personne morale : de quoi s’agit-il ?
  • 2016-05-24 Créer une association : les formalités nécessaires
  • 2016-04-18 La Société Coopérative et Participative : Qu’est-ce que c’est ?
  • 2016-03-04 Auto-entrepreneur : faut-il un expert-comptable ?
  • 2016-01-18 Définition, avantages et inconvénients des sociétés à capital variable
  • 2015-12-30 Le groupement foncier agricole (GFA)
  • 2015-12-11 Artiste du spectacle, quels statuts juridiques possibles ?
  • 2015-10-21 Le mineur, entrepreneur individuel
  • 2015-10-19 Pourquoi transformer l'EI en société ?
  • 2015-10-15 La mise en société d’une entreprise individuelle par le biais d’une cession
  • 2015-10-14 Le mineur, associé d’une société commerciale
  • 2015-10-13 La transformation d'une entreprise individuelle en société par le biais d'un apport
  • 2015-10-02 La SA à directoire et conseil de surveillance
  • 2015-09-25 La SA à conseil d’administration
  • 2015-09-22 La société en commandite simple
  • 2015-09-18 La société en commandite par actions
  • 2015-09-10 Le gérant de SARL
  • 2015-09-08 La société anonyme (SA)
  • 2015-09-02 La société d’exercice libéral (SEL)
  • 2015-07-27 La dissolution d’une association
  • 2015-07-06 Le groupement d’intérêt économique (GIE)
  • 2015-06-11 Les clauses permettant le contrôle de l'actionnariat en SAS
  • 2015-05-25 L'auto-entrepreneur
  • 2015-05-04 La société civile
  • 2015-04-16 Les apports en industrie dans une SAS
  • 2015-04-14 La société en participation (SEP)
  • 2015-04-07 La SNC (Société en Nom Collectif)
  • 2015-03-17 Les 3 axes à anticiper avant de rédiger ses statuts de société
  • 2015-03-13 La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • 2015-03-11 L'EURL ou « Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée »
  • 2015-03-10 La Société par Actions simplifiée (SAS)
  • 2015-02-24 La personne morale
  • 2015-01-28 La SARL (Société à Responsabilité Limitée)
  • 2014-07-21 Auto-entrepreneurs : les obligations légales
  • 2014-06-05 Les critères pour choisir son statut juridique
  • 2014-06-03 Créer son entreprise sous la forme d’une association 
  • 2013-11-19 Créateur d’entreprise : quel statut pour optimiser votre rémunération : SARL ou SAS ?
  • 2013-10-21 Cumuler l'autoentreprise avec une autre activité ?
  • 2013-10-04 Pourquoi choisir le statut de la SAS ?
  • 2013-10-03 10 raisons pour choisir de créer une SARL
  • 2013-08-12 La forme juridique
  • 2013-04-17 Qu’est-ce que le régime d’auto-entrepreneur ?
  • 2013-03-26 Rédaction des statuts de société
  • 2013-03-05 Qu’est ce qui change entre SARL et EURL ?
  • 2013-03-04 SARL / SAS EN 30 QUESTIONS...(1/4)

  Statut social du dirigeant [39] ↑

  Le statut social du dirigeant varie selon la structure juridique de sa société, et la nature de sa rémunération. Il existe deux statuts sociaux pour le dirigeant d’entreprise : le dirigeant assimilé salarié, qui est affilié au régime général de la Sécurité sociale, et le travailleur indépendant, affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Chacun offre au dirigeant une couverture spécifique, et des prestations et des cotisations propres à son statut. Ainsi, une modification du statut social du dirigeant peut impliquer un changement de couverture sociale. Dans tous les cas, en sa qualité de mandataire social, le dirigeant ne peut pas prétendre à l’assurance chômage. Ce menu vous informe des conséquences sociales, fiscales et de responsabilités du dirigeant, en fonction de son statut social.

  • 2021-06-10 Le mandataire social
  • 2020-07-16 La SELARL, une réponse juridique pour les professions médicales
  • 2018-04-05 Coach ou consultant indépendant : quel régime fiscal choisir ?
  • 2017-10-23 Jeune et dirigeant ? Pensez au statut étudiant-entrepreneur !
  • 2017-04-24 Les cotisations sociales des artisans et commerçants
  • 2017-01-24 Avantages et inconvénients de la micro-entreprise
  • 2017-01-02 Le régime Micro-social
  • 2016-10-26 Le régime social de la SEL
  • 2016-08-19 La nomination du gérant de SARL
  • 2016-07-31 Le collège de gérance
  • 2016-07-31 Le cumul des mandats dans une entreprise
  • 2015-12-22 Auto-entrepreneurs, pensez à la prévoyance !
  • 2015-12-09 Cumul des statuts d’intermittent du spectacle et d’auto-entrepreneur
  • 2015-09-16 Le président de SAS
  • 2015-09-14 Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
  • 2015-09-10 Le gérant de SARL
  • 2015-09-02 La société d’exercice libéral (SEL)
  • 2015-09-01 Le régime social du gérant de SARL
  • 2015-08-11 Conséquences de la cessation d’activité sur la CFE et l'affiliation RSI
  • 2015-07-29 La déclaration sociale des indépendants (DSI), êtes-vous concernés et comment ça marche ?
  • 2015-05-25 L'auto-entrepreneur
  • 2015-05-06 Travailleur non-salarié ou assimilé salarié : le régime social du dirigeant d’entreprise
  • 2015-04-27 Le RSI (Régime Social des Indépendants)
  • 2015-04-10 Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?
  • 2015-03-04 Qu’est-ce que la déclaration sociale des indépendants ?
  • 2015-02-25 TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?
  • 2015-01-09 La révocation du dirigeant
  • 2014-08-01 Auto-entrepreneurs : la validation des trimestres de retraite
  • 2014-07-21 Auto-entrepreneurs : les obligations légales
  • 2014-06-13 La Garantie Sociale du Chef d’entreprise (GSC)
  • 2014-03-27 Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto-entrepreneur ?
  • 2014-02-26 Quel statut pour le conjoint du dirigeant ?
  • 2014-02-03 Les indemnités journalières maladie des TNS
  • 2013-12-11 Les cotisations sociales du gérant de SARL
  • 2013-11-19 Créateur d’entreprise : quel statut pour optimiser votre rémunération : SARL ou SAS ?
  • 2013-10-21 Cumuler l'autoentreprise avec une autre activité ?
  • 2013-08-16 Le régime social du dirigeant
  • 2013-04-17 Qu’est-ce que le régime d’auto-entrepreneur ?
  • 2013-04-04 Qu’est-ce que le RSI ? Suis-je obligé d’y être affilié ?