Espace Fiscalité

Lorsque vous percevez des revenus fonciers et que ces derniers ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez automatiquement bénéficier d’un régime simplifié de déclaration appelé régime  micro foncier. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce régime de faveur. Le régime micro foncier : pour

Tout dirigeant risque d’être confronté à une vérification de comptabilité (contrôle fiscal), et la venue d’un contrôleur de l’administration fiscale dans son entreprise, en vue d’effectuer une vérification de sa comptabilité. Même si vous décidez de vous faire accompagner par un expert-comptable dans cette étape, quelques prérequis s’imposent ! Valoxy, cabinet

Le choix du « bon » régime matrimonial s’impose si vous êtes entrepreneur ou que vous comptez le devenir. Et ce, que vous soyez déjà marié, sur le point de l’être ou que vous le projetiez.  Il existe en effet en France quatre types de régimes matrimoniaux différents. Il vont

Vous êtes une entreprise soumise au régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ? Le dernier de vos acomptes d'IS est à verser au plus tard le 15 décembre. L’occasion pour Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, de rappeler les modalités de règlement et le calendrier des paiements

Pour les entreprises soumises au régime de la micro entreprise (micro BIC ou micro BNC), la perte du régime de franchise en base TVA peut résulter d’un choix (option pour le paiement de la TVA) ou d’une obligation en cas de dépassement des seuils. Dans les deux cas, la perte de

Le dispositif Pinel est un dispositif fiscal visant à favoriser et améliorer l’investissement locatif. Il est entré en vigueur  le 1er septembre 2014. Créé dans le but d’encourager les particuliers à investir, il permet aux bénéficiaires de profiter d’une réduction d’impôt très avantageuse pour l’achat d’un immeuble destiné à être

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt personnel, direct et progressif créé en 1989. Toutes les personnes physiques dont le patrimoine (apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier) dépasse un certain seuil doivent payer cet impôt. [encadre]L'ISF a été supprimé et remplacé par l’Impôt sur la

Une décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 faisant suite à un arrêt de la CJUE du 26 février 2015 a remis en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux français (CSG/CRDS) des revenus du capital en France de personnes affiliées à une caisse de sécurité sociale d’un autre Etat européen,

La CSG ou « contribution sociale généralisée » est une contribution due par la quasi-totalité des résidents français, qui est destinée aux recettes de la Sécurité sociale. La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus perçus par les personnes physiques, qu’il s’agisse de revenus d’activité, de remplacement ou de patrimoine.

La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET) qui comprend deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Valoxy fait le point sur la première de ces deux taxes. Qu’est-ce que la CFE ? La cotisation foncière

Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC).  Quelles sont les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au chiffre d’affaires ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. Rappel

Le BNC est une catégorie d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) du bénéfice réalisé par des professions non commerciales. Il s’agit principalement des professions libérales (médecins, avocats et autres professions intellectuelles), des agents commerciaux et des charges et offices (tribunaux, huissiers…). Le régime micro-BNC est un régime forfaitaire avantageux qui

Qu’il s’agisse d’un investissement « pierre », travail, loisir, ou simplement de précaution, la SCI, véhicule juridique, permet de mutualiser la détention, voire, dans une optique plus patrimoniale, de dissocier « pouvoir » et « richesse ». Le régime fiscal de la structure, à savoir l’IR (imposition du résultat déterminé selon

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) représentent l’une des trois catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu avec les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA). Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce régime. Les activités concernées par les bénéfices

Que l’on exerce sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme de société imposée à l’IR, l’impôt sur le revenu va frapper le revenu net global du foyer fiscal de l’entrepreneur ou de l’associé. Pour la détermination de son revenu imposable, seront retenus les revenus nets catégoriels en fonction de l’activité

Les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ou qui font de la location meublée et qui sont imposées à l’impôt sur le revenu, relèvent du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Lorsqu’il s’agit d’entreprises individuelles qui ne dépassent pas un certain seuil, elles sont soumises au

En cas de cession de fonds de commerce ou de titres de société (parts sociales ou actions), l’acte constatant la vente va devoir faire l’objet d’une formalité fiscale auprès du service des impôts (SIE) que l’on appelle l’enregistrement. Cette formalité va donner lieu au paiement d’un impôt de la part

Le choix des formes juridiques et des régimes d’imposition les plus appropriés sont des étapes décisives de la création d’entreprise. Qu’est-ce qu’un régime fiscal ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, présente dans cet article les différents régimes fiscaux en France, et leurs conséquences pour le dirigeant. [caption id="attachment_6506" align="aligncenter" width="154"]

Pour considérer un véhicule comme voiture de collection, celui-ci devait jusqu'en octobre 2014 présenter un intérêt historique, et répondre aux 4 critères permettant de qualifier les œuvres d'art et objets de collection : être considéré comme rare, avoir une valorisation considérée comme élevée, ne plus être utilisé comme sa destination

Les dividendes représentent les montants versés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au profit de leurs associés ou actionnaires. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les dividendes représentent une quote-part du bénéfice réalisé par la société au cours d’une année comptable. Ils rémunèrent

Le pacte Dutreil permet d’exonérer de droits d’enregistrement, à hauteur de 75 % de leur valeur, des transmissions à titre gratuit (donation ou décès) portant sur des titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point

Lorsqu’une entreprise souhaite verser une partie de ses résultats à ses associés ou ses actionnaires, elle dispose de deux possibilités. La première, bien connue, est la distribution de dividendes, la seconde étant le rachat de ses propres titres, appelée aussi réduction de capital. Valoxy fait le point entre ces deux

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes des gérants majoritaires et de leur conjoint peuvent, dans certains cas, être assujettis aux charges sociales RSI, d'environ 45 %. (contre seulement 15,5 % de prélèvements sociaux dans le régime général). La lecture des textes peut toutefois prêter à discussion. Valoxy, cabinet d'expertise comptable

Le régime fiscal de la SCI suit de plein droit celui des sociétés de personnes. Le résultat se calcule au niveau de la société, mais cette dernière n’est pas redevable de l’impôt. Ce sont les associés, qui sont imposés à l'IR sur les bénéfices de la société. Chaque associé sera imposé

La création d’une holding est une opération qui intéresse de nombreux dirigeants et/ou créateurs d’entreprise. Les avantages d'une holding, notamment d’ordre fiscal et social, sont une caractéristique de ce montage juridique. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente les différents avantages de la holding ainsi que le traitement fiscal