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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

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Départ à la retraite : l’exonération sur la cession de titres devrait être maintenue

lois des finances 2013 et exonération sur les cession de titresLe gouvernement prévoit de maintenir l’exonération sur la cession de titres effectuée par un dirigeant partant à la retraite.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille ici les points clés qu’il faut retenir du 3ème Projet de Loi de Finances rectificative pour 2012 :

1. Suppression du sursis d’imposition lors de l’apport de titres à une société holding soumise à l’impôt sur les sociétés.   

Le gouvernement souhaite mettre un terme au détournement du dispositif du sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du code général des impôts (CGI) en cas d’apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés que l’apporteur contrôle.

En 2012, la méthode pour calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) a fortement évolué par rapport à 2011.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les modalités d’application de la TVS, et partage avec vous la méthodologie de calcul de votre TVS 2012.

 

Quels sont les véhicules soumis à la TVS en 2012 ?

Votre entreprise aura à payer la TVS si elle possède un véhicule qui présente les caractéristiques suivantes :

  • la carte grise porte la mention « voiture particulière ». Les véhicules à usages multiples de moins de 10 places et les voitures de type berline, break, véhicule familial, coupé, cabriolet sont concernés.
  • les véhicules loués et/ou possédés par les dirigeants et/ou les salariés de la société et pour lesquels la société procède à un remboursement de frais kilométriques.

Pourquoi faut-il attendre 2013 avant de vendre un bien immobilier ?

plus-values immobilièresLe régime fiscal des plus-values immobilières, qui a été modifié au début de l’année 2012, va être assoupli à compter de l’année 2013. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur cet assouplissement dans cet article.

Les contribuables qui investissent dans le capital d’une PME peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. En pratique, ce dispositif concerne une grande partie des créateurs d’entreprise. Il faut donc veiller à ne pas oublier de profiter de cet avantage fiscal lors de l’établissement de votre déclaration de revenus. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse pour vous cette mesure fiscale.

1. Fonctionnement de la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME

Pour inciter les contribuables à investir dans le capital des petites entreprises, un dispositif de réduction d’IR existe.

Grâce à ce mécanisme, 18% du montant du capital investi peut être récupéré par le biais d’une réduction d’IR.

Précision de votre expert-comptable : la réduction d’IR s’applique sur les versements effectués au capital. En cas de libération partielle, seule la partie libérée du capital peut ouvrir droit à l’avantage fiscal.

Chose promise pendant la campagne, chose due ! Avec le Projet de Loi de Finances 2013 (PLF), les impôts vont augmenter.  Et, à défaut de faire du zèle,  le gouvernement ne fait pas dans la dentelle…

Voici quelques-unes des 26 mesures qui ont été adoptées le 22 octobre 2012. Elles vont directement concerner les entreprises ou leurs dirigeants, ainsi que les particuliers.

1. Fiscalité personnelle

projet de la loi de finances 2013Voici les principales mesures du projet de loi de finances 2013, adoptées par les députés le 22 octobre 2012,  et qui vont avoir une influence sur les finances des particuliers :

L’automne arrive, les taxes tombent… Après la Taxe Foncière, c’est la Taxe d’Habitation que les contribuables devront payer avant le 16 novembre 2012 (ou le 21 novembre pour ceux qui paient en ligne). Quelles sont les exonérations possibles de Taxe d'Habitation ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France,

C’est dur, c’est vraiment dur, de se dire qu’il ne restera plus rien (ou presque…) du fruit du travail des chefs d’entreprise après la modification de l’imposition sur les plus values voulue par le gouvernement.

imposition sur les plus values

C’est le sujet de la semaine, et il fait se soulever une population d’ordinaire assez calme : celle des entrepreneurs.

En cause : le projet gouvernemental de modifier l’imposition sur les plus values. Le gouvernement souhaite en effet taxer les plus values sur cession de titres de la même manière que les salaires, c’est-à-dire au taux progressif.

La petite goutte qui fait déborder le vase ! C’est qu’en plus d’être la hausse d’impôt prévue la plus significative, cette mesure, si elle est votée, sera rétroactive au 1er janvier 2012 ! Aucune chance donc de céder rapidement des titres pour y échapper….

La deuxième Loi de Finances rectificative 2012 est entrée en vigueur le 18 août 2012.

Parmi les mesures phares de la Loi de Finances rectificative 2012, on retrouve notamment :

  • l’alourdissement des droits de mutation,
  • la suppression des exonérations liées aux heures supplémentaires,
  • plusieurs nouvelles contributions, dont la contribution exceptionnelle d’ISF,
  • la suppression de la hausse prévue du taux normal de TVA,
  • l’abrogation de la loi TEPA,
  • et de nombreuses autres mesures.

Familles nombreuses, vous pouvez réduire la taxe sur le CO2 lors de l’achat d’une voiture neuve !

Petit tuyau du mois : si vous avez une grosse voiture et trois enfants, vous êtes gagnants !

famille nombreuse

En effet, vous vous êtes normalement acquittés du paiement de la taxe carbone qui vous incombe, cela en fonction du seuil de pollution de votre mono-space familial. Ne râlez plus, vous pouvez être remboursés grâce à vos charmants bambins.

Déclaration fiscale : je déclare mon ISF, j’acquitte l’impôt et… tadam ! Je suis tranquille !

Erreur !  L’administration fiscale dispose d’un pouvoir de contrôle. D’ailleurs, chaque déclaration et chaque paiement envoyés sont vérifiés, et certains foyers font l’objet de contrôle tous les trois ans.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait toute la lumière sur les dessous de cet impôt… et les contrôles dont il fait l’objet.

L’ISF a été supprimé et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) au 1er janvier 2018.

Déclaration ISF et contrôle fiscal

Actu sur le Livret A 2012 : Ouf !!! Le Livret A continuera à échapper aux prélèvements sociaux (15.5% quand même). Pas de fiscalisation du Livret A Notre très cher Ministre, Jérôme Cahuzac vient de préciser que la fiscalisation du livret A ne se fera pas. Voilà enfin une bonne nouvelle dans cette période

Le projet de budget rectificatif pour 2012 durcit la fiscalité des héritages sur différents points. Il sera examiné cette semaine par le Sénat. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. La France totalise chaque année 720 000 successions et plus de 550 000 donations. • L'exonération pour

Doubler le plafond du Livret A de 15 300 € à 30 600 € était une des belles promesses du nouveau Président pendant sa campagne. La Ministre du logement, Cécile DUFLOT, a confirmé la mise en œuvre de cet engagement. L’objectif de cette mesure est de collecter des ressources supplémentaires

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