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Les impôts de la société

Une fois lancé, le créateur entrepreneur découvre les obligations légales et notamment fiscales. Il pourra toujours demander conseil à son expert-comptable… Mais il est préférable pour le créateur, de prendre connaissance des impôts qui seront à payer dès la phase de création d’entreprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article la liste des principaux impôts que tout entrepreneur devra payer une fois la création d’entreprise effectuée. Pour éviter trop de taxes et d’impôts, mieux vaut essayer de comprendre ….

Quels impôts vais-je payer après ma création ?

Vous souhaitez créer une entreprise ? Pour éviter de vous laisser surprendre, il est indispensable de connaître les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises. Nous vous proposons de retracer les principaux impôts auxquels vous serez assujetti une fois la création d’entreprise réalisée.

L’impôt sur les bénéfices :

Il pourra s’agir de l’impôt sur le revenu (IR)  ou de l’impôt sur les sociétés (IS), en fonction de la structure juridique choisie (entreprise individuelle, EURL/SARL, SAS..).

Le taux de l’IS est de 15% jusqu’à 38 120 € de résultat, et 33,33% pour la partie du résultat supérieure à 38 120 €. Par exemple un résultat de 50 K€ serait donc fiscalisé à l’IS à hauteur de 9 678 € (38 120 x0,15 + 11 880 x 0,33).

Pour l’imposition sur  le revenu, vous serez imposé au Taux Marginal d’Imposition (TMI) qui dépend de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

En tant que professionnel, si vous dépassez les seuils de franchise

  • 81 500 € pour les activités d’achat-revente,
  • 32 600 € pour les autres prestations de services, commerciales ou non commerciales),

vous devrez déclarer la TVA collectée sur les opérations imposables.

 Création d'entreprise

La contribution économique territoriale (CET) :

Il s’agit d’un impôt local contribuant au financement des charges des collectivités locales. Elle remplace la Taxe Professionnelle depuis 2010. Elle se compose :

  • de  la cotisation foncière des entreprises (CFE),
  • et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Il est possible de bénéficier d’une exonération en fonction de la nature de votre activité ou encore selon votre lieu d’implantation (ZFU).

La C3S

Création d'entrepriseLa contribution sociale de solidarité concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 760 000 €. Le montant à payer au 15 mai de chaque année s’élève à 0.16 % du chiffre d’affaires hors taxes déclaré sur les déclarations de TVA.

Pour en savoir plus, voir notre article  sur le C3S : Dirigeants, pensez à déclarer votre C3S pour le 15 mai.

 

Quelle TVA après la création ?

Il existe deux régimes principaux de TVA, et le choix se fait au moment de la création de votre entreprise, ou en fonction du chiffre d’affaires de la société :

  • Le super simplifié est un système qui fonctionne avec quatre acomptes et une régularisation annuelle. Attention de bien prévoir la régularisation qui peut s’avérer douloureuse en cas de mauvais calcul des acomptes. Le remboursement du crédit de TVA sur les autres biens et services ne peut se faire qu’annuellement,
  • Le régime réel normal, qui consiste à déclarer de manière réelle mensuelle la TVA.

création d'entreprise

Les taux de TVA en circulation actuellement sont au nombre de 4 :

  • 2.10 % (presse, médicaments, etc…)
  • 5.5 % (produits alimentaires, de première nécessité)
  • 7 % (bâtiment et restauration)
  • 19.6 % (taux normal)

Ils devraient changer en 2014 et passer à 2,1%, 5%, 10%, 20%

 

La DEB et la création

Création d'entrepriseLorsque vous vendez ou achetez des biens dans l’Union européenne vous êtes tenu de remplir une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) aux Douanes, sous peine d’une amende de 750 € par déclaration manquante.

La DEB permet d’appréhender les éléments qui concernent le commerce extérieur, de vérifier la bonne application du régime de TVA intracommunautaire, et elle est obligatoire dès le premier euro lorsque vous vendez une marchandise à un autre pays de l’Union européenne, et à partir de 460 000 € annuel pour les introductions.

Rappelons que la TVA entre sociétés européennes assujetties ne figure plus sur la facture.

Pour plus d’informations : https://douane.gouv.fr

 

Comment puis-je récupérer mon numéro de TVA intracommunautaire ?

Les entreprises européennes assujetties à la TVA disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire. Votre centre des impôts vous le donnera une fois les formalités de création d’entreprise effectuées. Vous le recevez automatiquement quelques jours après votre Kbis. Il n’existe pas de démarche particulière à effectuer. Votre numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur toutes vos factures. (FR + 2 chiffres + votre numéro à neuf chiffres du RCS) .

Le site du service public suivant vous permet de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de vos clients ou fournisseurs.

Création d'entreprise

 

CFE, CVAE, quand commence l’imposition après la création ?

La CET remplace l’ancienne taxe professionnelle. Elle est composée de deux éléments : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le total de ces deux cotisations est susceptible de faire l’objet de dégrèvement.

Création d'entrepriseCFE : la base d’imposition est constituée par la valeur locative des biens passible d’une taxe foncière, certaines activités et certaines zones permettent l’exonération (ZFU, ZRU, JEI..).

CVAE : comme son nom l’indique elle est calculée sur la valeur ajoutée de l’entreprise. La déclaration de valeur ajoutée est obligatoire, non pas à partir de la création d’entreprise, mais à partir d’un chiffre d’affaires HT supérieur à 152 500 €. Le dégrèvement aboutit à ne soumettre que les redevables dont le chiffre d’affaires HT égale ou dépasse 500 000 €. Les taux de cotisations oscillent entre 0,5 % et 1,5 % de la valeur ajoutée. (en fonction du niveau de chiffre d’affaires).

Plus le chiffre d’affaires s’élève, plus important est le taux.

 

Quel taux d’impôt sur les sociétés nouvellement créées ?

création d'entrepriseIl existe pour les PME deux taux d’impôt sur les sociétés : 15 % et 33,33%.

Le premier taux s’applique pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 7 630 000 €, dont le capital est libéré et détenu au moins à 75 % par des personnes physiques. Le bénéfice du taux réduit à 15 % est plafonné à un résultat fiscal de 38 120 € sur 12 mois. (à proratiser si l’exercice de l’entreprise n’est pas de 12 mois, par exemple lors de l’année de la création d’entreprise). Au-delà, le taux applicable est de 33 1/3.

Exemple :

Une société réalise un million d’euros de CA. Son résultat est de 50 000 € sur un exercice de 14 mois. Elle paiera un impôt de 8 513 €.

Le plafond de l’impôt réduit est de 14/12 x 38 120 = 44 473.

L’impôt sera donc de :

  • 0,15 x 44 473 + 0,3333 x (50 000 – 44 473) = 6 671 + 1842 = 8 513

Avec un CA de 8 000 000 € l’impôt aurait été de 50 000 x 0,3333 = 16 665 €

 

Le CICE une aide à l’embauche ?

Création d'entrepriseLe crédit d’impôt compétitivité a pour but, comme son nom l’indique, d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

Les entreprises bénéficieront pour leurs salariés ayant une rémunération inférieure à 2.5 fois le SMIC (3 575 € mensuel) d’un crédit d’impôt égal à 4 % des salaires concernés en 2013 et 6 % en 2014. Le CICE sera imputé sur l’impôt des sociétés ou l’impôt sur le revenu, puis remboursé si le CICE était supérieur. Le CICE se préfinance à hauteur de 85% du montant estimé (via OSEO).

Pour bénéficier de l’avance via Oséo vous aurez besoin d’une attestation de votre expert-comptable.

Pour plus d’informations concernant les impôts et taxes, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

Création d'entreprise

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Commentaires
  • Un dossier complet qui permet d’avoir l’oeil sur toutes les dimensions de la création d’une entreprise. Les obligations légales et fiscales sont nombreuses au départ de l’aventure entrepreneuriale, c’est donc très intéressant d’avoir ces précisions à disposition pour ne rien oublier.
    22 août 2013

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