Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

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Dans un “groupe de sociétés”, l’intégration fiscale est un régime qui permet, entre autres, de compenser les pertes d’une filiale par les bénéfices d’une autre, diminuant ainsi la charge fiscale globale. Ainsi, en consolidant les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’un groupe “fiscalement intégré”, la société mère (holding) détermine

L’utilisation des prix de transfert, via des sociétés écran, permet à des grands groupes internationaux d'optimiser "en toute légalité" leur fiscalité, et de diminuer très sensiblement leur imposition, au détriment des pays dans lesquels ils travaillent.  Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, s’intéresse dans cet article aux moyens dont

Pour de nombreuses raisons, un immeuble peut ne pas avoir de locataire. Cette situation peut engendrer un impôt particulier : la taxe sur les logements vacants. Elle touche aussi bien les immeubles détenus par les particuliers que  par une SCI. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient en détail

La restructuration de l’entreprise peut nécessiter l’adjonction d’activités nouvelles. Hormis ses conséquences juridiques et économiques, l’adjonction d’une nouvelle activité peut engendrer d'importantes conséquences sur le plan fiscal si cette dernière s'assimile à un changement d'activité réelle pour l'entreprise. Valoxy vous propose de revenir en détail sur ce point. 1 – Dans quels

Lors des grandes étapes de la vie d’une entreprise, sa création, une augmentation de capital ou une diminution de capital…, celle-ci peut avoir à régler des droits d’enregistrement. Ces droits sont souvent négligés ou méconnus. Cependant, pour éviter la désagréable surprise d’une imposition supplémentaire, il convient de les connaître afin

Le scandale des Panama Papers a dévoilé au grand jour les pratiques d'optimisation fiscale de riches particuliers ou de grandes sociétés. Les arcanes de la fiscalité internationale, et l'utilisation de prix de transfert entre les sociétés des grands groupes permettent en effet d'optimiser leur fiscalité et leur imposition. Valoxy, cabinet d'expertise

Le scandale lié aux "Panama Papers" offre l’occasion d’évoquer la fiscalité internationale et les méthodes d’évasion fiscale utilisées par les entreprises. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les problèmes liés à la fiscalité internationale. La fiscalité aujourd’hui. La notion de frontières est devenue plus

La loi de Finances pour 2016 a défini les modalités devant entraîner la souscription obligatoire de la déclaration des revenus par voie électronique. Cette même loi prévoit également les conditions de généralisations du paiement dématérialisé des impôts. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, présente  dans cet article présenter ces

S’il conteste les impositions mises à sa charge, le contribuable peut décider de formuler un recours contentieux. Une phase de réclamation devant l’administration fiscale est alors obligatoire avant de pouvoir saisir le juge. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose de revenir en détail sur ce

La notion de "gestion désintéressée" est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s'il est respecté, permettra d'appréhender la fiscalité de  l'association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les impôts commerciaux 

La TVA demeure un impôt complexe pour les entreprises. A ce titre, certaines opérations peuvent poser problème eu égard à leur assujettissement à la TVA. La livraison à soi-même constitue l’une de ces opérations. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous propose de revenir en détail sur ce point. 1 – La

Les associations (et plus généralement les organismes sans but lucratif) ne sont en pratique pas soumises aux impôts commerciaux. Cependant, cette exonération n’est possible que sous certaines conditions relatives, d’une part, à leur gestion désintéressée, et, d’autre part, à leur non-concurrence avec le secteur privé. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les

Afin de développer une activité et d’apporter un capital nécessaire au bon développement d’une activité, il est naturel de se tourner vers les membres de sa famille à qui l’on va faire naturellement confiance. Cet entrepreneuriat familial peut permettre de créer une SARL de famille bénéficiant d’un régime fiscal spécifique.  Valoxy,

La transmission à titre gratuit des titres d’une entreprise génère des droits de donation ou de succession pouvant être onéreux. Fort heureusement, il est possible de conclure un "pacte Dutreil" pour réduire ces droits. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous propose de revenir en détail sur

Le contribuable peut se rapprocher de l’administration en vue d’obtenir une modération ou une remise fiscale. Cette demande prend la forme d’un recours gracieux. Voyons en quoi consiste ce recours. Le recours gracieux : présentation Le recours gracieux est prévu à l’article L 247 du livre des procédures fiscales. Il permet au contribuable de solliciter :

Un dispositif temporaire permet un report d’imposition des plus-values résultant de la cession de titres d’OPCVM (SICAV et FCP). Pour bénéficier de ce dispositif, le produit de la cession doit être réinvesti dans un PEA PME. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article en quoi consiste ce dispositif. Présentation

La réduction d'impôt "mécénat" permet à une entreprise (le mécène), de verser un don (sous plusieurs formes) et d’obtenir en contrepartie un avantage fiscal sous la forme d’une réduction fiscale. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article ce qu'est le mécénat, et les mécanismes qui

Lorsqu’une personne physique n’arrive plus à subvenir à ses besoins (difficulté à payer ses charges fixes et ses dépenses courantes non professionnelles comme le loyer, l’électricité, l’eau, les mensualités de crédit, le découvert bancaire…) elle peut monter un dossier de surendettement. Cette démarche peut être faite soit par ses propres moyens, soit en 

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal pour la plupart des entreprises. Il y en a pour toute les situations ! De la compétitivité en passant par la famille ou celui dédié à l’exportation, ne ratez pas vos crédits d’impôts ! Évidemment, dans tous les cas, votre expert-comptable saura détecter

Du CIR au crédit d’impôt intéressement en passant par l’aide à la formation du dirigeant ou d’un apprenti, ne ratez pas vos crédits d’impôt ! Évidemment, dans tous les cas, votre expert-comptable saura détecter quel crédit d’impôt vous concerne. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France dresse pour vous la

A côté des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (bénéfices non commerciaux), il existe une autre catégorie de revenus qui vont entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles (BA). Sont concernés par cette catégorie les revenus tirés d’une activité agricole, qu’elle soit exercée

La détention de parts de groupement foncier agricole (GFA) peut donner lieu à des exonérations fiscales en matière d’ISF mais également à des exonérations dans le cadre des droits de succession et des donations. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les avantages fiscaux que

Lorsque vous percevez des revenus fonciers et que ces derniers ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez automatiquement bénéficier d’un régime simplifié de déclaration appelé régime  micro foncier. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce régime de faveur. Le régime micro foncier : pour

Tout dirigeant risque d’être confronté à une vérification de comptabilité (contrôle fiscal), et la venue d’un contrôleur de l’administration fiscale dans son entreprise, en vue d’effectuer une vérification de sa comptabilité. Même si vous décidez de vous faire accompagner par un expert-comptable dans cette étape, quelques prérequis s’imposent ! Valoxy, cabinet

Le choix du « bon » régime matrimonial s’impose si vous êtes entrepreneur ou que vous comptez le devenir. Et ce, que vous soyez déjà marié, sur le point de l’être ou que vous le projetiez.  Il existe en effet en France quatre types de régimes matrimoniaux différents. Il vont