Management fees (1/6) : notions d’animation de la holding

Les management fees sont la rémunération des services d’une société holding animatrice vis à vis de sa ou ses filiales. Pour divers motifs, notamment fiscaux, sociaux et patrimoniaux, il est de plus en plus fréquent de voir apparaître au sein des groupes de sociétés, des conventions liant certaines d’entre elles, (le plus souvent une société holding) en échange de la fourniture de diverses prestations.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous présente ici les conventions de prestations de services dites conventions de « Management fees ».

Ces dernières intéressent par nature les services fonctionnels et regroupent généralement les domaines administratif, comptable, financier, fiscal et juridique.

Holdings classiques et holdings animatrices

Dans un premier temps, il est utile de rappeler que l’administration fiscale distingue les holdings «  classiques » dont l’activité est uniquement limitée à la gestion de participations financières (détention des parts ou actions de leurs filiales et contrôle des assemblées générales), des holdings qui développent une ou plusieurs activités supplémentaires, commerciales, administratives ou financières et de direction, appelées holdings «  animatrices ». Pour être considérée comme telle, la société doit participer de manière active à la conduite de la politique du groupe, et au contrôle de sa ou ses filiale(s). En pratique cette animation va se traduire par la mise en place de conventions. (conventions de prestations de services et d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale , juridique).

En contrepartie, la holding va facturer ses prestations à la société d’exploitation et générer du chiffre d’affaires taxable. La filiale, quant à elle, pourra déduire ces rémunérations de son résultat imposable.

En cas de non respect de ces obligations, la remise en cause de la convention s’accompagne de lourdes conséquences. En effet, suite à certaines dérives, ces contrats pourtant si discrets, font régulièrement l’objet de nombreux contentieux. Attention, par exemple aux prestations de fonction de direction en « double emploi ».

Poursuivez la lecture de notre dossier « management fees » !

Consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy  :

• • L’objet des conventions de prestations (Management fees 2/6)
  • La déductibilité des charges (Management fees 3/6)
  • Le calcul de la rémunération (Management fees 4/6)
  • Le facteur risque pesant sur de telles conventions (Management fees 5/6)
  • Le danger des conventions rémunérant le dirigeant commun à deux sociétés (Management fees 6/6)