[vc_row][vc_column width= »3/4″ css= ».vc_custom_1473694223326{padding-top: 20px !important;padding-right: 30px !important;padding-bottom: 10px !important;padding-left: 30px !important;background-color: #ffffff !important;} »][vc_column_text]
Retrouvez tous nos articles sur le juridique : conseils, choix des statuts, contrats etc.
Espace Fiscalité [7], Espace juridique [0], Conseils juridiques [68], Le juridique spécifique [100], Statut juridique de l'entreprise [72], Statut social du dirigeant [38]
L'optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du particulier est l'une des missions de l'expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l'entreprise et la fiscalité du particulier afin d'orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.
Que ce soit pour le choix ou le changement des statuts de l’entreprise, pour les démarches juridiques courantes ou encore les actes juridiques ponctuels, les démarches juridiques font partie intégrante de la vie du dirigeant d’entreprise. Ce menu vous propose de répondre aux nombreuses questions juridiques que vous vous posez.
Le droit prend une place de plus en plus importante dans la relation que peut avoir un dirigeant ou une entreprise avec des tiers. S'informer sur les choix juridiques, les conséquences de certains actes juridiques, le suivi juridique courant ou la façon de protéger le dirigeant et l'entreprise sur le plan juridique est devenu une nécessité.
L'exploitation d'une entreprise impose un certain nombre d'actes juridiques comme les assemblées générales annuelles, les modifications de statuts, ... Ce menu vous explique quels sont les actes juridiques obligatoires, leurs conséquences et leur portée. Il vous tient aussi informé des évolutions de la législation sur les actes juridiques courants.
Le statut juridique d’une entreprise, aussi appelé forme juridique, détermine le cadre légal dans lequel la société exerce son activité. Les règles qui régissent le fonctionnement de l’entreprise et son activité dépendent de ce statut. Le statut juridique est déterminant pour de nombreux critères : capital minimum, nombre d'associés, formalités de déclaration, fiscalité applicable au dirigeant... Le choix du statut juridique importe aussi sur la protection du dirigeant en donnant naissance ou non à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, la "personne morale". Ce menu vous explique comment choisir le statut juridique adapté à votre projet. Il permet aussi de comprendre les avantages et inconvénients de chaque statut juridique.
Le statut social du dirigeant varie selon la structure juridique de sa société, et la nature de sa rémunération. Il existe deux statuts sociaux pour le dirigeant d’entreprise : le dirigeant assimilé salarié, qui est affilié au régime général de la Sécurité sociale, et le travailleur indépendant, affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Chacun offre au dirigeant une couverture spécifique, et des prestations et des cotisations propres à son statut. Ainsi, une modification du statut social du dirigeant peut impliquer un changement de couverture sociale. Dans tous les cas, en sa qualité de mandataire social, le dirigeant ne peut pas prétendre à l’assurance chômage. Ce menu vous informe des conséquences sociales, fiscales et de responsabilités du dirigeant, en fonction de son statut social.