Brèves d’été : ce qui change au 1er juillet

Le mois de Juillet annonce traditionnellement certaines hausses de prix, modifications tarifaires et législatives. Cette année, le contexte d’inflation n’est pas étranger aux changements au 1er Juillet. Le projet de loi du gouvernement sur le pouvoir d’achat devrait ainsi voir la revalorisation de nombreuses prestations sociales, points d’indice, et cotisations. Encore faut-il que la loi soit votée par le Parlement, ainsi que les revalorisations envisagées inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022….

Quelles sont les hausses déjà actées dans le contexte actuel d’inflation ? À quoi s’attendre dans les prochaines semaines ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le tour des changements au 1er Juillet.

— Revalorisations des prestations sociales

Le gouvernement envisage, dans ses mesures pour le pouvoir d’achat, une hausse de 4% de nombreuses prestations sociales, par anticipation des revalorisations automatiques des 1er janvier et 1er avril 2023 en fonction de l’inflation. Celles-ci devraient prendre effet, de manière rétroactive, au 1er Juillet, après approbation par le Parlement. Il s’agirait :

des pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base,
des prestations familiales,
de la prime d’activité (destinée aux travailleurs ayant des bas revenus).
de certains minima sociaux, comme :
- le revenu de solidarité active (RSA),
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, aussi appelé minimum vieillesse).
- les pensions de retraite,
- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
- l’allocation veuvage (AV),
- l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits.

Devraient aussi être revalorisées en juillet :

- l’allocation équivalent retraite (AER),
- l’allocation temporaire d’attente (ATA ),
- l’allocation versée aux jeunes en établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE),
- l’allocation versée dans le cadre du contrat d’engagement jeune (CEJ),
- l’allocation ponctuelle des contrat d’insertion,
- l’allocation versée dans le cadre de la garantie jeunes,
- les rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
Voir aussi notre article Revalorisation du Smic au 1er Août

— Hausse de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires

— Hausse de 2,9% des allocations chômage versées par l’Unedic

— Les APL (Allocation personnalisées au logement)

Suite au scandale qu’il avait provoqué en Juillet 2017 à l’annonce de la baisse de 5 € des allocations, le gouvernement revient-il à de meilleures dispositions ? Après une maigre augmentation de +0,42% au 1er Octobre 2021, après le gel de leur revalorisation en 2018, après leur désindexation de l’indice de référence des loyers (IRL) en 2019 et 2020, le gouvernement envisage une revalorisation de 3,5% des APL au 1er Juillet. Voir leur montant (avant la revalorisation) sur le simulateur disponible sur le site du service-public.

— Bouclier tarifaire

Report de l’augmentation du gaz, habituellement prévue au 1er Juillet. Le “bouclier tarifaire contre les hausses des prix du gaz” est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022.

— Mise en place d’un nouvel “éco-prêt” à taux zéro, (éco-PTZ)

D’une valeur de 30 000 € maximum, cet “éco-prêt” sera disponible auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat, aux conditions suivantes :

dans le cadre de la rénovation énergétique des logements (isolation du logement, changement de mode de chauffage, etc.),
possibilité de cumuler avec MaPrimeRénov, pour compenser le coût des travaux non couverts par MaPrimRénov et les autres aides disponibles,
les travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 6 mois avant la demande de prêt
l’accord de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour l’attribution de MaPrimRénov sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque, sans devoir fournir la liste de tous les travaux concernés.

Voir notre article Le Prêt à taux zéro fait peau neuve !

— Le bonus écologique évolue

L’aide à l’acquisition d’un véhicule propre (“bonus écologique”), qui devait passer à 5000 €, est maintenue à 6 000 € au 1er Juillet. Le niveau d’émission de CO₂qui y est corrélé doit encore diminuer. (Voir notre article Les incitations en faveur des véhicules propres). De même, le plafond du prix du véhicule pour accéder au bonus maximal de 6.000 euros pour les particuliers passe de 45.000 à 47.000 €.

— Le plafond du ticket-restaurant redescend à 19 euros, et remonte à 25 €

À partir du 1er Juillet, les titres-restaurants ne s’utilisent plus – à nouveau – que les jours travaillés, hors dimanches et jours fériés, et leur limite journalière revient à 19 €. Depuis le 1er Octobre, le plafond journalier d’utilisation du titre-restaurant fixé à 25 €.

— La loi sur l’encadrement des loyers

La loi sur l’encadrement des loyers s’étend à la métropole de Montpellier, après Paris, Lille, Lyon et de nombreuses communes de Seine Saint Denis. Bordeaux entrera dans le dispositif le 15 Juillet. (Pour rappel, la condamnation à 9 000 € d’amende le 16 Mai dernier, d’un propriétaire bailleur de la métropole lilloise pour non-respect de cette loi).

— Meilleure lisibilité des contrats d’assurance-vie et d’épargne

À compter du 1er Juillet, les frais des contrats d’assurance vie et des Plans d’Épargne Retraite (PER) devront être présentés dans un tableau standardisé, plus transparent. Il permettra une meilleure lisibilité et une meilleure comparaison des produits d’épargne entre eux.

— Relèvement du taux d’usure de 0,17%

Parmi les changements au 1er Juillet, citons encore le taux d’usure (taux maximum auquel une banque peut prêter à un particulier), qui augmente de 0,17%, ce qui protègera les emprunteurs contre des taux d’emprunts excessifs.

— Les soldes d’été 2022

Commencées le 22 Juin, les soldes d’été prennent fin le 19 juillet en France métropolitaine, sauf dans les Alpes maritimes et en Corse, départements dans lesquels elles ont lieu respectivement du 6 juillet au 2 août et du 13 juillet au 9 août.

Des dates spécifiques s’appliquent dans certains départements d’Outre Mer :