La Déclaration Sociale des Indépendants : les dates à retenir

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est LE document qui permet d’établir l’assiette de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Les principaux concernés ont jusqu’au 9 juin 2015 pour souscrire leur DSI en ligne et jusqu’au 19 mai 2015 pour une déclaration papier.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, zoome sur la DSI.

logo RSI : La Déclaration SociaIe des Indépendants 

La Déclaration Sociale des Indépendants

Depuis 2018, la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) gère directement la protection sociale des indépendants en lieu et place du RSI (Régime Social des Indépendants).

Concrètement, cela signifie que ce sont les caisses du régime général de la Sécurité sociale qui assurent la collecte et la gestion des cotisations. Cela ne remet pas en cause les taux et modalités de cotisations spécifiques aux indépendants. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI existe ainsi dans chaque branche de la Sécurité sociale :

  • la CPAM pour l’assurance maladie,
  • les CARSAT pour l’assurance retraite,
  • l’URSSAF pour les prélèvements sociaux,
  • les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM.

Ces pôles dédiés constituent dorénavant la SSI. Les mentions RSI de cet article se rapportent donc maintenant à la SSI. 

La DSI pour les travailleurs non-salariés

La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) permet d’établir la base de calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs non salariés affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) : maladie maternité, vieillesse invalidité décès, allocations familiales.

Plus concrètement, sont travailleurs non-salariés affiliés au RSI :

  • Les chefs d’entreprises individuelles, quelle que soit la nature de l’activité exercée, y compris les auto-entrepreneurs,
  • Les gérants majoritaires de SARL,
  • Mais aussi les gérants associés uniques d’EURL,
  • Et les dirigeants de sociétés civiles et de sociétés d’exercice libéral (SEL).

Quel revenu déclarer dans la DSI ?

Le revenu qui sert d’assiette de calcul des cotisations sociales correspond à celui retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu du dirigeant de l’année antérieure (soit le revenu 2014 pour la DSI 2015) auquel il faut additionner :

dirigeant s'interrogeant : Quel revenu déclarer dans la DSI

  • Les primes versées au titre des contrats souscrits auprès des sociétés d’assurance ou de mutuelles,
  • Les exonérations des plus-values à court terme ou certaines exonérations relevant des jeunes entreprises innovantes, des zones franches urbaines…
  • Mais aussi les allocations et indemnités journalières maladie maternité versées par le RSI, sauf dans le cas où l’entreprise relève du régime de la micro-entreprise,
  • Et le montant du dividende que se verse le dirigeant, son conjoint, partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, supérieur à 10 % du capital social d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, les primes d’émission et les sommes versées en compte courant (appréciés au dernier jour de l’exercice précédant la distribution des revenus).
Remarque : Tous les travailleurs non-salariés (TNS) sont tenus de remplir leur DSI, même dans le cas où leur revenu serait nul.

Les modes de déclaration de la DSI

Les chefs d’entreprise dont le revenu de 2013 est inférieur à 19 020 euros peuvent donc effectuer une déclaration en version papier ou directement en ligne.

Les autres devront obligatoirement effectuer leur déclaration en ligne sur le site www.net-entreprise.fr.

Les dates de déclaration de la DSI

Attention, il faut envoyer la déclaration papier au plus tard le 19 mai 2015. (Et le 9 juin pour la déclaration en ligne).

En cas de retard, le dirigeant encourt une pénalité de 3 % du montant des cotisations sociales à verser. L’absence de déclaration entraîne un calcul des cotisations sociales sur une base forfaitaire fixée par la RSI, majorée d’une pénalité de 10 % du montant des cotisations sociales à verser.

Les conséquences de la DSI

Suite à la déclaration, le dirigeant reçoit un nouvel échéancier de cotisations sociales. Il ajuste ainsi les acomptes à verser par rapport au revenu déclaré (les revenus 2014). La régularisation qui intervenait auparavant en fin d’année civile s’effectue désormais dans les semaines suivant la DSI.

Ce printemps, n’oubliez pas de remplir votre DSI ! Bien sûr, n’hésitez pas à vous tourner vers votre expert-comptable pour déléguer cette tâche. (ou en savoir plus sur les modalités de fonctionnement du RSI).

Pour en savoir plus, lisez notre article : Le Régime Social des Indépendants, comment ça fonctionne, et consultez également nos autres articles sur le blog Valoxy :

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